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Élèves d’ULIS comptabilisĂ©s dans les effectifs scolarisĂ©s : c’est fait et c’est grâce au SE-Unsa
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"Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés."

Jusqu'à présent, en élémentaire, les effectifs ULIS étaient comptabilisés pour déterminer la quotité de décharge du directeur, mais ils étaient comptabilisés à part pour la carte scolaire. Ils n'étaient donc pas pris en compte dans le calcul de la moyenne par classe de l'école.

Le SE-Unsa réclame depuis de nombreux années de nouvelles règles de calcul. L’objectif d’une ULIS étant une inclusion maximale dans les classes ordinaires, il n’était pas normal que ces enfants ne soient pas comptabilisés dans les dites classes. C’est le sens de l’amendement que nous avons déposé dans le cadre de la rédaction de la loi École de la confiance, amendement qui a été retenu dans le texte final : "Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés."

Après la parution de la loi vient le temps de l’application réglementaire. Nous avons porté auprès du ministère la nécessité d’une parution rapide du décret d’application.

Le SE-Unsa veillera donc à ce que les effectifs de l'ULIS soient bien comptabilisés parmi les effectifs globaux pour déterminer le nombre de classes de l’école, favorisant ainsi les ouvertures et l'amélioration du fonctionnement de ces dispositifs.

 
 
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