SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
Tél. 05 45 38 28 44 - Por. 06 35 31 75 09 - 16@se-unsa.org

 
RDV CARRIÈRE 2017/2018 : APPRÉCIATION FINALE DE LA DASEN. RECOURS POSSIBLES.
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Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année dernière ont communication de l’appréciation finale du Dasen en ce moment, sur iprof. Des recours sont possibles :

PROCEDURE Premier degré :
  1. Réception de l’appréciation : La DSDEN doit faire parvenir dans les 2 semaines qui suivent la rentrée l’appréciation finale issue du RDV de carrière. Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière en 2017-2018 reçoivent donc en ce moment un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent). Si vous ne voyez rien venir dans votre boîte aux lettres, contactez- nous.
  1. Recours gracieux : A la réception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme de procédure papier à adresser au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de même faire un recours. Le modèle peut vous être envoyé. Demandez le ICI
  1. Réponse du DASEN  : A la date de réception du recours, le DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre Ã  l’intéressé.e, en donnant ou non satisfaction. La réponse sera envoyée par lettre recommandée. Non-réponse du Dasen équivaut à refus.
  1. Demande de révision en CAPD : En cas de réponse défavorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de révision. Nous siégeons dans les CAPD, pensez donc à nous faire remonter toutes vos remarques afin de défendre au mieux votre situationLe modèle de saisine peut vous être envoyé. Demandez le ICI

 

 

 
 
 
 
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