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Compte rendu Audience DASEN 28/09
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Jeudi 27 septembre à 18h30, à notre demande, nous avons été reçus par la Directrice Académique

Etaient prĂ©sents :

Madame Hébrard, Directrice Académique

Monsieur Bonvarlet, IEN adjoint à la DASEN en charge du premier degré

Madame Saint Hilaire, Secrétaire Générale

Monsieur Pipaud, Chef de la Division des Personnels

Madame Polles : IEN ASH

Pour le SE Unsa 16 :

Richard GAZAUD  et Sophie REBOUL PIAS

1)DIRECTION D’ECOLE :

Paye de septembre des directeurs, un bug mal vĂ©cu :

Nous avons indiquĂ© Ă  la DASEN, qu’en ce mois de rentrĂ©e durant lesquels les directeurs et directrices sont surchargĂ©s, cette amputation sur la paye est vĂ©cue Ă  juste titre  par nos collĂšgues comme un manque de reconnaissance et de respect.

La DASEN nous a rĂ©pondu  que les services avaient Ă©tĂ© informĂ©s trĂšs rĂ©cemment, aprĂšs la mise en paiement des payes de cette modification, ils ont repris la main trĂšs rapidement afin que la rĂ©gularisation puisse ĂȘtre effectuĂ©e dĂšs la paye d’Octobre.

Au-delĂ  de l’erreur, nous avons dĂ©noncĂ© le fait que l’administration, que cela soit pour ces bugs ou pour les remboursements de trop perçus ne s’excusait jamais.

Nous demandons Ă  la Directrice AcadĂ©mique que ces gestes symboliques envers les collĂšgues rentrent dans les habitudes de l’institution. C’est un signe de reconnaissance et de respect Ă  l’égard de tous les personnels.

Gt direction d’ecole demandee par le se unsa 16 :

Nous avons l’assurance qu’il sera mis en place. Il permettra d’aborder les nombreux points de crispation liĂ©s aux taches du directeur d’école et de trouver des solutions. Il permettra d’engager une rĂ©flexion sur le statut de l’école.

Aide administrative :

MĂȘme si cela dĂ©passe le cadre dĂ©partemental, nous dĂ©nonçons sa totale disparition.

La  DASEN nous confirme que si les services civiques peuvent ĂȘtre un plus dans certains domaines, ils n’ont pas vocation Ă  remplir cette mission. Il en est de mĂȘme des EVS ASEH qui ne peuvent pas voir leurs horaires hebdomadaires rallongĂ©es pour le l’aide administrative.

2)EVALUATIONS NATIONALES :

La DASEN nous a confirmĂ© que les IENs sont informĂ©s de la dispense de 5h d’APC en lien avec la charge de travail liĂ©e aux Evaluations Nationales ; Ces derniers ont consigne d’en informer les collĂšgues.

Par ailleurs, suite Ă  notre demande, elle nous confirme que les Ă©quipes ont la possibilitĂ© de demander des remplaçants pour soulager ce travail. Les IENs y rĂ©pondront favorablement en fonction des moyens du jour. N’hĂ©sitez pas Ă  solliciter votre circonscription et mettez nous en copie de vos demandes. Les animateurs informatiques prĂȘtent toute l’attention nĂ©cessaire aux difficultĂ©s rencontrĂ©es et sont des personnes ressources.

Nous ne souhaitons pas que de la pression soit rajouter Ă  la pression, il faut le temps nĂ©cessaire et un accompagnement bienveillant de l’institution.

Elle nous dit compter sur le bon sens des collĂšgues, il ne s’agit pas de cristalliser l’échec mais plutĂŽt de se servir des erreurs des Ă©lĂšves. La diffĂ©rence entre les deux est essentielle.

Nous soulignons le besoin pour les Ă©quipes de faire remonter les difficultĂ©s qu’elles rencontrent et les blocages ; cela librement et sans stigmatisation dans le but d’amĂ©liorer le protocole.

Faites le systĂ©matiquement et mettez nous en copie. Un groupe dĂ©partemental pourra ĂȘtre mis en place.

Ces remontĂ©es pourront ĂȘtre faites et la DASEN s’engage Ă  expliciter sur le fond, le sens de ces Ă©valuations Ă©laborĂ©es par un groupe de chercheurs.

Elle nous affirme  qu’il ne s’agit ni d’évaluer les Ă©coles, ni d’évaluer les enseignants mais bien de positionner l’élĂšve dans ses apprentissages. Eu Ă©gard aux diffĂ©rents postes occupĂ©s prĂ©cĂ©demment  par  Monsieur Blanquer au ministĂšre, nous lui indiquons que nous resterons extrĂȘmement vigilants sur ce point.

