SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
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CAPD du 26 janvier 2011
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Compte rendu intégral

Pour tout renseignement complémentaire,
contactez le SE-UNSA !

I- AVANCEMENT ET PROMOTIONS DES ENSEIGNANTS DU 1er DEGRÉ

L'avancement et les promotions ont enfin pu être traités.
Les tableaux d'avancement sont à télécharger en fin d'article.

II- DÉPART EN FORMATION DE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
3 candidates
Proposition de l'IA : 1 seul départ
(critère : ancienneté générale de service)
sous réserve de satisfaire à l'entretien préalable organisé par le centre de formation

L'IA a souhaité qu'à l'avenir la sélection se fasse sur la base de critères professionnels objectifs.
Les représentants des personnels seront associés à la définition de ces critères.

III- CHANGEMENT DE DÉPARTEMENT : PERMUTATIONS INFORMATISÉES
47 candidatures (Par respect de la confidentialité, nous ne publions pas les noms des intéressés.)

2 barèmes ont été modifiés.

1 modification de vœux et 1 annulation ont été prises en compte (sous réserve d'envoi, par les intéressés et avant le 4 février du formulaire adéquat).

 

Suite à une question du SE-UNSA, l'IA a précisé qu'en raison des surnombres (voir V-3) les entrées dans le département "ne seraient pas encouragées". Traduction : le logiciel sera sans doute calibré de façon à favoriser les sorties et à réduire les entrées possibles.

Le SE-UNSA a dénoncé le blocage de la mobilité des enseignants : alors qu'il était déjà devenu quasiment impossible de muter par ineat/exeat, il est scandaleux que les permutations informatisées soient restreintes.
Les nombreux collègues qui vivent des situations personnelles difficiles (voire dramatiques) n'ont pas à supporter les errances du ministère en matière de gestion des personnels.


IV – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS EN COMMISSION DE RÉFORME
2 titulaires et 2 suppléants doivent être désignés
Le SE-UNSA a proposé que cette désignation soit faite à parité entre les deux organisations d'élus à la CAPD.

V- QUESTIONS DIVERSES

1- Formation continue (question SE-UNSA)
Les stages prévus sont annulés depuis une semaine en raison du manque de remplaçants : tous les remplaçants sont mobilisés sur les congés de maladie.
Des annulations de stage étant toujours regrettables, l'IA envisage que le calendrier 2011-2012 de la formation continue prenne en compte le grand nombre de remplacements à effectuer en janvier-février.

Le SE-UNSA a demandé que les candidats retenus à un stage soient prévenus plus tôt que ce n'est le cas actuellement.
Les candidatures aux stages remplacés par des FS1 après les vacances d'hiver ne sont pas encore finalisées : certaines ne répondant pas aux critères requis (par exemple : impossibilité de confier une école entière aux seuls FS1), un nouvel appel à candidature va être lancé avant la fin de la semaine.


2- Calendrier du mouvement départemental (question SE-UNSA)
Pour la phase de vœux, le serveur sera ouvert du 12 au 26 avril (harmonisation académique).
Le SE-UNSA a dénoncé le fait que ce créneau tombe en grande partie pendant les vacances de printemps : les collègues n'auront que 3 jours scolaires pour appeler les écoles !

Compte tenu du calendrier des instances de carte scolaire (CTPD le 4 avril, CDEN le 5 avril), le SE-UNSA a demandé que les collègues victimes de mesures de carte scolaire (fermetures) soient prévenus suffisamment tôt pour participer au mouvement.
L'IA a reconnu qu'il ne fallait pas attendre la tenue du CTPD et proposé que les collègues susceptibles d'être concernés en soient informés avant par courrier.

3- Surnombres (question SE-UNSA)
Selon l'IA, 46 enseignants seraient en surnombre au 26.01.2011 (enseignants dont les postes ne sont pas budgétisés).
[Voilà une belle incohérence de la part du ministère : les suppressions de postes vont encore ajouter à ces surnombres. Pourquoi continuer à supprimer des supports budgétaires alors que les personnels existent ? Ne s'agirait–il pas d'une simple question d'affichage face au grand public ? En attendant, les conditions de travail se détériorent d'année en année.]

4- AGART (Aide à la Gestion Automatisée des Retenues sur Traitement)
Les représentants du personnel (SE-UNSA et SNUipp) ont dénoncé la mise en œuvre de ce logiciel imposant aux personnels de renseigner leur participation ou non à une grève.
Interrogé à ce sujet la veille en CTPA par l'UNSA, le SG du rectorat a annoncé que, par défaut, le logiciel considérait les enseignants comme présents. Traduction : contrairement aux applications précédentes, le collègue qui ne renseignerait pas le logiciel n'aurait pas de retrait de salaire.
Attention ! La loi sur le SMA étant toujours en vigueur (= obligation de déclarer son intention de participer à une grève sans obligation de participation effective), nous craignons un coup fourré de l'administration : AGART étant apparemment inutile, que se cache-t-il derrière ?

5- Supplément familial de traitement (question SE-UNSA)
C'est par hasard que le SE-UNSA a découvert sur l'Intranet que les enseignants bénéficiaires du supplément familial devaient obligatoirement renseigner un questionnaire en ligne pour continuer à percevoir le SFT.
Le SE-UNSA a dénoncé le manque d'information aux personnels et le principe selon lequel il appartiendrait à chacun d'aller régulièrement sur l'Intranet académique. Nous avons fait remarquer que tous les collègues n'en ont pas la possibilité matérielle.

6- Indemnisations des MAT (question SNUipp)
Les textes encadrant l'indemnisation des MAT (environ 27 € par semaine et par stagiaire) n'ont pas été réactualisés depuis la mise en place de la nouvelle formation.

À la demande du SE-UNSA, les précisions suivantes ont été apportées :

-Stages FS1 de la rentrée aux vacances de Toussaint : aucune indemnisation n'est prévue pour le moment, contrairement à ce qui avait promis. Reconnaissant le rôle essentiel des MAT, l'IA est favorable à ce qu'ils soient rémunérés. Il interviendra dans ce sens auprès du rectorat. Reste à savoir si cette indemnisation sera possible et si le rectorat disposera des fonds nécessaires.

- Stages SOPA des M1 : indemnisation de 200 €
(SOPA : stage d'observation et de pratique accompagnée ; M1 : étudiants en Master 1)

- Stages STAR des M2 : aucune indemnisation, le titulaire laissant sa classe au M2
(STAR : stage en responsabilité ; M2 : étudiants en Master 2, admissibles ou pas au CRPE)

7- Permutations intra-académiques des stagiaires FS1
Questionné à ce sujet par l'UNSA, le SG du rectorat a donné son accord de principe : le rectorat reconduira le dispositif qui était en vigueur les années précédentes pour les PE2 selon des modalités qui restent à déterminer.

 

Les représentants du SE-UNSA à la CAPD
Hélène BINEAU – Patricia MORTIER-ROY – Sophie REBOUL-PIAS
Christophe CHEVRIER – Pascal LESCOUZERES – François PONCHIE
Anaël TRIBOT – Philippe VINOT

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