Nous avons participé le 23 novembre au matin au GT bilan mobilité 1er degré présidé par Monsieur Le Secrétaire Général d'Académie.

Les échanges ont été fournis, sincères et courtois.

Nous ne nous sommes pas étendus sur les raisons multiples qui nous ont conduits à nous opposer à la loi de transformation de la fonction publique.

Il nous revient en effet, désormais, dans un contexte nouveau, de construire ensemble un dispositif qui permette d'accompagner au mieux les collègues dans leurs mutations dans une relation de confiance entre les personnels et leur institution.

Ainsi nous avons souhaité insister sur quelques points qui nous semblent essentiels pour que ces procédures gardent tout leur sens et leur crédibilité :

Tout d'abord, afin de conduire une étude qualitative des motivations et des difficultés des agents, nous devons disposer de plus d'informations d'analyse à l'instar des éléments qui ont pu être fournis lors du GT mobilité 2d degré. Nous devons en effet pouvoir nous pencher sur les raisons qui freinent les collègues dans leur souhait de mobilité.

Nous avons adressé à ce sujet par la voix de notre secrétaire régional fédéral, une liste de données qui nous manquent pour conduire une analyse complète.

La transparence est un des arguments justifiant la loi de transformation publique. Celle-ci est une des garantie de la confiance que les personnels voudront bien mettre dans leur institution et que l'on ne peut pas prendre le risque de voir se rompre. Les services doivent donc s'assurer d'être à chaque moment en capacité de justifier des décisions prises. Nous doutons que cela puisse être le cas actuellement.

Les recours sont possibles pour dénoncer une anomalie et demander une correction. Mais comment repérer une anomalie, comment contrôler la pertinence d'une affectation par rapport à une autre si nous ne disposons d'aucun élément de comparaison ?

C'est pourquoi, nous demandons à disposer d'une cartographie départementale des barèmes afin de pouvoir disposer des éléments de comparaion nécessaires dans l'accompagnement des recours. Les personnels doivent pouvoir disposer à tout moment d'informations précises leur permettant de construire leur mouvement et de se positionner.

Ensuite, les échanges entre l'agent et son institution, entre les organisations syndicales et les services doivent être de grande qualité. Dans ce but, nous considérons qu'il est tout à fait envisageable de permettre aux personnels de mandater l'organisation syndicale de leur choix au début des opérations du mouvement afin que celle-ci puisse dialoguer avec la division des personnels, sur la situation de l'agent, à tous les moments de la procédure de la demande de mutation.

Si recours il y a, du temps doit être laissé afin de traiter les demandes de façon collective et ne pas risquer de créer plus d'inégalité.

Par ailleurs, nous rappelons que le mouvement intra du premier degré est un mouvement départemental. Certaines règles sont spécifiques aux départements car elles permettent de répondre à des difficultés particulières (dimensionnement des écoles, distances, fusions...). Si une réflexion académique doit avoir lieu sur les procédures, la communication, le respect des règles... ces spécificités départementales doivent être conservées pour respecter les besoins des différents territoires.

Enfin, nous partageons la volonté de voir un maximum de collègues affectés à l'issue de la première phase du mouvement. Puisqu'un deuxième mouvement informatisé n'est pas envisageable et nous le regrettons, nous pensons en effet qu'il convient de mettre tout en œuvre pour proposer davantage de postes lors de la première phase (postes fractionnés, postes à profil...).

Le groupe de travail qui s'est tenu a permis de mettre en évidence des points à améliorer dont les services devront tenir compte dans la proposition qui nous sera faite pour les années à venir.