LE SE UNSA 16 AGIT POUR VOUS, AVEC VOUS
Mercredi 28/09 : Le Se UNSA 16 réécrit une nouvelle fois au DASEN 16 (suite au mail PPMS du 27/09 envoyé aux directeur.trice.s)
Le SE Unsa 16 poursuit son action au quotidien (ex récent : demande formulée en audience le 19/09 :
- 6h d'animations pédagogiques libérées pour les directrices et directeurs par le DASEN le 23 septembre).
Dans la continuitĂ© de ces actions quotidiennes, il adresse ce jour au DASEN 16, le courrier du SE Unsa au ministre pour rappeler ces consignes : "Ni APC, ni PPMS : jâapplique la loi"
La loi Rilhac prĂ©voit lâallĂšgement de certaines charges pour les directeurs et directrices dâĂ©cole, notamment concernant les activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires (APC) et le plan particulier de mise en sĂ»retĂ© (PPMS). Pourtant, Ă la rentrĂ©e 2022, de nombreux dĂ©partements refusent de mettre en place les nouvelles dispositions de loi. MalgrĂ© les alertes rĂ©pĂ©tĂ©es du SE-Unsa, le ministĂšre tergiverse pour confirmer la nĂ©cessaire application de celles-ci. En consĂ©quence, le SE-Unsa a Ă©crit au ministre pour lâinformer de sa consigne syndicale de ne faire ni les APC ni de mettre Ă jour les PPMS.
Contenu de la loi
Selon la loi Rilhac le directeur ne participe pas aux activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires de son Ă©cole, sauf sâil le souhaite. Cette disposition est entrĂ©e en vigueur en dĂ©cembre 2021.
De plus, le PPMS est dĂ©sormais Ă©tabli et validĂ© conjointement par lâautoritĂ© acadĂ©mique, la commune et les personnels compĂ©tents en matiĂšre de sĂ»retĂ©. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spĂ©cificitĂ©s de son Ă©cole. Il peut Ă©galement consulter les personnels compĂ©tents en matiĂšre de sĂ©curitĂ©. Son rĂŽle nâest plus dâĂ©tablir mais dâassurer sa diffusion au sein de la communautĂ© Ă©ducative, de le mettre en Ćuvre et dâorganiser les exercices nĂ©cessaires au contrĂŽle de son efficacitĂ©.
Actions du SE-Unsa
Alors que plusieurs dĂ©partements refusaient dâaccorder une dĂ©charge dâAPC aux directeurs dâĂ©coles de moins de 5 classes ou demandaient aux directeurs de mettre Ă jour le PPMS eux-mĂȘmes, le SE-Unsa est intervenu auprĂšs du Directeur gĂ©nĂ©ral de lâenseignement scolaire, du Directeur gĂ©nĂ©ral des ressources humaines (DGRH) et du conseiller social du ministre de lâĂducation nationale dĂ©but septembre pour signaler ces problĂ©matiques.
Devant lâabsence de rĂ©ponse du ministĂšre, le SE-Unsa a informĂ© le ministre de lâĂducation nationale (lire notre courrier ci-dessous) de la consigne syndicale appelant les directrices et directeurs Ă se saisir des allĂšgements dĂ©finis par la loi.
Lâavis du SE-Unsa
Le SE-Unsa a fait part au ministre de sa position concernant les directeurs Ă une classe qui doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des directeurs Ă part entiĂšre et bĂ©nĂ©ficier des mĂȘmes allĂšgements.
Pour le SE-Unsa, toutes les dispositions qui sont entrĂ©es en vigueur doivent ĂȘtre mises en Ćuvre sans dĂ©lai.
Dans les dĂ©partements oĂč lâapplication de la loi nâĂ©tait pas effective, le SE-Unsa appelle les directeurs Ă Ă©crire Ă leur Dasen pour les informer quâils mettent en Ćuvre la consigne syndicale du SE-Unsa.
Contactez votre section locale pour obtenir le modĂšle de courrier Ă envoyer Ă votre Dasen.
Lire notre courrier au ministre