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L’exercice de cette année, comme celui de l’année dernière est d’arrêter les principes généraux et les annexes des LDG. Cela doit être travaillé lors de ce GT. Cette année la proposition est de définir les LDG au niveau académique seulement et une note de service départementale suffirait à en circonscrire quelques ajustements. 

Le SE-Unsa a de suite arrêté le Secrétaire Général !

Pourquoi le mouvement intra du 1^er degré ne se discuterait pas dans les DSDEN quand celui du 2^nd degré se discute au niveau académique. A chacun son échelon.

Les choses seront donc figées par le CTA et les départements ne pourront pas discuter de ces LDG en CTSD pour les adapter à toutes les particularités qui font la singularité de nos départements !

Il faut réaliser une harmonisation des 4 règlements des 4 départements qui ont des pratiques différentes de fait des particularismes de chacun… Rien n’est proposé dans ces annexes 1^er degré de ces LDG. Tout est donc à écrire.

Nous questionnons à nouveau si tout doit être dans ces LDG académiques ou bien est-ce que les notes de services pourront faire apparaitre des variantes ?  Exemple de la majoration pour mesure de carte scolaire : il est proposé un minimum de 5 points dans les LDG cela implique qu’on peut faire plus dans les départements. Peut-on ajouter des éléments sans pour autant se soustraire de la règle académique ?

Toute la subtilité est d’obtenir des LDG académiques respectueuses des lignes directrices nationales mais avec des ajustements départementaux qui respecteraient aussi ces LDG tant nationales qu’académiques. Nous savons que les pratiques départementales sont différentes. Les LDG amènent une uniformisation. L’affaire est complexe ! La verticalité ne prend pas toujours corps quand l’ordre arrive à la base.

Le SE-UNSA demande que les notes de services soient discutées aussi dans les départements en CTSD. Cette étape doit avoir lieu. Or cela n’a pas été le cas l’année dernière. Il faut faire ces concertations à l’échelle cohérente des prises de décision. Puisque le second degré se fait en CTA, pour le 1^er de degré ces décisions doivent se faire en CTSD. 

Il n’est pas possible de discuter une note de service en CTSD répond le Secrétaire Général ! L’administration assure que les LDG seront suffisamment exhaustives pour permettre des ajustements départementaux. Cet engagement ne nous suffit pas.

Pour le Se-Unsa, il n’est pas gênant d’avoir 4 déclinaisons dans les 4 départements.  Les élus de l’UNSA éducation au CTA ne pourront pas se positionner sur les déclinaisons départementales si ces déclinaisons ne sont pas discutées dans les départements. Or il n’est pas interdit de réunir les GT dans les départements car la loi de la fonction publique le permet et l’encourage. Nous savons aussi que le rectorat a une méconnaissance du 1^er degré. Le rectorat acquiesce et s’en remet aux arguments et aux observations de l’UNSA-Éducation.  Il y aura bien des discussions département par département et un vote en CTA de l’ensemble des déclinaisons départementales. 

Petite victoire qui permet de défendre les intérêts des collègues à l’échelon du département et c’est essentiel car c’est bien ce niveau-là qui intéresse les collègues du 1^er degré.

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Les éléments de ces LDG sont discutés ensuite point par point : 

Les participants obligatoires : le document invite à faire 6 vœux larges mais ensuite si ces 6 vœux ne sont pas faits alors il y risque de sanction dans l’affectation final. Nous notons qu’il y une distorsion entre le nombre de vœux souhaité et le logiciel qui semble imposer un nombre de vœux nécessaires mais qui ne l’impose pas vraiment. L’administration informe que logiciel ne peut pas contraindre !  

Le SE-Unsa demande à ce que l’administration soit dans le conseil plutôt que la coercition sur l’obligation de faire des vœux larges. Nous demandons 1 vœu large au lieu de 6 ! 

La question est de savoir ce que devient l’extension de ce vœu large ? 

On nous explique que le problème d’imposer trop de vœux larges augmente le nombre de recours. Nous constatons donc que la LGD n’est pas en équation avec le logiciel.

Le SE-Unsa pointe l’injustice entre le 1^er et le 2^nd degré sur le temps d’ouverture du serveur. Le 1^er degré c’est une semaine, le second degré c’est 2 semaines. Nous demandons que le serveur soit ouvert 15 jours pour le 1^er et le 2^nd degré. 

La situation sociale et médicale : elles doivent être vue de manière précise pour majorer le barème. Les préconisations médicales ou sociales qui ont pu être formulées par un professionnel doivent permettre une prise en compte cohérente lors de l’affectation. 

Nous demandons que les aberrations d’une affectation qui ne respecterait pas ces préconisations sociales ou médicales soient évitées !

Le temps manquant, un nouveau GT académique sera convoqué pour terminer les échanges sur ces LDG.