SE-UNSA 16
Par SE-UNSA 16Accident de travail et maladie professionnelle
Les modalités de transmission et d’instruction des dossiers d’accidents de service et maladies professionnelles évoluent avec des délais imposés à l’agent et à l’administration.
C’est à l’agent de remplir la déclaration et d’assurer la production des documents nécessaires à la constitution du dossier.
