Le comité de suivi de la réforme des rythmes s'est réuni le mercredi 18 mars pour la validation du protocole d’évaluation de la mise en place de la réforme.
Etaient présents : SE UNSA : 1 / FO : 1 / SGEN-CFDT : 1 / SNUIPP-FSU : 0

Le 13 janvier, le comité national de suivi de la réforme des rythmes produisait un document listant l’ensemble des critères d’évaluation.
Ainsi, au niveau départemental, une commission d’évaluation a été mise en place.
3 sous-commissions se sont réunies afin de mettre en place l’évaluation :

• coéducation
• organisation
• encadrement

Le SE UNSA 16 était présent dans ces 3 sous-commissions.
Ces travaux ont été synthétisés afin de réaliser un questionnaire de 65 questions par le groupe d’appui départemental. Ce questionnaire sera adressé aux communautés de communes, aux SIVOS… (Courant avril).

Nous avons dénoncé le fait que le point de vue de la collectivité ne suffisait pas.
Suite à notre intervention :
- le DASEN demandera aux collectivités de mener cette évaluation dans le cadre de comités locaux de suivi.
- le DASEN s’est également engagé à informer les directeurs du protocole d’évaluation.

Nous avons demandé également que ce questionnaire puisse ensuite être diffusée à tous les partenaires afin d’affiner cette évaluation.
Nous avons demandé à ce que soit évalué plus précisément le comportement des élèves (une question large était prévue) afin que puisse être mis en évidence l’influence de la place des TAP sur les conditions d’apprentissage des élèves.

Le comité de suivi a également abordé le fait que les conditions de travail des ATSEMs avaient été impactés dans certaines collectivités : nous avons souligné que, sans être représentants des ATSEM, leurs horaires étaient devenus plus tendus, avec en plus, des activités nouvelles. Leur temps de présence sur le temps scolaire a également été réduit suite au redéploiement des moyens. Il conviendra et nous l’avions déjà dit de mettre des limites à ce type de fonctionnements.

Enfin, nous avons rappelé notre exigence : la consultation du conseil d’école.
Nous demandons à ce que soit intégrée dans le règlement des écoles, la phrase suivante :
« Avant tout changement d’horaires, de structure (fusion d’écoles, dénomination), le conseil d’école sera informé et consulté.» Cette proposition est pour le moment refusée. Réponse au CDEN d’avril mais nous remettrons le couvert.

Le SE Unsa a annoncé en comité de suivi qu’il mènera de son côté une enquête orientée vers les enseignants afin de mesurer l’impact de la réforme sur les conditions de travail des enseignants et l’impact sur les élèves. Nous en rendrons compte au comité de suivi afin que des recommandations et des évolutions concrètes puissent voir le jour au niveau départemental.