SE-UNSA 16
Par SE-UNSA 16Demande de mise en disponibilité 2023
Demande de mise en disponibilité 2023-2024 (1er degré)
Les instituteurs et professeurs des écoles, qui pour la rentrée scolaire prochaine ont l'intention de :
voudront bien prendre connaissance de la circulaire et établir leur demande selon le formulaire à télécharger ci-dessous:
La demande de mise en disponibilité est à renouveler annuellement.
Le fonctionnaire concerné doit faire parvenir à sa hiérarchie, une demande accompagnée de la (ou des) pièce(s) justificative(s) énumérées dans l’annexe 1.
Pour un renouvellement de disponibilité, il convient de retourner l’annexe 1 avant le 31 mars 2023, délai de rigueur, accompagnée de la (ou des) pièce(s) justificative(s) énumérées dans cette même annexe.
Toute première demande de disponibilité de droit ou sur autorisation (annexe 1), doit être envoyée par voie hiérarchique dans les plus brefs délais afin de permettre aux services de la DSDEN, d’en assurer la meilleure gestion, et au plus tard le 31 mai 2023, au-delà de cette date, toute demande sera considérée hors délai.