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CAPD du 9 octobre 2009
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COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 9 OCTOBRE 2009

I Déclaration du SE-UNSA

Le SE-UNSA a dénoncé les affirmations péremptoires et les conclusions du rapport de l’Inspection Générale sur les réformes de l’enseignement primaire :
- Selon l’IG ces réformes auraient rencontré un écho particulièrement bienveillant auprès des enseignants alors que les collègues sont sous pression pour mettre en œuvre des réformes qui n’apportent pas d’amélioration significative de la réussite des élèves et qui sont ressenties comme une détérioration des conditions d’exercice de leur métier.
- Pire : toujours selon l’IG, il faut aller plus loin et en profiter pour réformer le statut et la gestion des personnels.

Morceaux choisis : "le bilan de l’année est largement positif" ; "Le succès des réformes a apaisé les tensions et permet d’envisager de progresser dans la modernisation de la gestion des enseignants sur deux points en particulier, celui du suivi des services et celui de l’individualisation de l’affectation"…

Le SE-UNSA a également dénoncé la réduction de l’offre de formation continue et plus particulièrement celle de stages à candidature libre.

Texte intégral de la déclaration à télécharger en fin de message.

II FORMATION CONTINUE

►Stages départementaux
Pour permettre au plus grand nombre de candidats d’obtenir un stage, les critères de sélection ont été : 1-Barème ; 2-Ordre des vœux.
Sur un total de 182 candidats à un, deux ou trois stages, 160 ont été retenus pour 1 ou 2 stages.

Nous conseillons aux heureux élus d’immortaliser le 1er (voire le seul) jour de stage par une photo : c’est sans doute la dernière fois que vous verrez l’IUFM, les sites départementaux étant particulièrement menacés.

Pour tout renseignement complémentaire (rang, barème…), contactez le SE-UNSA.

Liste des départs en stage (départementaux et modules d’initiative nationale) à télécharger en fin de message.

►Stages R3 (= de 3 semaines) remplacés par des PE2
Ils sont destinés à la formation des directeurs et à la poursuite de la formation des néo-titulaires. Comme ce dispositif n’offrira pas suffisamment de terrains de stages pour les PE2, il sera procédé à un appel à candidature d’écoles pour des stages "en autonomie sur site" (= stage dans l’école même). Avis aux amateurs !

►Formation des PE1 et incidences sur la formation continue des titulaires
Selon les nouveaux décrets sur le recrutement des enseignants, les étudiants inscrits au CRPE 2010 doivent se voir proposer plusieurs stages : observation, pratique accompagnée mais également "en responsabilité". Rien n’est encore arrêté pour le moment jusqu’à la clôture des inscriptions au concours (20 octobre).
Cependant, le dispositif envisagé serait de faire appel aux MAT qui pourraient se voir proposer un stage de formation "en récompense" (sic).

III QUESTIONS DIVERSES

108 h et temps partiel : les 6 h de conseil d’école sont incompressibles. Le reste (animations pédagogiques, concertations, aide personnalisée) est à effectuer au prorata de la quotité de travail.

Organisation des 60 h d’aide personnalisée : des projets sont "retoqués" faute de temps suffisant devant élèves.
Le SE-UNSA a rappelé que les textes prévoient dans les 60 h "le temps d’organisation et de préparation correspondant".
Après débat, l’IA et les IEN ne seraient pas contre la prise en compte d’un temps de préparation à condition que le projet soit justifié et explicite.
En bref, une école qui choisirait 50 h devant élèves + 10 h de prép. devra expliciter l’utilisation de ces 10 h (par exemple planning des réunions, ordre du jour, nombre de PPRE, PAI, etc...)
Comme, par ailleurs, le temps pris sur les 60 h vient en complément des 24 h de concertations internes, il y a tout intérêt à justifier aussi la pleine utilisation de ces 24 h et donc le besoin de temps de concertation complémentaire.
En résumé : suspicion de "fraude", paperasserie supplémentaire... "Bonjour l’ambiance !"

Faites remonter toute difficulté au SE-UNSA.

Frais de déplacements : dorénavant, les animations pédagogiques feront l’objet de convocations ouvrant droit à indemnisation des frais de déplacement (y compris pour les animations ayant déjà eu lieu de puis le début de l’année).

CAPD "Avancement et promotions" : celle-ci était prévue pour le 26 janvier. Le SE-UNSA a obtenu qu’elle soit avancée au mois de décembre (le 14 ?) pour ne pas retarder un peu plus les régularisations sur les salaires des collègues promus entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Primes "Evaluations CE1-CM2" : Une partie des primes devrait être réglée fin octobre (montant total : 154 840 euros).
N’a été mis en paiement que "ce qui ne posait pas de problème" (= les remontées faites avec le logiciel du ministère sans modifications des résultats).
Selon l’IA, "pour le reste, rien n’est encore tranché". Il prendra sa décision dans les mois qui viennent.
Le SE-UNSA lui a rappelé que le ministre précédent s’était engagé à ne pas sanctionner les enseignants suivant notre consigne syndicale.
Nous avons par ailleurs revendiqué le versement de l’indemnité à tous les enseignants ayant fait passer les évaluations et en ayant rendu compte aux parents.
(L’article 4 du décret n°2009-808 du 30 juin 2009 instituant cette indemnité en fixe la condition : "la participation effective des enseignants".
La circulaire DGRH B1-3 du 6 juillet 2009 précise par ailleurs que son versement se fait "quelles que soient les modalités d’organisation".)

Santé / Saisine de la Commission de Réforme
Jusqu’en 2008, les dossiers des enseignants victimes d’un accident ou d’une maladie imputables au service étaient systématiquement étudiés en Commission de Réforme dans laquelle siège des représentants du personnel.
Le décret n°2008-1191 du 17novembre 2008 a modifié cette disposition en précisant que "la commission de réforme n’est pas consultée lorsque l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident est reconnue par l’administration."
Cette décision nous a d’abord parue satisfaisante : inutile en effet de réunir une commission pour entériner une décision allant dans le sens de l’intérêt des collègues. De cette modification, nous avions conclu, sans doute rapidement et naïvement, que la commission de réforme serait automatiquement saisie des cas pour lesquels l’administration aurait émis un avis défavorable.

Or il semble qu’il n’en soit rien : après un avis de non imputabilité, le collègue concerné doit exercer un recours gracieux auprès de l’Inspecteur d’Académie pour demander que son cas soit examiné en commission de réforme.

Cette procédure est inadmissible : nous sommes passés d’un dispositif avec lequel les enseignants pouvaient être systématiquement défendus par leurs représentants à une démarche individuelle, contraignante, soumise à la seule décision de l’IA et susceptible de décourager bon nombre de collègues.
Alors même que les enseignants ne bénéficient d’aucune médecine du travail et que les dispositifs d’aide et de suivi sont notoirement insuffisants, cette nouvelle procédure vise-t-elle à restreindre les possibilités d’examen des dossiers ?
Le SE-UNSA revendique une saisine automatique de la commission de réforme dans tous les cas où l’imputabilité au service n’est pas reconnue d’emblée par l’administration.

L’IA reconnaît le bien-fondé de notre demande mais, logiquement, ne peut pas saisir d’emblée la commission de réforme après avoir rendu un avis de non imputabilité. À suivre…

Formation des Contrats Aidés : des crédits sont prévus.

Crédits pédagogiques : les factures antérieures au 15 juin 2009 et qui n’auraient pas été honorées doivent être "remontées" à l’inspection académique pour étude.

Surnombres : 20 ; aucun changement.


   Décl_SE-UNSA   
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