Le SE-Unsa Ă©tait intervenu de nombreuses fois auprĂšs du ministĂšre pour une traduction en textes dâapplication des dispositions de la loi Rilhac tout en lâalertant sur la vigilance du syndicat. En effet, pour le SE-Unsa, le ministĂšre ne doit pas en profiter pour introduire de nouvelles missions ou crĂ©er une nouvelle hiĂ©rarchie dans lâĂ©cole. Les projets de dĂ©crets pour une application au 1er septembre 2023 viennent enfin dâĂȘtre prĂ©sentĂ©s. Le SE-Unsa a Ă©tĂ© entendu.
Ces projets Ă©vitent des glissements managĂ©riaux qui mĂ©connaĂźtraient la culture professionnelle de lâĂ©cole et comportent des avancĂ©es, en particulier en matiĂšre de carriĂšre. Pour le SE-Unsa, ces textes ne soldent pas le dossier de la direction et du fonctionnement de lâĂ©cole mais ils sont lâoccasion de remettre aussi en lumiĂšre les points encore passĂ©s sous silence : la montĂ©e en charge des dĂ©charges dâenseignement et lâaide administrative.
La loi Rilhac est entrĂ©e en vigueur en dĂ©cembre 2021. NĂ©anmoins, de nombreuses dispositions restaient en attente de dĂ©crets dâapplication : lâavancement accĂ©lĂ©rĂ©, lâinscription sur la liste dâaptitude, les responsabilitĂ©s des directeurs et les modalitĂ©s dâĂ©valuation de la fonction.
Avancement accéléré : un progrÚs à compter de la rentrée prochaine
Ă partir du 1er septembre 2023, chaque annĂ©e dâexercice permettra de raccourcir de 3 mois la durĂ©e dans lâĂ©chelon actuel pour accĂ©der au suivant. Cela sâappliquera Ă tous les directeurs et toutes les directrices dâĂ©cole, quel que soit le nombre de classes, y compris les classes uniques comme lâa revendiquĂ© le SE-Unsa. Un tel mĂ©canisme Ă©tait refusĂ© depuis de nombreuses annĂ©es. Cette avancĂ©e est positive pour les directeurs et directrices dâĂ©cole et servira de point dâappui pour les revendications portĂ©es par le SE-Unsa pour dâautres fonctions et corps.
Inscription sur la liste dâaptitude
La loi Rilhac a dĂ©cidĂ© que la condition dâanciennetĂ© pour postuler sur la liste dâaptitude passe de deux Ă trois ans (sauf pour les faisant fonction). De mĂȘme, les lĂ©gislateurs ont prĂ©vu une formation prĂ©alable Ă lâinscription sur la liste dâaptitude. Le SE-Unsa a insistĂ© pour que cette formation prĂ©alable ne soit pas trop longue (entre 12 et 18 heures), et quâelle se fasse absolument sur le temps de travail.
Cela permettra de contrer les dĂ©rives observĂ©es dans certains dĂ©partements, quâil sâagisse dâun temps de formation prĂ©alable excessif (jusquâĂ 72 heures dans certains territoires) ou qui se dĂ©roule sur les vacances. Un arrĂȘtĂ© prĂ©cisera ces dispositions.
ResponsabilitĂ©s des directeurs : pas dâalourdissement des tĂąches
Les responsabilitĂ©s des directeurs, actuellement dĂ©finies par un dĂ©cret de 1989, sont reprises (parfois complĂ©tĂ©es de prĂ©cisions issues du rĂ©fĂ©rentiel-mĂ©tier de 2014) afin de figurer dĂ©sormais dans le Code de lâĂ©ducation. Le SE-Unsa avait prĂ©venu le ministĂšre : la loi Rilhac ne doit pas ĂȘtre un prĂ©texte pour ajouter des missions supplĂ©mentaires aux directeurs dâĂ©cole. Il a Ă©tĂ© entendu.
La seule nouveautĂ© consiste Ă faciliter lâamĂ©nagement de lâobligation dâassiduitĂ© en petite section. Le projet de dĂ©cret prĂ©voit que le directeur arrĂȘte les modalitĂ©s de celle-ci sur proposition de lâĂ©quipe Ă©ducative, puis les transmette Ă son IEN uniquement pour information. Câest un changement portĂ© par le SE-Unsa : il permet de cesser dâavoir recours Ă une procĂ©dure trop chronophage aujourdâhui, tout en reconnaissant lâexpertise de lâĂ©quipe Ă©ducative.
Le SE-Una veut une Ă©valuation de la fonction au service des directeurs
Pour le SE-Unsa, sâil nâest pas possible de revenir sur lâĂ©valuation de la fonction de directeur prĂ©vue par la Loi Rilhac, cela doit alors se traduire par un dispositif au service des directeurs et directrices. Elle sera diffĂ©renciĂ©e du rendez-vous de carriĂšre et dĂ©connectĂ©e de lâavancement. Un rĂ©fĂ©rentiel en prĂ©cisera le cadre. Le SE-Unsa a demandĂ© quâil sâagisse dâun temps dâaccompagnement au service des directeurs et directrices. Elle doit ĂȘtre tournĂ©e vers lâexpression de leurs besoins et de leurs attentes, et permettre de discuter dâĂ©ventuels projets dâĂ©volution professionnelle. Un cadre national devra Ă©galement ĂȘtre discutĂ© avec les organisations syndicales pour que lâĂ©valuation ne soit ni stressante ni infantilisante. La premiĂšre Ă©valuation aura lieu au bout de 3 ans dâexercice de la fonction de directeur, puis tous les 5 ans.
Les autres dispositions de la loi Rilhac
Le SE-Unsa continue Ă exiger la concrĂ©tisation dâautres aspects de la loi comme la possibilitĂ© dâavoir recours au vote Ă©lectronique pour les Ă©lections des reprĂ©sentants de parents dâĂ©lĂšves au conseil dâĂ©cole. LâĂ©laboration et la validation des PPMS doivent dĂ©sormais relever de lâautoritĂ© acadĂ©mique, la collectivitĂ©, et les personnels compĂ©tents en matiĂšre de sĂ»retĂ©. Les projets de texte lâĂ©voquent mais il faut que le ministĂšre se tourne vers son administration et les collectivitĂ©s pour allĂ©ger concrĂštement les directeurs et directrices de cette mission.
Pour le SE-Unsa, de nombreuses autres pages sont Ă Ă©crire pour la direction et le fonctionnement de lâĂ©cole, particuliĂšrement en matiĂšre dâaugmentation des dĂ©charges dâenseignement, dâaide administrative et de statut de lâĂ©cole. Le SE-Unsa continue Ă porter ses revendications pour la direction et le fonctionnement de lâĂ©cole dans son ensemble, Ă retrouver dans cet article : https://enseignants.se-unsa.org/Direction-d-ecole-les-revendications-du-SE-Unsa