1- L’indemnité forfaitaire de formation (IFF)

 

De quoi s’agit-il ?

Depuis la rentrée 2014, avec la réforme de la formation et la mise en place de l'alternance, le Ministère a créé une nouvelle indemnité forfaitaire de formation (IFF) régie par la circulaire ministérielle du 10 octobre 2014 et dont l'objectif est de défrayer sous forme de forfait versé mensuellement durant l'année de formation les déplacements du stagiaire entre son lieu de formation (souvent l'ESPE) et sa résidence administrative et/ou personnelle.

 

Dans quelles conditions ? 

Pour y avoir droit, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d'affectation (résidence administrative) ET de la commune où on habite (résidence personnelle). Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Un stagiaire qui a sa résidence personnelle et sa résidence administrative situées sur la même commune mais dont le lieu de formation est sur une commune autre est éligible à l’IFF. 

 

Quel montant ? 

D’un montant fixe de 1000 € pour l'année de stage, elle est indépendante du nombre de kilomètres effectués pour se rendre sur son lieu de formation. Elle est versée automatiquement par l’employeur avec les rémunérations d'octobre à juillet à hauteur de 100 € par mois. 

 

Stagiaires mi-temps  ?

Aucune démarche n’est à effectuer pour percevoir l’IFF lorsqu’on y est éligible puisqu’elle est versée automatiquement par l’employeur.

 

Stagiaires à temps plein ?

N'ayant pas de lieu de formation, les stagiaires temps plein ne sont pas éligibles à l'IFF. 

 

2- Les frais de stage

 

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, tout stagiaire de la fonction publique a droit à des frais de stage entre son lieu de formation (souvent l'ESPE) et sa résidence administrative et/ou personnelle (l’administration prenant souvent en compte le trajet le plus économique). 

 

Dans quelles conditions ? 

Là aussi pour y avoir droit, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d'affectation (résidence administrative) ET de la commune où on habite (résidence personnelle). Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. 

 

Dans le cas où la résidence personnelle est la plus éloignée du lieu de formation et que les stagiaires sont affectés sur plusieurs écoles/établissements, l’administration a pour habitude d’établir ses calculs à partir de l’école/établissement la/le plus proche du lieu de formation.

 

Le conseil du Se-UNSA :

Si l’IFF a l’avantage d’être versée automatiquement et rapidement, les frais de stage ne seront versés au mieux qu’en fin d’année scolaire ; en revanche, dans certains cas, ces derniers s’avèreront plus avantageux que l’IFF.

 

Bon à savoir : 

 

Le remboursement partiel des frais de transport en commun, engagés pour se rendre sur son école ou son établissement, prévu par le décret du 21 juin 2010 et qui a pour but de couvrir de façon partielle (50%) l'achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail est cumulable avec l’IFF ou les frais de stage.

Pour le demander, complétez cet imprimé (également disponible sur l'intranet académique) et envoyez-le à la votre correspondant de la Division des Personnels Enseignants du rectorat.

L'an passé, nous avions demandé à éclaircir les modalités d’attribution de l’IFF. L'ESPE est chargé de remonter au rectorat les lieux de formation des stagiaires. Le rectorat étudie alors les lieux de formation, adresses administratives et adresses personnelles des stagiaires afin d’attribuer cette indemnité. Il nous avait été confirmé :

• un stagiaire affecté sur deux ESPE, si l’un d’entre eux est distinct de son adresse personnelle, est éligible à l'IFF ;
• la mise en paiement de cette indemnité était prévue l'an dernier pour le mois de novembre.

Si toutefois vous pensez être éligible à l’IFF mais ne la percevez pas au mois de novembre, contactez-nous !