3)REMPLAÇANTS :

Nous avons à plusieurs reprises alerté la DASEN sur cette problématique en instance.

Nous lui indiquons que certaines circonscriptions ont adressĂ© un mail aux remplaçants en 4 jours pour leur indiquer qu’ils restaient :

-mobilisables le mercredi matin

-joignables de 8h à 9h sur cette matinée.

Si l’institution est dans son droit sur ce premier point, le second point est illĂ©gal.

C’est pourquoi afin de respecter les contraintes des personnels, nous avons fait la proposition suivante :

- une liste de volontaires qui acceptent  de remplacer le mercredi matin et d’ĂȘtre appelĂ© jusqu â€˜au mardi soir

- une liste de volontaires qui acceptent de remplacer le mercredi matin et d’ĂȘtre appelĂ© le mercredi matin. Dans ce cas, l’heure durant laquelle l’enseignant peut ĂȘtre joint devra ĂȘtre comptabilisĂ©e et donc rattrapable.

La DASEN a Ă©tĂ© attentive Ă  notre demande et s’est engagĂ©e Ă   nous rĂ©pondre dans les prochains jours.

4)PASSAGE A LA HORS CLASSE :

Nous avons dĂ©noncĂ© Ă  nouveau le fait que les annĂ©es d’instit n’étaient pas prises en compte pour dĂ©partager les candidats. Mais cela dĂ©passe le cadre dĂ©partemental.

Cependant, nous lui avons rappelĂ© qu’elle avait le pouvoir de rĂ©tablir certaines injustices  en boostant les avis :

- des anciens instits

- des collĂšgues retraitables

- des enseignants ayant pris du retard suite Ă  des Ă©lĂ©ments circonstanciels (congĂ©s de maternitĂ©, congĂ©s parentaux,
) 

La Directrice AcadĂ©mique s’emparera t-elle de cette solution locale ??? Nous ne manquerons pas de lui rappeler.

Recours :

Deux demandes de recours formalisées dans les rÚgles seront examinées en CAPD.

Nous avons demandé à ce que cette étude soit élargie à toutes les demandes effectuées par les collÚgues pour analyser les arguments et les parcours des collÚgues.

Elle accorde une suite favorable à notre demande mais les dossiers seront anonymés.

5) PROMOTIONS ET AVIS :

Nous lui avons indiquĂ© que nous inciterons les collĂšgues Ă  effectuer un recours lorsqu’ils sont en dĂ©saccord. C’est leur droit et cela permet Ă  minima (si le collĂšgue n’obtient pas satisfaction) d’obtenir davantage d’éclaircissement.

Le rapport des collĂšgues inspectĂ©s en 2016-2017 (phase transitoire) ne sera pas dans le SIAE, il est recommandĂ© de le scanner et de l’intĂ©grer Ă  Iprof en vue des RV de carriĂšre Ă  venir.

Nous demandons la tenue d’un GT prĂ©alable Ă  la CAPD pour observer les avis, les proportions, la mĂ©thode et interroger l’administration. C’est une rĂ©union de plus mais qui permet de rendre la CAPD plus efficace et d’aborder cette instance avec le recul nĂ©cessaire.

La DASEN accorde une suite favorable Ă  cette demande.

6) SANTE SCOLAIRE :

C’est catastrophique


La DASEN partage ce constat mais rĂ©pond qu’elle a les postes budgĂ©taires mais pas les personnes pour les occuper.

C’est un problĂšme Ă  associer aux dĂ©serts mĂ©dicaux.

Elle nous rapporte que les stages d’internat de mĂ©decine en mĂ©decine scolaire sont refusĂ©s par l’université 

La fin du numĂ©rus clausus sera-t-elle une solution ? Encore faut-il que les jeunes mĂ©decins souhaitent venir travailler sur ces postes ? La question de l’incitation doit ĂȘtre posĂ©e.

Nous partageons complĂštement cette analyse.

Par ailleurs, nous lui indiquons que nous sommes trĂšs surpris de lire dans la circulaire qu’elle a signĂ©e que, dans les secteurs vacants, seul les nouveaux PAI seraient traitĂ©s par le mĂ©decin scolaire.

Elle s’engage Ă  vĂ©rifier et Ă  revenir vers nous car cela n’est pas acceptable. Les renouvellements nĂ©cessitent des ajustements et des rappels importants.

