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Loi Fonction publique : au Sénat le 18 juin
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Examinée le 28 mai par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la transformation de la Fonction publique est prêt à être visé par les sénateurs le 18 juin.

Si la commission du Sénat a produit des amendements principalement orientés vers la Fonction publique territoriale et l’accompagnement du handicap, elle proposera entre autres, un amendement pour abandonner la restriction de compétences des commissions paritaires. L’idée est de faire perdurer la compétence en matière de promotions et avancement.
 
Le SE-Unsa suivra de près le cheminement de ce projet de loi avec la volonté de préserver les acquis des agents.
Attaché aux instances actuelles de dialogue social qui sont un gage de protection et de transparence pour les agents, le SE-Unsa, avec l’Unsa Fonction publique, continue à Å“uvrer pour que ses demandes soient prises en compte. 
 
Le 27 juin, avec les 8 autres organisations syndicales de la Fonction publique, l’Unsa Fonction publique sera devant les ministères des finances et de l’action et des comptes publics pour rappeler son opposition à cette loi.

 

 
 
 
 
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