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Nos actions au comité technique académique 28 janvier 2020
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Concernant les lignes directrices de gestion (LDG) : 

Dans le nouveau cadre de gestion issu de la loi de Transformation de la Fonction publique, toutes les mobilitĂ©s (mutations, dĂ©tachements, mises Ă  disposition, affectations des stagiaires) font l’objet de lignes directrices de gestion (LDG).

L’UNSA Éducation a dĂ©noncĂ© la premiĂšre version des lignes de gestion et a proposĂ© des ajouts lors des groupes de travail.

Nous pouvons noter une Ă©volution nette de ces lignes de gestion acadĂ©miques suite aux apport nombreux et argumentĂ©s des organisations syndicales. Pour autant, elles laisseront un goĂ»t amer Ă  nos collĂšgues. En effet ils seront dĂ©sormais seuls face une administration qui malgrĂ© ses bonnes intentions sera bien incapable de pouvoir apporter une rĂ©elle aide Ă  nos collĂšgues. Prenons quelques exemples : 

- Qui sera capable dans les services d’expliquer comment fonctionne un vƓux « tout poste » dans le 1er degrĂ©.

- Qui sera capable d’expliquer les prioritĂ©s qui existent sur les postes spĂ©cialisĂ©s

- Comment seront apportées les informations pour les entrants.

Le rectorat devra ĂȘtre capable de faire beaucoup mieux qu’une simple Foire aux questions Ă©voquĂ©e en groupe de travail.

Nous le savons tous autour de cette table, le service rendu aux agents sera de bien moindre qualitĂ© et Ă  l’Unsa Éducation nous ne pouvons pas nous en satisfaire.


Les Mutations : 

Pour le 1er degrĂ© : Recapitulatif des Ă©lĂšments prioritaires et non prioritaires

Ce que l’Unsa Éducation a demandĂ© et obtenu : 

  • Bonification pour l’AnciennetĂ© de service (AnciennetĂ© d’instituteur et de professeur des Ă©coles)
  • Bonification pour les agents affectĂ©s dans un emploi modifiĂ© en raison d’une restructuration de l’offre scolaire
  • Bonification du poste occupĂ© au regard des sujĂ©tions particuliĂšres : exercice en Ă©cole relevant du rural isolĂ© d’une durĂ©e minimale de 3 ans, exercice de fonctions dans l’ASH sans certification

Peuvent Ă©galement ĂȘtre valorisĂ©s certains parcours professionnels tels que directeur ou chargĂ© d’école pour favoriser le maintien sur le poste occupĂ©.

  •  Bonification pour les personnels ayant la qualitĂ© de sportif de haut niveau (SHN) 

Pour le 2nd degrĂ© : Recapitulatif des Ă©lĂšments prioritaires et non prioritaires

Ce que l’Unsa Éducation a demandĂ© et obtenu : 

  • Bonification pour l’AnciennetĂ© de service c’est-Ă -dire l’échelon
  • Bonification du parcours des titulaires de zone de remplacement bonifiĂ© dans l’objectif d’une stabilisation de ces personnels sur poste fixe visant Ă  la stabilitĂ©. Cette bonification a Ă©tĂ© portĂ© par notre seule organisation.

Ce que l’Unsa Éducation a demandĂ© mais refusĂ© par l’administration :

  • Bonification pour les personnels ayant la qualitĂ©Ì de sportif de haut niveau (SHN). Cette bonification a Ă©tĂ© soutenu par l’Unsa Éducation cependant les autres organisations syndicales n’ont pas soutenu cette demande.
  • Bonification dans le cadre d’une mutation simultanĂ©e entre conjoint.  Cette bonification a Ă©tĂ© soutenu par l’Unsa Éducation cependant les autres organisations syndicales n’ont pas soutenu cette demande. 

L’affectation des TZR pour le 2nd degrĂ© ou la 2Ăšme phase pour le 1er degrĂ© : 

Toutes les organisations syndicales ont demandĂ© le maintien des groupes de travail pour l’affectation des TZR.