7) PERSONNELS EN FRAGILITE ET/OU EN DESIR DE MOBILITE :

ComitĂ© mĂ©dical dĂ©partemental :

Le SE Unsa 16 avait  saisi par courrier la Directrice AcadĂ©mique  et la Directrice DĂ©partementale de la DDCSPP (Direction dĂ©partementale de la CohĂ©sion Sociale et de la Protection des Populations) responsable du comitĂ© mĂ©dical dĂ©partemental pour l’alerter sur les retards pris dans l’instruction des dossiers des personnels.

Les conséquences sont lourdes pour les collÚgues.

Certains pouvant prĂ©tendre Ă  une reprise au 1er septembre ne le peuvent pas, d’autres dans l’attente d’une dĂ©cision de prolongation ont basculĂ© Ă  mi-traitement.

Cet Ă©tat de fait est liĂ© Ă  la suppression d’un poste Ă  la DDCSPP

La DASEN est consciente que cette situation est inacceptable, elle s’engage Ă  saisir la prĂ©fĂšte sur ce sujet.

PrĂ©vention : 

Un seul mĂ©decin de prĂ©vention, ce n’est pas possible et ce n’est plus de la prĂ©vention. Les postes existent mais lĂ  encore, il n’y a pas les candidats.

Nous suggĂ©rons Ă  la DASEN comme cela avait Ă©tĂ© Ă©voquĂ© avec l’ancienne rectrice d’utiliser ce budget pour recruter des psychologues Ă  destination des personnels qui pourraient effectuer des rĂ©gulations et des entretiens en  faveur des personnels. Elle fera remonter la demande au rectorat.

MobilitĂ© professionnelle :

C’est une demande rĂ©currente de l’Unsa.  Cela Ă©volue puisque des collĂšgues demandant des dĂ©tachements ou d’autres postes  ont pu ĂȘtre remplacĂ©s pour faire des stages.

C’est bien mais il faut  poursuivre cet effort et faciliter les conventions avec d’autres administrations.

8) ELOIGNEMENT GEOGRAPHIQUE DES PERSONNELS :

Nous avons demandĂ© Ă  la DASEN que des changements d’école de rattachement (BD affectĂ©es en 3Ăšme phase) puissent ĂȘtre effectuĂ©es Ă   la demande des collĂšgues afin de compenser les frais engendrĂ©s par des dĂ©placements parfois trĂšs importants. En effet, des collĂšgues trĂšs Ă©loignĂ©.e.s de leur domicile se retrouvent affectĂ©.e.s sur un remplacement pour plusieurs mois dans leur Ă©cole de rattachement. Ils n’ont dans ce cas lĂ  pas droit au remboursement de frais de dĂ©placements.

Nous demandons qu’un geste significatif soit fait dans leur direction.

La DASEN ne sait pas comment répondre à cette demande car au-delà du cout, il y a la question du traitement équitable de ces demandes et de ce que serait une juste compensation. Cela créerait une jurisprudence.

Cette rĂ©ponse ne nous satisfait pas car les situations sont dĂ©jĂ  diverses et inĂ©quitables. Il s’agit seulement que l’administration compense un peu, beaucoup les pertes financiĂšres des collĂšgues.

9)MOUVEMENT :

Des postes ont Ă©tĂ© pourvus au mois de septembre aprĂšs la CAPD :

-Poste de maitre E de Blanzac

-Poste de CPC 

-Poste de référent

Ces nominations sont nĂ©cessaires mais nous demandons Ă  ĂȘtre tenus informĂ© du nombre de candidats et de la personne choisie.

10)ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS :

Proposition SE Unsa 16 vadĂ©mĂ©cum EBEP :

Nous demandons qu’un vadĂ©mĂ©cum Ă  destination des enseignants soit Ă©laborĂ©. Il pourrait recenser un certain nombre de situations et de cas types, les procĂ©dures Ă  suivre, les attitudes et adaptations possibles, les ressources, les personnes ressources et leurs coordonnĂ©es.

Cette demande est reçue favorablement :  des documents existent dĂ©jĂ  dans ce sens et pourraient ĂȘtre adaptĂ©s localement.

ElĂšves Hautement Perturbateurs :

Un groupe de travail sera mis en place pour Ă©laborer un protocole afin de sĂ©curiser les enseignants  dans leur droit et qu’ils ne se mettent pas en danger.

Les Conseillers Pédagogiques Ecole Inclusive sont des relais de proximité.

Demande du SE Unsa 16 :

La mise en place d’actions de formation (anim pĂ©da) sur la gestion de crise avec apports thĂ©oriques et mises en situation et/oĂč Ă©tudes de cas. 

Cette demande est reçue favorablement. Elle sera mise Ă  l’étude.

 
 
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