Le projet de loi d’orientation a été examiné article par article. Pas de sujet d’opposition frontale avec le ministre. Une partie des observations déjà faites lors d’une précédente rencontre avec le cabinet ont été prises en compte. La loi stipule :

- la priorité à l’école primaire

- l’importance de l’école maternelle et le respect de ses démarches pédagogiques spécifiques

- la relance de la logique des cycles (qui seront précisés par décret).

Elle confirme le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dont le contenu sera défini par décret. Elle crée les ESPE*, le conseil national de l’évaluation et le conseil national des programmes. Elle clarifie les compétences respectives des collectivités territoriales et de l’État en matière de formation professionnelle, d’orientation et de maintenance numérique.

La rédaction équilibrée de la partie formation professionnelle est de nature à rassurer les enseignants. En revanche, l’impact sur les modalités de travail des COP de la décentralisation des CIO reste imprécis.

Le ministre a accepté le principe d’un groupe de travail avec leurs représentants. *école supérieure du professorat et de l'éducation.

Lors de cette longue séance de discussions le ministre a précisé ses intentions concernant la modification des rythmes scolaires.

• La réforme entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2013.
• Les vacances d’été ne seront pas amputées.
• La possibilité de faire classe le samedi matin ne sera pas exclue.
• Le temps d’enseignement devant la classe entière n’excèdera pas la durée actuelle de 24 heures hebdomadaires.
• Le contenu actuel des 108h est soumis à la concertation et pourra donc évoluer.
• L’aide personnalisée, dont les horaires actuels sont maintenus, entre dans le champ de la négociation et pourra donc évoluer.
• Des négociations sur la compensation financière de la perte de pouvoir d’achat (déplacements supplémentaires, garde d’enfants notamment) seront ouvertes.

Les multiples interventions du SE-Unsa, à tous les niveaux de l’État, ainsi que le courrier intersyndical auront permis d’obtenir l’ouverture indispensable d’une négociation.

Le cadre de la négociation défini par le ministre portera sur :

• la journée : elle pourrait s'étaler, dans le cas commun, sur 5h15, mais le ministre n’exclut pas la possibilité de laisser de la souplesse quant à la place de 24^ème heure, à l’initiative des équipes pédagogiques, selon leur projet ou des spécificités locales.

Pour le SE-Unsa, un horaire de 23 heures d’enseignement maximum reste un objectif. 

• l’aide personnalisée : le ministre ne veut pas revenir sur ce temps spécifique. Mais la question de son volume, de son contenu, de son organisation par les équipes est soumis à la négociation.

Pour le SE-Unsa, une très large liberté pédagogique doit être laissée aux équipes quant à la finalité et l’organisation de ce temps devant élèves.

• le reste des 108 heures : il fait lui aussi l’objet de la négociation. Le SE-Unsa a largement fait valoir que le mercredi après-midi devait être préservé pour l’organisation personnelle des enseignants. La densité des animations pédagogiques doit être revue.

Pour le SE-Unsa, la journée de solidarité et la deuxième journée de prérentrée devront faire partie de la négociation. 

La première séance de travail débute ce vendredi à partir de 16h. Le ministère souhaite aboutir d’ici la fin du mois.

Il a également accepté le principe d’une réunion avec l’ensemble des acteurs : organisations syndicales d’enseignants, fédérations de parents d’élèves, collectivités territoriales et mouvements de l’éducation populaire.

Pour le SE-UNSA, la pression exercée depuis plusieurs semaines aura permis une première avancée avec l’ouverture des négociations. Le SE-Unsa a clairement fait savoir au ministre que les professeurs des écoles, s’ils étaient évidemment attachés à la réussite de leurs élèves, n’accepteraient pas une dégradation de leurs conditions de travail et de leur pouvoir d’achat.

Ce dossier ne peut pas être clos une fois ce cycle de négociations achevé.

La mise en place de cette nouvelle organisation de la semaine devra faire l’objet d’une évaluation et d’ici la fin du quinquennat la perspective d’un temps de service de 23 + 3 pour les PE devra être mis en discussion.