SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
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CAPD du 25 mars 2011
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Pour tout renseignement complémentaire, contactez le SE-UNSA !


Liste d'aptitude Direction d'école ;
Départs en formation CAPA-SH ;
Permutations informatisées ;
Permutations de FS1 ;
Postes adaptés ;
FS1 rentrée 2011 ;
Mouvement départemental ;
Aide administrative ;
Annulation de départ en retraite ;
ISSR ;
AGART ;
Journée de solidarité ;
Temps partiel ;
Formation continue ;
Frais de déplacement( RASED).

â–º I- LISTE D'APTITUDE DIRECTION D'ECOLE

39 candidats > 38 agréments ; 1 non validation
Le SE-UNSA informera individuellement chaque candidat par courrier.

► II- DÉPARTS EN FORMATION CAPA-SH

Propositions de l'IA : 1 départ en opt. B ; 4 départs en opt. D

Les 4 candidatures sont retenues.

Pour le stage CAPA-SH opt. D, un 4ème départ est envisagé (en attente de confirmation).

Le SE-UNSA a déploré l'absence de formations E, F et G.

Nous y voyons une manière détournée de faire disparaître les RASED.

L'IA a confirmé l'annulation du départ en formation de psychologue scolaire décidé lors de la CAPD du 26 janvier. Motif invoqué : décision budgétaire académique.
Le SE-UNSA a évoqué les 2 postes de psychologues vacants et demandé comment sera gérée la pénurie dans les années à venir.

► III- CHANGEMENT DE DÉPARTEMENT : PERMUTATIONS INFORMATISÉES
10 arrivées en Charente
Sur les 47 demandes de départ, 22 ont été satisfaites (46,81%).
Les représentants du personnel unanimes ont dénoncé la baisse des possibilités de mobilité et demandé que les ineat/exeat soient réellement possibles cette année.

Une demande de maintien en Charente et d'annulation de permutation a été déposée (motif exceptionnel). L'IA y a répondu favorablement mais la décision ne deviendra définitive qu'après accord du département d'accueil.

► IV – PERMUTATIONS DE FS1
Les possibilités de permutations intra-académiques de FS1 ont été étudiées en groupe de travail académique le 18 mars.
Pour notre département, ont été possibles 2 départs et 2 arrivées (dans tous les cas pour rapprochement de conjoint).

► V- POSTES ADAPTÉS
La commission académique s'est réunie le 11 mars pour étudier les demandes de postes adaptés ou d'allègements de service dans le cadre du budget académique et de sa répartition entre les 4 départements.
Depuis cette année, les représentants du personnel ne peuvent plus siéger en commission académique, ils ne peuvent plus défendre les collègues et sont ainsi mis devant le fait accompli.
Le SE-UNSA avait déjà dénoncé cette situation lors de la CAPD du 15.12.2010.
Nous avons néanmoins défendu en CAPD la situation des collègues concernés.

Décisions pour la Charente pour l'année scolaire 2011-2012 :
- allègements de service d'1/4 : 3 collègues (1 nouvelle demande ;2 renouvellements ; 1 refus) ;
- poste adapté de courte durée : 1 collègue (nouvelle demande) ;
- postes adaptés de longue durée : 2 collègues (prolongations) ;
- possibilité de reclassement : 1 collègue.

Pour 2 autres collègues, la commission a donné la priorité à la poursuite des soins.

Pour toute question, s'adresser au SE-UNSA.

â–º VI- QUESTIONS DIVERSES

• 1- Situation des FS1 de la rentrée 2011 (question SE-UNSA et SNUipp-FSU)
Par décision académique, le dispositif mis en place en Charente est supprimé : tous les FS1 seront chargés d'une classe à temps plein dès la rentrée sur des postes réservés (ni RAR-RRS, ni CP ni CM2 ni ASH ni école à 1 classe…). Cela aura évidemment des incidences sur le mouvement départemental (voir ci-après).
Des modalités de formation départementale sont à l'étude.

Le SE-UNSA a de nouveau dénoncé la mastérisation et demandé la mise en œuvre rapide d'une vraie formation professionnelle.

• 2- Mouvement départemental (question SE-UNSA)
Les nouveautés :
- Des postes (et des niveaux d'enseignement) seront réservés provisoirement (1 an) aux 15 FS1 prévus.
- L'éventualité de postes à profil dans le cadre du dispositif ECLAIR est à l'étude.

Le reste du dispositif du mouvement 2011 devrait être inchangé (nombre de vœux, possibilité de vœux par zones géographiques…).

