SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
Tél. 05 45 38 28 44 - Por. 06 35 31 75 09 - 16@se-unsa.org

 
CAPD du 15 décembre 2010
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Compte rendu intégral

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le SE-UNSA !

I- Déclaration préliminaire du SE-UNSA

Le SE-UNSA est intervenu sur le salaire des enseignants (stagnation voire baisse du pouvoir d’achat) et sur leur formation. (voir en fin d’article)

II- AVANCEMENT ET PROMOTIONS DES ENSEIGNANTS DU 1er DEGRÉ

Ce point de l’ordre du jour n’a pas pu être traité : en raison d’un bug informatique décelé par les représentants du personnel, certaines notes n’avaient pas été prises en compte.

Le nouveau projet sera examiné lors de la prochaine CAPD, ce qui repoussera d’un mois la mise en paiement des éventuels rappels de salaire.

Du coup, il est encore temps de nous adresser une fiche de suivi
(http://sections.se-unsa.org/16/IMG/pdf/Suivi_Promos_1D.pdf).

III- FORMATION INITIALE ET FORMATION CONTINUE

Les stages de formation continue à candidature libre sont pour la plupart remplacés par des stagiaires (FS1).
Pour que ceux-ci puissent connaître différents niveaux d’enseignement dans les trois cycles et différents "environnements" (rural, urbain, RAR…), les supports de stages sont difficiles à arrêter longtemps à l’avance car des réajustements sont nécessaires.
Pour cette raison, les départs en stage des titulaires ne sont pas décidés pour toute l’année scolaire mais seulement avant chaque période.
Cela a été fait dernièrement pour janvier/février.
Il faudra attendre la fin de cette période pour les stages de mars/avril.
Les représentants du personnel seront associés à l’attribution de stages.

Rappel des critères :
- être titulaire d’une classe (hors ASH, ZEP, CP, CM2)
- travailler à temps plein
- implantation géographique de l’école (le choix des écoles se fait en partie en fonction du domicile des stagiaires)
- pas d’école à 1 classe (pour ne pas laisser seul un FS1)
- pas 2 FS1 seuls dans une école à 2 classes.

Précision : sont exclus des stages les remplaçants et les collègues travaillant sur des supports fractionnés (décharges de direction, compléments de temps partiels).

Certains critères pourraient cependant être revus pour mai/juin : il est envisagé de proposer aux FS1 volontaires des remplacements "diversifiés" (ex : RAR, école comportant une CLIS…).

IV- QUESTIONS DIVERSES

1- Mobilité des enseignants
Pour les changements de département, le SE-UNSA a demandé que soit prise en compte la situation des collègues divorcés ou séparés. Certains se retrouvent seuls dans le département sans possibilité de retourner dans leur département d’origine.
L’IA s’est déclaré sensible aux situations individuelles humainement difficiles mais n’a pas de solution administrative.

2- Conditions des départs en retraite
Le SE-UNSA a dénoncé la date butoir du 24 septembre pour le dépôt des dossiers de retraite et le harcèlement téléphonique du rectorat auprès de certains collègues alors même que la loi sur les retraites n’était pas encore votée.
D’autre part, des collègues attendaient de connaître les promotions pour prendre une décision.
Les promotions étant repoussées en janvier (cf. II), nous avons demandé que soit examinée avec bienveillance la situation des enseignants qui changeraient d’avis quant à la date de leur départ en retraite.
L’IA interviendra dans ce sens auprès du rectorat.

3- Mouvement 2011 / Postes à profil
Suite à une question du SE-UNSA, l’IA a précisé que les modalités de candidatures sur les postes à profil seraient reconduites : appel précoce à candidature (en janvier) ; entretien avec avis d’une commission. Attention : les avis rendus pour le mouvement 2010 seront caduques pour 2011. Les collègues intéressés devront de nouveau faire acte de candidature et passer l’entretien !

4- Réaffectations en cours d’année
Quand un enseignant titulaire d’une classe est en difficulté, l’administration lui propose parfois de prendre un poste de remplaçant.
Dans le même temps, ce collègue est remplacé dans sa classe par un titulaire-remplaçant auquel on demande de renoncer à ses frais de déplacements (ISSR)
À partir d’un cas précis, le SE-UNSA a dénoncé cette pratique consistant à faire supporter par des collègues les carences de l’administration en matière d’accompagnement de la difficulté d’exercer.
Nous avons demandé que l’administration trouve une solution pour que cette situation ne se reproduise plus à l’avenir.
L’IA a convenu que l’institution manquait de moyens pour aider des collègues à reprendre confiance en eux et/ou à se reconvertir.

