SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
Tél. 05 45 38 28 44 - Por. 06 35 31 75 09 - 16@se-unsa.org

 
Demande de disponibilité 2020
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Renouvellement ou réintégration avant le 31 mars 2020

1ère demande de droit ou sur autorisation avant le 31 mai 2020

Nouveauté : Le fonctionnaire qui exerce une activité professionnelle durant sa mise en disponibilité, conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de cinq ans. Pour conserver ces droits, les agents devront exercer une activité professionnelle, salariée ou indépendante, à temps complet ou à temps partiel :

  • -  L’activité salariée devra correspondre à une quotité de travail > ou = à 600 heures/an

  • -  L’activité indépendante devra générer un revenu dont le montant brut annuel permet de valider 4 trimestres d’assurance vieillesse

  • -  Pour la création ou la reprise d’entreprise, aucune condition de revenu ne devrait être exigée 

Des renseignements ? un suivi ? contactez le SE Unsa 16


ATTENTION :

-  La réintégration après disponibilité reste subordonnée à la vérification par un médecin agréé de l’aptitude physique du fonctionnaire à l’exercice de ses fonctions. Le fonctionnaire devra fournir un certificat médical de moins de trois mois avant le 31 mai 2020.

-  Les enseignant(e)s souhaitant être réintégré(e)s à la rentrée 2020 doivent participer aux opérations du mouvement selon le calendrier établi par la circulaire départementale.

Les enseignant(e)s qui n’auront pas demandé un renouvellement ou une réintégration dans les délais mentionnés, seront en situation irrégulière et s’exposeront à une radiation des cadres. 

 


   Circulaire permutations   
(560.6 ko)
   Annexe 3   
(773.1 ko)
   Annexe 2   
(700.6 ko)
   Annexe 1   
(1 Mo)
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir