L'UNSA Éducation, depuis décembre 2023, s'oppose de toutes ses forces aux différentes mesures du choc des savoirs. Après les manifestations et les grèves de février, après les différentes communications médiatiques, après le lancement d'une pétition qui a recueilli des dizaines de milliers de signatures avec d'autres organisations, notre fédération dépose un recours au conseil d'état contre la mise en place des groupes de niveaux dans les collèges.
L’UNSA Éducation informe, par ce communiqué, avoir déposé le mardi 23 avril 2024 un recours auprès du Conseil d’État pour contester la légalité de l’arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège, communément appelé « Choc des savoirs », ainsi qu’un référé pour demander la suspension immédiate de cet arrêté.
Deuxième organisation représentative dans l’Éducation nationale, l’UNSA Éducation réunit l’ensemble des métiers de l’Éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, du domaine jeunesse et sport ainsi que de la culture. Elle rassemble 23 syndicats autour d’un projet de société mettant en avant un service public d’éducation, gratuit et laïque au service de l’intérêt général, de l’émancipation de chaque jeune sans distinction.
Le 05 décembre 2023, Gabriel ATTAL, alors Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, a annoncé par conférence de presse une série de mesures, désignées sous le terme « Choc des savoirs ». Impactant 12 millions d’élèves et 1 million de personnels, ce plan impose une transformation profonde du système éducatif, devant être mise en en œuvre en quelques mois et sans avoir été préalablement discutée, ni même présentée aux représentant·es du personnel et aux acteurs de terrain.
À plusieurs reprises, l’ensemble de la communauté éducative, des chercheuses et chercheurs, acteurs de la société civile, se sont mobilisé·es pour manifester leur vive inquiétude sur cette nouvelle organisation des enseignements au collège tant sur les principes qui la sous-tendent que sur la précipitation avec laquelle elle a été instaurée.
Alors que les équipes pédagogiques se préparent pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2024, les risques de séparatisme social entre les jeunes, et de désorganisation générale pour les personnels, sont évidents. Confrontée à cette urgence, l’UNSA Éducation a décidé de saisir le Conseil d’État afin de faire respecter, conformément au Code de l’éducation, l’autonomie éducative et pédagogique des collèges et de leur conseil d’administration, alors que ces nouvelles dispositions contraignent, de manière systématique et sur tout le territoire national, à instituer des groupes de besoins dans toutes les classes, pour l’enseignement du français et des mathématiques. L’objectif est donc d’obtenir dans un premier temps à très brève échéance la suspension en référé de cette mesure illégale, puis son annulation dans quelques mois au terme d’une instruction plus approfondie par le Conseil d’État.
Après avoir obtenu le retrait du terme « niveaux » des textes réglementaires socles, nos syndicats d’enseignants, des personnels de direction, et d’inspection du 1er et du 2nd degré poursuivent leur mobilisation conjointe pour dénoncer d’une part le parti pris idéologique du plan Choc des savoirs et les risques qu’il comporte, et d’autre part pour proposer aux personnels une alternative à l’organisation de la rentrée 2024 alors que les moyens financiers et humains nécessaires ne sont pas réunis.
Morgane VERVIERS, secrétaire générale de l’UNSA Éducation
A Ivry sur Seine, le 23 avril 2024
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Groupes au collège : le SE-Unsa demande la levée des contraintes et exige des moyens !
La note de service du 18 mars 2024 a en partie assoupli le cadre de mise en œuvre des groupes au collège prévu pour la rentrée 2024 dans les classes de 6e et de 5e. Pour autant, les contraintes restent fortes pour l’ensemble de la communauté éducative et font légitimement craindre une rentrée scolaire très difficile.
Dans un courrier daté du 11 avril 2024 (voir pièce jointe), le SE-Unsa et sa fédération l’Unsa Éducation demandent à la ministre une levée des contraintes, des moyens et de la formation. Il annonce aussi à la ministre un recours auprès du Conseil d’État pour non-respect du cadre légal.
Ce courrier est aussi l’occasion d’exiger que le dispositif soit appliqué dans les établissements privés sous contrat qui annoncent s’y soustraire.
Rendre leur autonomie aux Ă©tablissements et leur octroyer des moyens
Si nous sommes convaincus que l’enseignement en effectifs réduits est pédagogiquement positif, à condition que les élèves ne soient pas regroupés selon leur niveau, l’organisation en groupes demande du temps de formation pour les enseignants, et des moyens horaires et humains. L’application à marche forcée de cette mesure, à moyens constants, met en difficulté les personnels enseignants des collèges et va dégrader leurs conditions de travail.
Par ailleurs, ces contraintes sont contraires au décret n°85-924 du 30 août 1985 qui garantit l’autonomie des établissements scolaires pour constituer les classes et les groupes.
Aussi, nous élaborons un recours en Conseil d’État.
Nous exigeons aussi de la ministre de prévoir une dotation supplémentaire en postes partout où la mise en place des groupes sera impossible ou compromise faute de moyens humains, de mettre en place une formation de tous les personnels concernés par l’enseignement en groupes et enfin d’avoir une vigilance particulière quant au manque de matériel pour travailler correctement en groupes avec les élèves.
Contrôler le privé sous contrat
Vendredi 29 mars, le secrétaire général de l’enseignement catholique, réunissant la plupart des établissement privés sous contrat, a indiqué publiquement que les groupes au collège ne seraient pas ou peu mis en place à la rentrée 2024 dans ces établissements. Selon lui, ces derniers n’ont pas été dotés des moyens pour la mise en place du dispositif.
Nous refusons qu’une fois de plus, un cadre règlementaire ne soit respecté que par les établissements publics, contraignant ainsi uniquement l’École de tous et laissant plus de liberté à l’école du tri.
Nous demandons solennellement à la ministre d’agir pour contrôler le respect de la mise en œuvre des groupes dans les établissements privés.
Il n’est pas acceptable que l’École privée sous contrat, en partie financée par de l’argent public, s’affranchisse des règles imposées à tous !
L’avis du SE-Unsa
Nous restons opposés à l’ensemble des mesures du Choc des savoirs et demandons d’ores et déjà un report à la rentrée 2026 de l’entrée en vigueur du dispositif pour les classes de 4e et de 3e afin de permettre a minima un bilan de cette mesure massivement contestée.
Courrier Ă la ministre
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