SE-UNSA 16
Par SE-UNSA 16Liste d’aptitude Direction : nouvelles modalités, chargés d’école , circulaire
La circulaire sur la liste d'aptitude direction d'école est parue début octobre ... mais est arrivée très tradivement dans les école. En PJ la circulaire!
Elle pointe certains changements et points de vigilance, liés à l'application de la loi Rilhac.Attention aux changements!
Chargés d'école , nous avons interpellés le DASEN!
Textes réglementaires nationaux et locaux
Des textes nationaux régissent les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude et la nomination des directeurs d’école. Chaque année, les Dasen les précisent en rédigeant une note de service départementale.
La loi Rilhac a fait évoluer certaines modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Ces dispositions sont complétées par le décret d’application du 14 août 2023, mais certaines sont d’ores et déjà en vigueur depuis l’automne 2022. Une note de service du ministère (lire en PJ) en date du 13 octobre 2022 apporte des précisions sur ces dispositions.
Le dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangé : celles-ci sont adressées au Dasen, font l’objet d’un avis motivé de l’IEN de circonscription et sont soumises à l’avis d’une commission départementale.
Nouveautés
La note de service ministérielle du 13 octobre 2022 détaille certaines nouveautés :
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L’établissement de la liste d’aptitude départementale à l’emploi de directeur d’école doit intervenir entre le mouvement interdépartemental et le mouvement intra départemental afin de permettre l’inscription des personnels bénéficiant d’une mutation interdépartementale.
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Les enseignants doivent justifier de trois années d’ancienneté contre deux auparavant.
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L’inscription sur la liste d’aptitude est désormais subordonnée au suivi préalable d’une formation à la fonction de directeur d’école. Cette formation ne pourra plus être dispensée entre la nomination et la prise de fonctions et devra donc obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste d’aptitude.
- Les enseignants nommés directeurs sans être inscrits sur la liste d’aptitude le sont à leur demande et devront bénéficier d’une formation à la fonction de directeur d’école après leur prise de fonction.
Le cas particulier des chargés d'école
Le Se-unsa16 a interpellé le DASEN au sujet de la dispense d'entretien pour les chargés d'école et rappeler les termes de la loi Rillac.
L'article 3 du décret 2023-777 du 14 aout 2023 relatif aux directeurs d'école stipule : "L'instituteur ou le professeur des écoles affecté dans une école maternelle, élémentaire ou primaire à classe unique assure les fonctions de directeur d école".
De ce fait ils doivent, comme les directeurs de 2 classes et plus, bénéficier de la dispense d'entretien comme indiqué dans le formulaire de candidature : "Enseignant justifiant(e) d'une année au moins d'exercice de la fonction de direction d'école".
Si vous rencontrez des difficultés, contacter vos représentants du Se-Unsa 16