• 3- Aide administrative (question SE-UNSA)
- 28 possibilités de réemplois d'EVS ont été allouées à la Charente.
Dans ce cadre et selon des critères très précis, 28 EVS ont été réemployés (mais pour 20 h hebdomadaires au lieu de 26 !).
- Pour le renouvellement des EVS en place ou pour de nouveaux recrutements, l'enveloppe budgétaire n'est pas encore connue (malgré les engagements du ministère).
Les directeurs devront encore attendre pour savoir s'ils bénéficieront tous d'une aide administrative à la rentrée 2011.

• 4- Date limite d'annulation de départ en retraite (question SE-UNSA)
Le SE-UNSA a demandé jusqu'à quelle date un enseignant du 1er degré pourrait-il annuler son départ en retraite sans perdre le bénéfice du poste dont il est titulaire.
Réponse de l'administration : tant que le poste n'a pas été attribué.

Cette réponse aurait été cohérente si les passages à la Hors classe des PE n'avaient pas lieu en même temps que la 1ère phase du mouvement (parce que le ministère ne communique pas le contingent de passage suffisamment tôt).
Autrement dit, on n'est pas plus avancé pour autant…

• 5- ISSR (question SNUipp-FSU)
Le SNUipp a demandé le calcul de l'ISSR à partir de l'école de rattachement et pas simplement à partir de la commune de rattachement.
L'administration n'y est pas opposée mais a fait remarquer qu'une évolution du calcul devait être harmonisée au niveau académique.
D'autre part, une information sur les modalités de calcul de l'ISSR a été adressée aux collègues le 23 mars.

• 6- AGART (question SNUipp-FSU)
Le SNUipp-FSU a demandé où on en était.
L'IA a rappelé que cette application n'avait aucune incidence préjudiciable aux enseignants puisque chacun est considéré par défaut comme non gréviste :
si AGART n'est pas renseigné, aucun retrait de salaire n'est effectué. (Ce qui confirme les informations données depuis plusieurs semaines par le SE-UNSA…)

• 7- Journée de solidarité (question SE-UNSA)
Le SE-UNSA a dénoncé l'annonce très tardive des deux demi-journées de solidarité 2011.
Puisque le dispositif est (hélas !) incontournable, pourquoi ne pas anticiper et informer beaucoup plus tôt les enseignants des dates choisies ?
L'IA en a convenu et propose que les dates soient communiquées dès la rentrée scolaire.

• 8- Temps partiels 2011-2012 (question SE-UNSA)
Le SE-UNSA a demandé que les demandes spécifiques de certains collègues puissent être examinées en CAPD avant toute décision définitive.
L'IA a donné son accord (> CAPD du 11 mai).

• 9- Stages de formation continue (question SE-UNSA)
La période d'épidémies étant passée, les stages de formation continue ont repris.

• 10 – Frais de déplacement pour les RASED (question SNUipp-FSU)
Le SNUipp-FSU a dénoncé les retards de remboursement des frais de déplacement des collègues de RASED.
L'enveloppe départementale vient juste d'être connue (en augmentation de 30 000 €). La répartition entre circonscription a été faite.
Les retards de paiement peuvent s'expliquer parce que l'application ULYSSE d'une part et le rectorat d'autre part n'arrivent pas à traiter toutes les demandes.
• 11 – Inspection / Baisse de note (question SNUipp-FSU)
Le SNUipp a présenté le cas d'une collègue ayant subi une baisse de note et dont le rapport d'inspection n'aurait pas été envoyé en temps voulu. Le SNUipp a demandé que les délais soient respectés, que la baisse de note soit présentée en CAPD et que la collègue bénéficie d'une nouvelle inspection pour ne pas subir de retard d'avancement (NDLR : la collègue concernée a été promue au grand choix lors de la dernière CAPD…)

Réponse de l'administration (IA/IEN) : l'enseignante a reçu plusieurs visites et un courrier précisant ce qui était attendu. La baisse de note n'est pas une sanction mais un constat de carence professionnelle et un avertissement.

• 12 – Transmission des documents de CAPD (question SNUipp-FSU)
Le SNUipp a dénoncé les retards dans la transmission des documents de CAPD qui gênent les représentants du personnel dans leur travail de préparation.

Réponse de l'IA : les personnels administratifs, en nombre restreint (suppressions de postes) travaillent sur les documents jusqu'à la dernière minute et ne peuvent réduire les délais sauf à transmettre des documents incomplets et/ou erronés.

Pour le SE-UNSA, il devrait être possible de trouver un compromis pour concilier les demandes légitimes des représentants du personnel et les contraintes subies par les personnels administratifs.

 Les représentants du SE-UNSA à la CAPD
Hélène BINEAU – Patricia MORTIER-ROY – Sophie REBOUL-PIAS
Christophe CHEVRIER – Pascal LESCOUZERES – François PONCHIE
Anaël TRIBOT – Philippe VINOT

 
 
 
 
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