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Loi direction d’école : gare à la déception !
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Le SE-Unsa met en garde face au risque de déception des directrices et directeurs qui se transformera immanquablement en une colère que des mots, même gravés dans la loi, ne suffiront pas apaiser. Si l’épuisement s’est dangereusement accru avec la crise sanitaire, il était déjà bien présent avant. L’urgence à améliorer la situation ne disparaîtra pas avec les vacances.
 
La proposition de loi a été largement modifiée lors de son passage à l’Assemblée nationale. Elle indique désormais que le calcul des décharges prend en compte les spécificités de l’école, notamment pour les écoles orphelines, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), les regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés (RPC) et les élèves à besoins éducatifs particuliers, mais la décharge totale à partir de 8 classes initialement prévue à disparu. Ce sont des raisons de constitutionnalité qui sont invoquées car une telle mesure ne relève pas de la loi mais du niveau réglementaire. Si l’argument est juridiquement juste, il n’en demeure pas moins que le signal initialement envoyé avait bien été entendu. Les attentes en termes de décharge sont prioritaires. Elles demeurent entières pour ces écoles comme pour les plus petites
 
Des points positifs perdurent et d’autres Ã©léments ont été ajoutés dans le texte qui va poursuivre son cheminement parlementaire au Sénat : 
  • Le titre de la loi tient désormais compte des directrices (qui occupent 71 % des emplois de direction).
  • Si la délégation de l’autorité académique demande à être encore précisée, elle concerne bien le bon fonctionnement de l’école tout en précisant que le directeur n’est pas un supérieur hiérarchique. C’est le début de la reconnaissance de l’autonomie de l’équipe et de la capacité de la directrice ou du directeur à pouvoir valider des décisions sans avoir toujours besoin de passer par l’IEN.
  • L’emploi fonctionnel qui existe dans la fonction publique mais ne correspondait pas à la direction d’école disparaît.
  • L’avancement des directrices et directeurs est prononcé de façon accélérée.
  • Une nouvelle liste d’aptitude n’est pas nécessaire.
  • La nécessité d’une offre de formation dédiée aux directrices et directeurs d’école tout au long de la carrière est réaffirmée.
  • L’État doit mettre à disposition des directrices et directeurs les outils numériques nécessaires, afin que ces derniers ne dépendent pas des moyens de la commune ou des relations avec la mairie.
  • L’aide administrative et matérielle est désormais inscrite dans la loi mais sans caractère obligatoire.
  • Un référent direction d’école est créé dans chaque département ; il doit déjà avoir exercé des missions de direction.
  • L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, quel que soit le nombre de listes candidates.
  • La charge et la responsabilité des directeurs sont limitées concernant le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
D’autres précisions ont été apportées :
  • Le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires (APC), sauf s’il est volontaire.
  • L’organisation du périscolaire peut revenir au directeur sous réserve de son accord et contre rémunération supplémentaire.
  • Un conseil de la vie écolière, constitué d’élèves, de représentants de l’administration et des parents peut être mis en place par le directeur.
  • La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont associés à l’établissement du plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
  • Un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école doit être remis par la Gouvernement au Parlement.
L’avis du SE-Unsa
 
Le ministre a déclaré à l’Assemblée nationale Â« Nous leur devons dans la loi la reconnaissance des spécificités de leurs missions et nous leur devons dans la pratique l’amélioration de leurs conditions d’exercice Â». Il avait déjà affirmé vouloir mettre en Å“uvre des améliorations tangibles pour la rentrée 2020. Pour le SE-Unsa, le projet de loi « créant la fonction de directrice et de directeur d’école Â» est un engagement des élus de la Nation à améliorer sensiblement la situation de la direction d’école. Il ne pourra rester seulement un symbole. Des négociations doivent s’ouvrir avec les organisations syndicales pour traduire concrètement les avancées tant attendues. Le SE-Unsa affirme qu’il faut plus que des mots pour répondre à l’urgence de la direction d’école.

 

 
 
 
 
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