SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
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COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 2 AVRIL
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Réponse à la déclaration liminaire (voir pièce jointe) :

La DASEN a fait un copié-coller du discours du ministre :

-"Les Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux sont d'après la DASEN un outil parmis d'autres."

-"Des moyens importants ont été déployés dans le premier degré"

Des moyens oui, mais au détriment du second degré et si l'on oublie tous les postes de RASED supprimés ces dernières années.

Demandes de départs en formation spécialisée

-3 départs en ex E sur 6 candidatures : les 6 candidatures ont reçues un avis favorable mais un classement a été établi par l'administration considérant que les expertises et les représentations sur la mission à effectuer n'étaient pas les mêmes entre les différents candidats.

-1 départ en ex C pour une candidature

-4 départs en ex D pour 7 candidatures : 2 ont reçu un avis défavorable. Ces personnels seront reçus par l'IEN ASH

-1 départ en ex F pour une candidature

Si nous ne rejettons pas la nécessité de l'avis d'une commission pour déterminer la pertinence du départ en formation, nous dénonçons le fait que l'AGS ne soit pas utilisée pour classer les candidatures favorables. En effet, on ne peut présager complètement à l'avance de l'investissement ou de la réussite d'un collègue et l'on ne peut pas être avant d'avoir été.

Demandes d'allègements de service et de postes adaptés

12 demandes reçues (+une demande en attente de traitement)
7 avis favorables dont 5 allègements et 2 PACD.

Le nombre de postes distribués représente 3.25 équivalents temps plein. Une peau de chagrin en comparaison des dotations des autres départements.

D'autre part, parce que ces postes relèvent du médical, aucune justification n'est fournise concernant les refus.

Cette situation inacceptable dure depuis des années.

La DASEN s'est engagée fermement envers nous à demander à ce que les dossiers soient examinés par d'autres médecins de prévention et que l'inéquité entre les départements soit portée au rectorat.

Bilan des permutations informatisées

18 départs de La Charente - 26 arrivés en Charente

Un certain nombre de collègues n'ont encore pas pu muter, certains sont depuis plus de 5 ans en situation de séparation.

Une seule mutation vers la Haute Vienne, quelques unes vers La Charente Maritime.

Nous demandons à la DASEN de déclencher le plus tôt possible les exeats afin de permettre aux autres départements des inéats dès que les occasions se présentent.

Demandes de détachements

Nous avons pris connaissance en CAPD des demandes de détachements dans le corps des certifiés et des avis formulés par le GT académiques. Malgré des dossiers de valeur et reconnus comme tels par l'institution (IEN et IA IPR), seulement 2 demandes sur 7 ont reçu un avis favorable lors du GT. La décision définitive interviendra en CAPN le 22 mai.

Nous dénonçons le fait que la plupart des détachements ont été refusés car il n'y avait pas le besoin dans l'immédiat. Si c'est pour recruter un contractuel à la rentrée ou un stagiaire sur concours dans un second temps, nous trouvons très dommageable de ne pas permettre la mobilité des collègues PE.

La DASEN s'est engagée à examiner plus précisemment ces éléments.

QUESTIONS DIVERSES DU SE Unsa 16 :

-Proposition de barème pour l'avancement accéléré faite en GT par le SE Unsa 16 :

Nous avons en effet fait la proposition suivante : AGS + (Valeur professionnelle de 0 à 4)

Cela permettrait de rattraper les écarts, de relativiser la valeur professionnelle tout en conservant son importance.

La DASEN ne souhaite rien céder pour l'instant argumentant que ce ne serait pas l'esprit PPCR.

Nous lui enverrons une simulation et nous demanderons à la rencontrer à nouveau car nous estimons qu'elle fait une interprétation erronnée de la loi. Certes, la valeur professionnelle revêt de l'importance mais la durée de la carrière sur la classe normale doit se situer entre 24 et 26 ans.

Si la DASEN ne tient pas compte de notre proposition, elle creusera les écarts et ne rentrera pas dans le cadre du PPCR.

De plus, l'avis ne peut seul déterminer la promotion, il n'y pas d'évaluation totalement objective.

-Constitution des postes de titulaires de secteur :

L'administration nous confirme que les équipes peuvent faire des propositions de titulaire de secteur dans leurs écoles dès lors que les temps partiels et les décharges s'inscrivent  dans la durée. Ces postes pourraient ainsi être proposés au mouvement informatisé.

-Brigade rattachée à une école à 4 jours, remplacement le mercredi matin :

Angoulême EST : Un seul cas

Cognac : 87 remplacements, les BD sont prévenues une semaine à l'avance.

La DASEN et l'IEN proposera une répartition différente des rattachements pour éviter ce nombre trop important.

Angoulême NORD : 11

Confolens : 8

La DASEN sera attentive aux pratiques dans les différentes circonscriptions.

-Surnombres : -3 ETP

-Paiements des MAT : 2 paiements, un en février, l'autre en avril

 


 
 
 
 
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