SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
Tél. 05 45 38 28 44 - Por. 06 35 31 75 09 - 16@se-unsa.org

 
CAPD du 20 septembre 2011
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- Mouvement 2011 : ajustements
- Ineat/exeat : situation bloquée mais recours à des contractuels envisagé !
- Aide administrative
- Grève : AGART ; déclaration préalable
- Evolution des missions des remplaçants

I- MOUVEMENT 2011 / AJUSTEMENTS

Régularisation d'échange de postes du 08/09 (si besoin, contacter le SE-UNSA : pour des questions de confidentialité, nous ne mettons pas en ligne les affectations)

Réaffectations de rentrée : Le SE-UNSA a demandé à l'IA qu'à l'avenir les affectations de la phase 2 soient précisées pour éviter à des collègues de préparer pendant les vacances un remplacement long finalement annulé en phase 3.
L'IA a déclaré que désormais l'administration y serait vigilante.

Le SNUipp a demandé un échange de poste : l'IA réserve sa réponse dans l'attente de l'avis des intéressés.

II- INEAT-EXEAT

L'IA a annoncé qu'aucun ineat ne serait finalement accordé, les possibilités d'ineat étant "réduites voire nulles" au plan académique. Pour l'administration, il n'est pas question de dépasser le plafond d'emplois prévu au budget.

Le SE-UNSA ayant demandé quelle serait la marge de manœuvre en cas de besoins de personnels en cours d'année, l'IA a répondu que la question du recours à des contractuels était à l'étude au rectorat.

Le SE-UNSA a alors insisté sur la situation des nombreux collègues (64 !) désirant entrer dans le département et les difficultés de mobilité des enseignants : les mutations informatisées sont réduites car calibrées par les IA et les ineat sont le plus souvent bloqués.
Certains collègues, en disponibilité pour suivre leur conjoint, sont déjà en Charente et seraient prêts à prendre un poste.

L'IA a annoncé que si le recours à des contractuels était retenu par le rectorat, il pourrait être fait appel à ces enseignants en disponibilité.

Un comble : mutation bloquée par l'administration mais réemploi sous forme de contrat !

III- QUESTIONS DIVERSES

1- Aide administrative / Assistants de scolarisation (question SNUipp)
L'IA a rappelé ce qui avait déjà été dit en CTPD :
- Sur les 4000 recrutements annoncés par le ministre, l'IA 16 n'a reçu aucune notification quant au contingent alloué à la Charente (attente des arbitrages : ministère puis rectorat).
Le contingent académique pourrait être d'une centaine de recrutements.
- 14 assistants de scolarisation (accompagnement du handicap) ont été recrutés pour la Charente. À terme (3 ans), ces contrats d'ASSEDU remplaceront les actuels AVS recrutés en contrats aidés.

Le SNUipp a demandé que les personnels (EVS et AVS) non reconduits soient prioritaires sur les nouveaux recrutements (demande déjà ancienne en ce qui concerne le SE-UNSA).

2- Recensement des grévistes / Dispositif AGART (question SE-UNSA)
Le dispositif AGART est toujours en vigueur, au moins pour la grève du 27/09.
Une évolution éventuelle du dispositif (mais laquelle ?) serait envisagée.
Le SE-UNSA sera vigilant au respect des droits des personnels.

3- Déclaration préalable d'intention de participation à une grève (question SE-UNSA)
Une déclaration par courriel est acceptée à condition qu'il s'agisse d'un scan du formulaire comportant la signature manuscrite de l'intéressé.

4- Mission des remplaçants (question SE-UNSA)
À cette rentrée notamment, des ZIL et des BD FC sont appelés à faire des remplacements longs et/ou hors de leur zone d'intervention (pour les ZIL) : le SE-UNSA a demandé s'il s'agissait de pourvoir ponctuellement à des besoins où si cette situation allait devenir la règle (auquel cas des collègues pourraient être amenés à changer de poste).
L'IA a répondu que, s'agissant de l'année scolaire en cours, les principes généraux des missions des remplaçants restaient inchangés et que les missions évoquées étaient ponctuelles.
En revanche, l'IA souhaite faire évoluer l'organisation du remplacement vers la création d'un "pool" de remplaçants mobilisables sur tout type de situation.
Cette réflexion serait menée dans le cadre des opérations de carte scolaire (Comité Technique).
À la demande du SE-UNSA, l'IA a précisé que si des décisions devaient être prises, les intéressés pourraient se déterminer avant le mouvement 2012.

Pour tout renseignement complémentaire,
contactez le SE-UNSA :
05 45 38 28 44 ou 06 31 52 10 67
ou 16@se-unsa.org

Les représentants du SE-UNSA à la CAPD
Hélène BINEAU – Anne-Marie CERTIN – Patricia MORTIER-ROY – Sophie REBOUL-PIAS
Christophe CHEVRIER – François PONCHIE - Anael TRIBOT – Philippe VINOT


 

 
 
 
 
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