L’Unsa Éducation a rappelĂ© que les non titulaires enseignants sont affectĂ©s pour pourvoir les besoins non pourvus par les titulaires remplaçants et non l’inverse. 

L’Unsa Éducation a demandĂ© que les TZR aient connaissance de leur barĂšme et puissent connaitre les BMP afin de pouvoir faire des vƓux leur permettant d’ĂȘtre affectĂ© au mieux de leur barĂšme et de leurs souhaits.

L’Unsa Éducation a rappelĂ© que les TZR ne sont que 10% Ă  obtenir une mutation sur poste fixe.

L’accompagnement mis en place : 

Pour le 1er degrĂ© :

Ce que l’Unsa Education a demandĂ© et obtenu : 

L’Unsa Éducation a demandĂ© que les notes de services dĂ©partementales sur le mouvement du 1er degrĂ© soient accessibles sur les sites publics de l’acadĂ©mie et des dĂ©partements afin que tous les personnels (mĂȘme ceux en dehors de l’acadĂ©mie) puissent consulter le barĂšme et les rĂšgles du mouvement des dĂ©partements.

Et notamment la publication :

  • du nombre de candidats au mouvement affectĂ©s
  • du nombre de candidats non affectĂ©s
  • du nombre de postes pourvus et restĂ©s vacants
  • le taux de satisfaction sur les 5 premiers vƓux

Ce que l’Unsa Éducation a demandĂ© mais refusĂ© par l’administration :

L’Unsa Éducation a demandĂ© que de nouveaux outils soient crĂ©Ă©s pour que les personnels puissent construire leur projet de mutation Ă  court et long terme.

Pour le 2nd degrĂ© :

Ce que l’Unsa Éducation a demandĂ© et obtenu : 

  • La publication des barres dĂ©partementales par discipline
  • Un accompagnement tĂ©lĂ©phonique soit proposĂ© aux personnels avec une plateforme tĂ©lĂ©phonique et une adresse mail dĂ©diĂ©e
  • La note de service sur le mouvement intra soit accessible sur le site public de l’acadĂ©mie afin que tous les personnels (mĂȘme ceux en dehors de l’acadĂ©mie) puissent consulter le barĂšme et les rĂšgles du mouvement intra dans l’acadĂ©mie de Poitiers.

Ce que l’Unsa Éducation a demandĂ© mais refusĂ© par l’administration :

L’Unsa Éducation a demandĂ© que de nouveaux outils soient crĂ©Ă©s pour que les personnels puissent construire leur projet de mutation Ă  court et long terme.

L’Unsa Éducation a demandĂ© que les personnels puissent connaitre leurs rangs pour les 10 premiers vƓux formulĂ©s sachant que celles 31% des personnels sont affectĂ©s sur le vƓu n°1 et plus de 36% au-delĂ  du vƓu 7.

Et notamment la publication : 

  • des capacitĂ©s d’accueil sur les 5 derniĂšres annĂ©es par discipline
  • du taux de satisfaction en fonction du rang du vƓu
  • la liste des postes restĂ©s vacants
  • les barres GEO par discipline.

Plus gĂ©nĂ©ralement L’Unsa Éducation a dĂ©noncĂ© un accompagnement flou par l’administration, les Ă©lĂ©ments transmis aux personnels ne leur permettront pas de construire un projet Ă  court et Ă  long terme.

L’Unsa Éducation dĂ©nonce l’absence de dialogue entre l’administration et les personnels. Nous nous inquiĂ©tons sur la capacitĂ© de l’administration Ă  construire de nouveaux outils sans moyens humains supplĂ©mentaires. 


Postes SpĂ©cifiques : 

Ce que l’Unsa Éducation a demandĂ© et obtenu : 

L’Unsa Éducation dĂ©nonce le recrutement sur les postes spĂ©cifiques et a demandĂ© que les postes spĂ©cifiques crĂ©es soient justifiĂ©s par la spĂ©cificitĂ© du besoin au regard des besoins locaux et des spĂ©cificitĂ©s acadĂ©miques 

Ce que l’Unsa Éducation a demandĂ© mais refusĂ© par l’administration :

Tous les ans, la liste des postes spécifiques ainsi que leur fiche de poste succincte est communiqué en CTA.


