SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
Tél. 05 45 38 28 44 - Por. 06 35 31 75 09 - 16@se-unsa.org

 
Accident de travail et maladie professionnelle
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Les modalités de transmission et d’instruction des dossiers d’accidents de service et maladies professionnelles évoluent avec des délais imposés à l’agent et à l’administration. 
C’est à l’agent de remplir la déclaration et d’assurer la production des documents nécessaires à la constitution du dossier.

 

 

Guide des procédures ICI


   Decret   
(81.6 ko)
   Fiche info   
(1.2 Mo)
   Déclaration accident de    
(173.1 ko)
   Formulaire maladie profes   
(111.7 ko)
 
 
 
 
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