5- Indemnisation des déplacements pour animations pédagogiques
Le SE-UNSA a fait remarquer qu’on nous avait "vendu" GAÏA comme un dispositif permettant enfin (et entre autre) d’indemniser les frais de déplacement. Or, depuis l’an dernier, de nombreux collègues attendent cette indemnisation.
Réponse de l’inspection académique : le traitement (manuel !) des dossiers est en cours.
Pour 2009/2010, il reste 264 dossiers. Pour 2010/2011, 478.
Selon l’administration, certains dossiers ont été envoyés très tardivement par les enseignants.
Dont acte.

6- Groupe académique d’experts
Il s’agissait d’une réunion académique tripartite : service de médecine du rectorat, directions des personnels, représentants des personnels. Y étaient débattus les cas des collègues sollicitant, pour raison de santé, un poste adapté ou un aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Le SE-UNSA a dénoncé la disparition de cette réunion annuelle. Dorénavant, les représentants du personnel seront informés des décisions mais n’y seront plus associés.

7- Bulletins de salaire
Le SE-UNSA a dénoncé le retard avec lequel les enseignants reçoivent leurs bulletins de salaire. Le comble ayant été atteint pour les bulletins de juin, juillet, août et septembre.
Nous avons également de nouveau réclamé le respect de la confidentialité quant à ces bulletins.
Sur le premier point, l’IA a répondu qu’il transmettrait à la Trésorerie Générale qui édite les bulletins de salaire. Sur le 2nd point, le problème vient du manque de personnel administratif.

8- GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat)
Suite à une question du SE-UNSA, les conditions d’attribution de la GIPA ont été précisées : pour 2010, seuls peuvent être bénéficiaires de la GIPA des fonctionnaires au dernier échelon de leur grade pendant la période de référence (de 2006 à 2009 inclus). Cette disposition restrictive a pour effet d’exclure du bénéfice de la GIPA des collègues qui auraient pu la percevoir selon les critères précédemment en vigueur.

9- Procédure en cas de mauvaises conditions météorologiques
Les écoles ayant été mises en difficulté les 2 et 3 décembre derniers en raison des intempéries, le SE-UNSA a demandé quelle était la procédure en pareil cas et quelles en seraient les conséquences pour les enseignants.
Tout en précisant qu’il fallait concilier le principe de sécurité des personnels et le principe d’accueil des élèves, l’IA a reconnu que des initiatives avaient été prises parfois en dépit des règles. Celles-ci seront prochainement rappelées aux établissements scolaires par le rectorat.
Le SE-UNSA a demandé que les mairies soient destinataires de cette circulaire.
L’IA a rappelé que c’était du ressort du Préfet.

En cas d’impossibilité pour un enseignant de se rendre sur son lieu d’exercice, l’IA ne souhaite pas dicter des règles rigides qui s’avèreraient impossibles à suivre. Il faut que le bon sens prévale et que chacun (directeur ou adjoints) agisse en fonction de la situation, le principal étant que tous les acteurs de l’école soient informés.

Les difficultés de circulation pour cause d’enneigement étant exceptionnelles dans notre département, les absences des enseignants pour la période incriminée ne feront l’objet d’aucun retrait de salaire.

10- Impression des cahiers des évaluations CE1-CM2
Suite à une question du SNUipp, l’IA a précisé que c’est par erreur que certaines écoles ont reçu un projet de note qui ne leur était pas destiné. Celui-ci s’adressait aux rectorats chargés de l’appel d’offre pour l’impression et le brochage des cahiers d’évaluation.
(NB : c’est ce qu’avait répondu le SE-UNSA aux collègues qui s’étaient adressés à nous sur ce sujet.)

11- Permutations intra-académiques des stagiaires
Le SNUipp a demandé que le rectorat reconduise, pour les FS1, le dispositif dont bénéficiaient jusqu’à présent les PE2.


   Décl_CAPD_15102010   
(40.7 ko)
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir