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CTSD Carte Scolaire 2022
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A la demande du SE Unsa 16 et de l'Unsa Education 16, nous serons reçus en audience le jeudi 10 février par le DASEN - pour le suivi Carte Scolaire 2022


L’UNSA Education 16 a portĂ© auprès du DASEN son Ă©clairage sur diffĂ©rentes situations afin de dĂ©fendre les structures les plus fragiles. 

Nous avons alertĂ© le DASEN, sur les fermetures annoncĂ©es : sur les problèmes de rĂ©partitions, sur les difficultĂ©s d'amĂ©nagements Ă  mettre en Ĺ“uvre, la fragilitĂ© de certains publics.

Nous demandons le maintien des décharges de direction et la sanctuarisation des décharges de direction des petites écoles.

Nous avons fait Ă©galement des propositions d’attention particulières au regard des rĂ©partitions. Le DASEN en a pris note.


  • Nous avons indiquĂ© l'urgence pour l’Éducation Nationale de s'assurer de la mise en place dans chacun des RPI en fragilitĂ© de comitĂ© de suivi rĂ©unissant les enseignants, les Ă©lus des communes et de la collectivitĂ© dĂ©tenant la compĂ©tence scolaire, les reprĂ©sentants de parents d'Ă©lèves, l'IEN ou son reprĂ©sentant. 
  • Nous sommes opposĂ©s au maintien des Ă©coles Ă  une classe regroupant des multiples niveaux (5 voire 8...) avec un.e seul.e enseignant.e sur site ; c'est pourquoi les travaux de ce comitĂ© de suivi devront aboutir Ă  la mise en place d'une structure scolaire pĂ©renne permettant une dynamique pĂ©dagogique collective.
  • Il devra garantir le renforcement de l'attractivitĂ© des villages. Comme cela se fait dans d'autres dĂ©partements, le bâti scolaire devra ĂŞtre rĂ©habilitĂ© en accueil pĂ©riscolaire, en bibliothèque, en accueil petite enfance... afin qu'il n'y ait aucun perdant dans l'opĂ©ration.
  • Aussi, nous avons rĂ©itĂ©rĂ© la demande d'un conseiller technique disposant de l'expertise permettant d'accompagner les collectivitĂ©s et le comitĂ© de suivi sur les amĂ©nagements et les financements possibles pour rĂ©pondre aux besoins des jeunes de ces secteurs.

  • Nous avons rappelĂ© que nous ne sommes pas opposĂ©s aux fusions mais nous avons alertĂ© le DASEN sur certaines dont la mises en Ĺ“uvre par le passĂ© fut inopĂ©rante.
  • Nous avons redit la nĂ©cessitĂ© de prĂ©parer ces fusions sur un temps long. Celles-ci doivent ĂŞtre Ă©tudiĂ©es au regard du projet pĂ©dagogique et Ă©ducatif et des contraintes matĂ©rielles et humaines qu'elles posent. A ce titre, nous avons Ă©laborĂ© un protocole que nous avons soumis au DASEN. Nous avons demandĂ© Ă  ce que Ă  l'Ă©chelle d'un territoire les moyens soient maintenus Ă  moyen terme afin de les ajuster prĂ©cisĂ©ment aux besoins des Ă©lèves.

  • Nous avons demandĂ© lĂ  oĂą des classes ferment, des postes pour d'accompagnement de la difficultĂ© scolaire et sociale au delĂ  des REP et des REP+.

  • Nous avons demandĂ© la crĂ©ation effective des 6 postes de brigade mais Ă©galement de postes RASED notamment de maĂ®tre G et de maĂ®tres surnumĂ©raires.

DASEN 16 : La Charente connait une forte baisse des effectifs : - 3000 Ă©lèves en 6 ans dans le premier degrĂ© et en parallèle -2 postes en 6 ans donc 24 ETP EN + avec 3000 Ă©lèves de moins.

La carte scolaire s’inscrit dans le cadre AcadĂ©mique : - dĂ©doublement GS REP + - GS/CO/CE1 Ă  24.

VolontĂ© du DASEN pour accompagner les fusions : - 25 Ă©lèves par classes sans les Ulis ; il faut une acceptation des Ă©quipes notamment RASED.

Les objectifs posés par le DASEN : améliorer le climat scolaire / accompagner les directions d'école, l'accompagnement qualitatif.

Le DASEN affiche la volontĂ© d’un dĂ©veloppement d’une approche territorialisĂ©e (diversitĂ© des territoires) : travail en communautĂ© de commune, diagnostic complet (nbr d'Ă©lèves, de classes, Ă©valuations nationales, investissement numĂ©rique, transport, structures) au sein de chaque territoire pour en Ă©tablir une feuille de route 2022/2025.

Proposition de GT pluri-annuel pour des projections 2022-2025, il faut travailler sur la durĂ©e ; on ne peut pas travailler de manière dĂ©partementale mais territorialisĂ©.

Lorsqu’il s’agit d’une fusion le calcul se fait en fonction des moyens sur la totalité de la commune. Il n’y a aucun tabou si cela apporte une plus-value aux élèves sur le territoire.

L’école du 21 ème siècle en milieu rural ne peut plus ĂŞtre celle que l’on a connu ; les Ă©lèves ne doivent pas avoir des parcours subis contraints par leur vie scolaire


Questions diverses : 

  • Nombre d’absences non remplacĂ©es : en dĂ©cembre 30/jour ; en janvier 105/jour non remplacĂ©es.
  • Nombre de contractuels : 38. 15 dès la rentrĂ©e, puis 10 au 1er trimestre et les autres en janvier
  • État des lieux RASED : sur 32 postes maĂ®tre E, 31 sont occupĂ©s. 6 postes en G
  • La liste des Ă©coles Ă  4 jour est sur le site. Sur 315 Ă©coles, 254 sont Ă  4 jours (80%)
  • Demande MDPH en cours / 634 AESH et 410 ETP
  • Note de service mouvement :GT note de service dĂ©partementale le 2 mars.
  • Situation La Grand Font : La maternelle = 1 classe ira sur la Ferme des Valettes - Etude pour l'implantation de l'Ă©lĂ©mentaire dans les locaux de l'INSPE.

Tableau des ouvertures et fermetures en pièce jointe


Vote

Unsa Education 16 : 3 abstentions

FSU/CGT : 6 abstentions

FNEC/FP/FO : 1 contre


   DĂ©claration Liminaire   
(64.1 ko)
   Tableau Ouvertures Fermet   
(63.1 ko)
 
 
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