Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail : CHSCT

Qui ? Quoi ?

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels de l’Éducation Nationale du premier et du second degré.

Il existe 3 niveaux d’instance :

• le CHSCTM (Ministériel)
• le CHSCTA (Académique)
• le CHSCTD (Départemental)

Le CHSCT Départemental est présidé par le Directeur Académique ou le Secrétaire Général de la DSDEN, et est composé des représentants des personnels, dont la représentativité est issue des élections professionnelles. Retrouvez les représentants pour l’Unsa Education sur le site du Se-Unsa 16

En sont aussi membres de droit : le médecin de prévention et l’Inspecteur Santé et Sécurité au travail (ISST), le conseiller de prévention.

D’autres personnels pouvant apporter une expertise peuvent y siéger comme l’assistante sociale de l’EN, l’EMS…

 

Pour quoi ?

Lieu de défense des personnels et de leurs conditions de travail, le CHSCTD :

- répond aux problématiques liées à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des personnels sur leur lieu de travail

- analyse les risques professionnels, propose des actions pour améliorer les conditions de travail

  - veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé au travail.

 

Comment ?

Lors d’instances qui se tiennent 1 fois par trimestre, de groupes de travail thématiques, de visites d’écoles ou d’établissements, d’intervention lors d’une saisine pour danger grave et imminent.

 

Quelles possibilités, qui contactez ?

- vos représentants Unsa Education 16 pour toutes ces questions.

- le secrétaire du CHSCTD de la Charente : chsctd-sec-16@ac-poitiers.fr

- saisir le Registre SST (Registre Santé Sécurité au Travail) pour  déclarer tout risque psychique ou physique, toute altération de vos conditions de travail, tout manquement au respect de la législation vécu sur votre lieu de travail. Visé par votre chef de service, ce document a une valeur juridique et engage la responsabilité de votre hiérarchie.

 

Où trouver le RSST ? Sur l’intranet de la DSDEN16 en cliquant sur la « cloche ».

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Constactez vos militants CHSCTD 16 : 

Sophie Harnois / Sophie Reboul-Pias / Vincent Gaurichon / Cécile Becque