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SE-UNSA 16


 Par SE-UNSA 16

CAPD du 18 mai : Avancement Accéléré - Temps Partiel

 

Représentant.e.s pour le SE-Unsa:  Richard Gazaud / Sophie Reboul-Pias / Mélanie Gatté

Réponse de la DASEN aux déclarations préalables :

La DASEN remercie l'ensemble des personnels, les équipes de circonscription, qui depuis 1 an, ont réussi collectivement à maintenir les conditions sécures de tous les élèves. 

Elle entend les difficultés et la charge de travail imputées aux directeurs.trices d'école. Le recrutement d'un poste de référent.e directeur.trice d'école peut permettre d'éclairer et de travailler spécifiquement les dimensions spécifiques soulevées par l'ensemble des directeurs.trices sur le terrain.

Elle propose, afin d'anticiper, une audience avec l'ensemble des délégués des personnels pour présenter la nouvelle architecture de la Formation Initiale. (réforme pour la rentrée 2022)


Le SE UNSA 16 a insité sur le décalage entre le discours du ministère et la réalité du terrain en terme de Gestion des Ressources Humaines, qui devient insupportable. La GRH de proximité doit être de meilleure qualité  et réellemment existante ; elle doit permettre de répondre au plus près des problématiques des collègues. (cf déclaration liminaire); Nous demandons une nouvelle fois de quelle façon les problématiques des collègues remontent au rectorat/au ministère ?


DEMANDE DE TEMPS PARTIELS

Il n'y a pas eu de recours. Certaines quotités demandées ou proposées pourraient se voir modifier en fonction des résultats du mouvement 1er degré.

198 demandes de temps partiel pour 2021/2022

189 demandes acceptées. Les 9 refus concernent des diverses situations. N'hésitez pas à nous contacter.

Le SE UNSA 16 se satisfait des progrès significatifs quant aux demandes de 80 % de droit.

Par ailleurs, nous avons demandé des précisions quant au nombre de demandes de temps partiels sur autorisation pour raison médicale. Le SE Unsa 16 est à nouveau intervenu pour signifier que ces collègues, suite au refus des demandes d'allègement de service ou de poste adapté, étaient dans l'obligation de demander un temps partiel sur autorisation à 80% - impliquant une perte de salaire.

Nous déplorons le manque de considération de l'Institution envers les personnels en souffrance et/ou désirant avoir du temps pour eux, et qui sont dans l'obligation d'accepter une autre quotité ou d'annuler la demande pour des "raisons de service". Double peine : mal être et perte de salaire.


Etude des avancements accélérés du 6e au 7e échelon et du 8e au 9e échelon de la classe normale

Le calendrier des rdv de carrière a été décalé et certains se sont tenus jusqu’à fin décembre 2020 à cause de la Covid. Les effets sur la rémunération ont été repoussés mais sans cela, toutes les appréciations n'auraient pas pu être mises. Il faut également tenir compte des délais de recours.

Il s’agit de la dernière CAPD "avancement". En effet, comme pour le mouvement, cette compétence a été supprimée par la loi de transformation de la Fonction publique. 

Le barème ne contient que l’appréciation (4 points pour Excellent, 3 pour Très Satisfaisant, 2 pour Satisfaisant, 1 pour A consolider).

Le départage se fait à l’AGS, à l’âge, en respectant de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d'avancement de grade. 

Conformément aux textes, 30 % des promouvables bénéficient d’un avancement accéléré. 

Il y a des reliquats cette année et des restes de l'année dernière ce qui ont permis une promotion supplémentaire au 7ème et au 9ème. 

Cela représente donc: 

  • Du 6ème au 7ème : tous les avis “Excellent” sont boostés + un avis "très satisfaisant" boosté, soit 12 promus sur 40 promouvables. Le départage s’effectue à l'âge.
  • Du 8ème au 9ème : tous les avis “Excellent” boostés, + 1 avis “Très satisfaisant” boosté, soit 20 promus sur 65 promouvables. Le départage s’effectue à l’AGS.

Nos adhérents, ainsi que les collègues nous ayant confié leur fiche de suivi, ont été informés par nos soins. 

L’effet sur la paie sera bien sûr rétroactif si la promotion intervient avant la date de la CAPD. Contactez-nous ! et vérifiez vos fiches de paie (changement d'échelon et paie !)


Questions diverses 

- Calendrier Hors-classe et Classe exceptionnelle

Les services sont toujours en attente des contingents académiques et donc départementaux. Conseils du SE UNSA 16 : Vérifiez votre dossier administratif et mettez à jour votre CV.

Concernant les recours gracieux des avis finaux PPCR pour le passage à la Hors Classe, nous demandons à l'administration de répondre nominativement aux collègues de la décision prise par la DASEN. La non réponse au bout de 2 mois ne suffit pas.

Par ailleurs nous engageons les collègues à effectuer des recours gracieux et saisines CAPD en cas de refus. Contactez-nous.

- Point sur les ineat / exeat la campagne est en cours de recensement. A ce jour il y a 13 demandes d'EXEAT et 13 demandes d'INEAT.

- Point sur les Comptes Personnels de Formation / Congés Formation Professionnelle : 30 mois seraient accordés sur 36 mois possibles. Toutes les demandes sont donc satisfaites.

Le SE Unsa 16 déplore que le CPF ne soit financé que pour moitié lors des demandes de financement de bilan de compétences. le CPF devrait être mobilisé à taux plein. (1500 euros). Il propose de mettre en place un service plublic de Bilan de Compérences.

- Point sur le surnombre : pas de surnombre

- Mouvement 1D 2021 : 484 participants

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande de précision: 16@se-unsa.org

L'équipe du SE-Unsa reste et restera toujours à votre écoute !