SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
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Compte-rendu de la CAPD du 17 mai
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Declaration liminaire SE Unsa16 :

Concernant la non fermeture des écoles à une classe, la DASEN a été en difficulté pour nous répondre. Elle nous a bien confirmé que celles-ci ne fermeraient pas sans accord de la collectivité qui a la compétence scolaire.

Elle insiste sur le fait que la Charente perd et va continuer à perdre des élèves et qu'elle s'attachera à l'aspect qualitatif de l'offre éducative plutôt qu'au quantitatif.

Nous lui avons rappelé notre demande porté l'an dernier et présenté à la sous-préfète lors de notre audience du 14 mai 2019 : la création d'un poste de conseiller technique (pref-EN) chargé de conseiller les collectivités dans la mise en Å“uvre de structure éducative, scolaire et péri-scolaire dans les territoires isolés.

Congés formation

Au regard des demandes qui sont faites, la DASEN propose et fait le choix de :

  • poursuite du parcours professionnel. M2 après obtention du M1 par exemple

  • Priorisation de certaines demandes pour répondre à des nécessités de GRH.

La DASEN s'engage à tenir un groupe de travail l'année prochaine comme le SE Unsa 16 l'avait demandé et obtenu les années précédentes.

Pour le SE Unsa16, les collègues trouvent dans le congé de formation, le seul moyen pour une éventuelle reconversion. L'augmentation du nombre de mois octroyés serait une solution. Un chantier ministériel doit s'ouvrir sur la question du droit à la formation.

Nous demandons une plus grande information sur le Compte Personnalisé de Formation qui permet une indemnisation et /ou une prise en charge financière de certaines formations.

D'autre part, les demandes de certains collègues relèvent de la formation continue et des conférences pédagogiques qui reste trop confidentielle.

Les possibilités de détachement sont restreintes et c’est dommageable.

Temps Partiel

L'ensemble des 80% de droit ont été accepté.

13 convocations / 12 entretiens pour :

- des demandes de 80% sur autorisation : toutes (sauf une) les demandes ont été reconsidérées en 75-78%. Un 80% sur autorisation a été octroyé pour raisons médicales.

- des demandes de 50% annualisés : 1 de droit / 6 sur autorisation = aucune maintenue dans l’état.

- 50% sur poste particulier : maintenu

Le SE Unsa16 soutient que certaines demandes de 80% sur autorisation mais d’ordre médicale / d’ordre sociale / d’accompagnement à quelques années de la retraite / d'appui à un projet de formation professionnelle devrait être analysées.

D'autre part, nous avons dénoncé en vain que les demandes de 50% annualisé n'est pu être honorées. Cela représente une demi-douzaine de demandes.

La DASEN répond à ces deux demandes que l’octroi de tous les 80% de droit ainsi que de tous les temps partiels sur autorisation représente une mobilisation de 25 ETP et/ou personnels.

Accès au corps de professeurs des écoles pour les instituteurs de Charente

1 demande

6 restent éligibles.

Hors Classe

75 promus

Le SE Unsa 16 demande pourquoi l’avis n’est pas visible - C'est un souci informatique.

Nous demandons à la DASEN que les collègues puissent se retourner vers l'administration concernant leur avis, en cas d'incompréhension, les collègues n'ayant pas pu voir leur avis l'année dernière et n'y ayant pas eu accès cette année (sauf RV de carrière du 9ème échelon).

Elle n'y est pas opposé. L'avis est en principe immuable mais peut être ré observé par la DASEN.

Nous actons avec satisfaction la prise en compte de l'AGS comme critère de départage.

Nous rappelons que dans la circulaire nationale il est stipulé d’être attentif aux collègues qui demandent un départ à la retraite. La DASEN en prend note pour en tenir compte l'année prochaine.

Rappel : l'’IEN a 3 choix (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant)

Seul la DASEN peut formuler un avis excellent.

Promotion accélérée

11 collègues n’ont pas pu avoir de rendez vous de carrière.

La DASEN propose que les 11 dossiers soient revus avant de se prononcer.

Voir notre proposition de barème dans notre déclaration.

Questions diverses du SE Unsa 16

ELCO :

SE Unsa16 : toute l’équipe s’engage dans le dispositif. Ils ne remettent pas en cause. Par contre l’heure est en dehors du temps scolaire. Quelle responsabilité ?

Est ce que l’institution ne pourrait pas reconnaître l’investissement du directeur avec des heures supplémentaires ?

DASEN : l’enseignant ELCO qui est responsable de ses élèves est chargé de récupérer les élèves après la classe (soit après la classe ou au centre)

Le directeur.trice doit s’assurer que l’enseignant prenne en charge la classe. Il est donc responsable jusqu’à la prise en charge.

Concernant une rémunération en HS pour le directeur ou la directrice, suite à notre courrier, une demande officielle par la DASEN a été faite auprès du rectorat.

Journées non remplacées :

-11 classe non remplacée le matin du 17 mai

Autorisations :

9 refus

26 absences sans traitement dont 6 pour absence de justificatif

1579 demandes

Mise en disponibilité

40 demandes de disponibilités validées de droit ou pour convenance personnelle : 20 de droit et 20 sur autorisation

Il en restait 8 à traiter pour convenance personnelle : 5 refus pour des premières demandes

PES en difficulté

Fin des visites le 29 mai

Le 5 juin synthèse

Pas d’alerte pour l’instant

Jury final début juillet

Niveaux de classe pour les prochains PES : pas de CP

Qui des personnels qui se verront fermer une classe après la phase unique du mouvement ?

Les personnels seront accompagnés...

Frais de déplacement pour les formations des directeurs et directrices à l'accompagnement des services civiques : Ceux-ci ne sont pas indemnisés pour leur déplacement et le repas.

La DASEN va se renseigner et emmétra un ordre de mission éducation nationale.

 


 
 
 
 
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