SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
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La consigne du SE-Unsa : "Ni APC, ni PPMS : j’applique la loi"
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LE SE UNSA 16 AGIT POUR VOUS, AVEC VOUS

Mercredi 28/09 : Le Se UNSA 16 réécrit une nouvelle fois au DASEN 16 (suite au mail PPMS du 27/09 envoyé aux directeur.trice.s)


Le SE Unsa 16 poursuit son action au quotidien (ex rĂ©cent : demande formulĂ©e en audience le 19/09 : 

- 6h d'animations pédagogiques libérées pour les directrices et directeurs par le DASEN le 23 septembre).

Dans la continuitĂ© de ces actions quotidiennes, il adresse ce jour au DASEN 16, le courrier du SE Unsa au ministre pour rappeler ces consignes : "Ni APC, ni PPMS : j’applique la loi"


La loi Rilhac prĂ©voit l’allĂšgement de certaines charges pour les directeurs et directrices d’école, notamment concernant les activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires (APC) et le plan particulier de mise en sĂ»retĂ© (PPMS). Pourtant, Ă  la rentrĂ©e 2022, de nombreux dĂ©partements refusent de mettre en place les nouvelles dispositions de loi. MalgrĂ© les alertes rĂ©pĂ©tĂ©es du SE-Unsa, le ministĂšre tergiverse pour confirmer la nĂ©cessaire application de celles-ci. En consĂ©quence, le SE-Unsa a Ă©crit au ministre pour l’informer de sa consigne syndicale de ne faire ni les APC ni de mettre Ă  jour les PPMS.

Contenu de la loi
 
Selon la loi Rilhac le directeur ne participe pas aux activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires de son Ă©cole, sauf s’il le souhaite. Cette disposition est entrĂ©e en vigueur en dĂ©cembre 2021.
 
De plus, le PPMS est dĂ©sormais Ă©tabli et validĂ© conjointement par l’autoritĂ© acadĂ©mique, la commune et les personnels compĂ©tents en matiĂšre de sĂ»retĂ©. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spĂ©cificitĂ©s de son Ă©cole. Il peut Ă©galement consulter les personnels compĂ©tents en matiĂšre de sĂ©curitĂ©. Son rĂŽle n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au sein de la communautĂ© Ă©ducative, de le mettre en Ɠuvre et d’organiser les exercices nĂ©cessaires au contrĂŽle de son efficacitĂ©.
 
 
Actions du SE-Unsa
 
Alors que plusieurs dĂ©partements refusaient d’accorder une dĂ©charge d’APC aux directeurs d’écoles de moins de 5 classes ou demandaient aux directeurs de mettre Ă  jour le PPMS eux-mĂȘmes, le SE-Unsa est intervenu auprĂšs du Directeur gĂ©nĂ©ral de l’enseignement scolaire, du Directeur gĂ©nĂ©ral des ressources humaines (DGRH) et du conseiller social du ministre de l’Éducation nationale dĂ©but septembre pour signaler ces problĂ©matiques.
 
Devant l’absence de rĂ©ponse du ministĂšre, le SE-Unsa a informĂ© le ministre de l’Éducation nationale (lire notre courrier ci-dessous) de la consigne syndicale appelant les directrices et directeurs Ă  se saisir des allĂšgements dĂ©finis par la loi.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa a fait part au ministre de sa position concernant les directeurs Ă  une classe qui doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des directeurs Ă  part entiĂšre et bĂ©nĂ©ficier des mĂȘmes allĂšgements.
 
Pour le SE-Unsa, toutes les dispositions qui sont entrĂ©es en vigueur doivent ĂȘtre mises en Ɠuvre sans dĂ©lai.
 
Dans les dĂ©partements oĂč l’application de la loi n’était pas effective, le SE-Unsa appelle les directeurs Ă  Ă©crire Ă  leur Dasen pour les informer qu’ils mettent en Ɠuvre la consigne syndicale du SE-Unsa.
Contactez votre section locale pour obtenir le modĂšle de courrier Ă  envoyer Ă  votre Dasen.

Lire notre courrier au ministre


   Courrier au DASEN 28/09   
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