Affectation des stagiaires : 

Ce que l’Unsa Éducation a demandĂ© et obtenu : 

  • Un accompagnement soit proposĂ© aux laurĂ©ats avec une plateforme tĂ©lĂ©phonique et une adresse mail dĂ©diĂ©e 
  • La communication sur le site externe de l’acadĂ©mie de la liste des Ă©tablissements accueillants des stagiaires par discipline en amont de la saisie des vƓux des laurĂ©ats.
  • Des supports stagiaires sur un seul Ă©tablissement pour le 2nd degrĂ©.

Ce que l’Unsa Éducation a demandĂ© mais refusĂ© par l’administration :

  • Toutes les organisations syndicales ont demandĂ© le maintien des groupes de travail pour l’affectation des laurĂ©ats 2nd degrĂ©.
  • L’échange de PES en cours d’annĂ©e soit maintenu et inscrit dans les lignes directrices de gestion acadĂ©mique.
  • L’Unsa Éducation a demandĂ© que l’affectation des stagiaires 1er degrĂ© s’effectue en prenant en compte le rang de classement au concours ainsi que la situation familiale comme c’est le cas pour les enseignants, CPE et PSY-EN dans le 2nd degrĂ©. Les autres organisations syndicales n’ont pas soutenu cette demande.

DĂ©tachement : 

Ce que l’Unsa Éducation a demandĂ© et obtenu : 

L’acadĂ©mie prendra en compte l’absence de liste d’aptitude pour l’accĂšs au corps des certifiĂ©s et des professeurs d’éducation physique et sportive dans le cadre du traitement des demandes de dĂ©tachement. 

Ce que l’Unsa Education a demandĂ© mais rĂ©fusĂ© par l’administration :

  •  L’acadĂ©mie fixe Ă  5 le nombre de refus consĂ©cutifs possible pour nĂ©cessitĂ© de service.
  • Communication individuelle de la dĂ©cision de la demande et en cas de refus le motif du refus
  • Publication en ligne du nombre de demandes et de dĂ©tachement remontĂ©es par corps et par discipline par dĂ©partement pour le 1er degrĂ© et pour l’acadĂ©mie pour le 2nd degrĂ©.

Position de l’UNSA Éducation : 

L’UNSA Éducation rappelle qu’elle Ă©tait opposĂ©e Ă  la loi de la transformation de la fonction publique.

La loi de transformation de la Fonction Publique a mis Ă  mal le besoin de transparence et d’équitĂ©, Ă©lĂ©ments pourtant nĂ©cessaires Ă  un vĂ©cu serein de sa carriĂšre et du respect des droits Ă  promotion et Ă  mobilitĂ©. Nous avons Ă  nouveau dĂ©noncĂ© les effets nĂ©fastes des LDG, les prĂ©occupations des collĂšgues, leur besoin de sĂ©curisation dans leur gestion de carriĂšre qui ne se saurait se satisfaire de la relation individuelle entre l’administration et les agents qu’instaurent les LDG.

Par ailleurs, au-delĂ  des questionnements de l’administration, nous avons rappelĂ© Ă  la rectrice qu’aujourd’hui la mobilitĂ© professionnelle est en partie freinĂ©e par l’insuffisance des crĂ©dits de formation, et les difficultĂ©s de recrutement. 

Un certain nombre de possibilitĂ©s de mobilitĂ© (1Er 2nd degrĂ©, gĂ©ographique, vers l’internationale, vers d’autres fonctions publiques) n’étaient en fait que thĂ©oriques et n’existaient qu’au regard des besoins de l’administration (dĂ©partements ou acadĂ©mies dĂ©ficitaires, besoins de compĂ©tences spĂ©cifiques pour les postes Ă  l’international). Le SE-Unsa dĂ©plore que les projets de mobilitĂ© ne puissent ĂȘtre accompagnĂ©s et reconnus sur la seule base des projets personnels.

Vote les lignes directrices de gestion :

Contre Ă  l’unanimitĂ© 10 (UNSA/FSU-CGT/FO/SNALC)

 
 
 
 
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