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CAPD du 5 septembre 2008
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3ème PHASE DU MOUVEMENT / RÉSULTATS : À TÉLÉCHARGER EN FIN D'ARTICLE

La CAPD a accepté une modification du 2nd mouvement demandée par le SE-UNSA (en raison d'une erreur d'intitulé de poste due à l'administration).

Une autre modification du 2nd mouvement a été proposée par le Sgen-CFDT. Les collègues concernées devront faire un courrier.

Dans les deux cas, le SNUipp a émis des réserves.

INEAT/EXEAT

Pour le moment, seuls 2 ineat ont été accordés. L'IA n'en envisage pas d'autres dans l'immédiat mais, la situation du département pouvant encore évoluer, il n'exclut pas cette possibilité.

QUESTIONS DIVERSES

- GUIDE PRATIQUE DES PARENTS : le SE-UNSA a demandé que ce "guide" soit diffusé accompagné d'une notice informant les parents de l'existence des RASED et de leurs actions.

Réponse de l'IA : le guide sera diffusé en l'état car un document départemental sur les RASED est en cours d'élaboration. Ce document pourra ensuite être diffusé aux parents par chaque école.

- DROIT D'ACCUEIL : le SE-UNSA a dénoncé la loi instaurant un droit d'accueil dans les écoles (cf notre bulletin de rentrée), l'obligation de déclaration de participation à une grève et les risques d'atteinte au droit de grève des enseignants des écoles.

Réponse de l'IA : la circulaire d'application est parue le 4 septembre. Un texte à destination des maires et des enseignants est en cours de rédaction.

Une réflexion est menée quant à la déclaration préalable : l'inspection académique est à la recherche d'une solution rapide et peu contraignante.

- AIDE À LA DIRECTION : conformément au protocole sur la direction d'école, le SE-UNSA a demandé qu'une aide à la direction (affectation d'un remplaçant) soit systématiquement accordée aux directeurs non déchargés (moins de 4 classes). Notamment (mais pas seulement), nous avons demandé que ces directeurs puissent être déchargés pour le temps de saisie de Base Elèves.

Pour les directeurs à 4 classes déchargés par des PE2, nous avons exigé que les absences des PE2 pendant leurs stages massés (3 jours x 2) soient compensés par l'envoi de remplaçants.

Réponse de l'IA : ces aides sont prévues mais seulement en fonction du nombre de remplaçants disponibles.

Consignes du SE-UNSA : les directeurs concernés doivent se faire connaître auprès de leur IEN. Vous risquez fort d'être oublié si vous ne demandez rien…

- DÉCHARGES DE DIRECTION : des écoles ayant changé de statut suite à des ouvertures de classe, le SE-UNSA a demandé si les décharges avaient été prises en compte.

Réponse de l'IA : la seule école devant bénéficier d'une décharge non prévue est celle de ST MEME LES CARRIERES mais le département n'a pas les moyens d'assurer cette décharge pour le moment.

Le SE-UNSA ayant exigé l'application du protocole, l'inspection académique recherchera une solution (= au pire l'envoi d'un remplaçant à différents moments de l'année).

- INDEMNITÉS ZEP : L'an dernier, le SE-UNSA avait demandé (et obtenu !) que l'indemnité ZEP soit versée aux PE2 en stage (filé et/ou massé), comme le prévoient les textes. Depuis, les PE2 n'ont toujours rien perçu !

Réponse de l'IA : la perception de l'indemnité ZEP étant lié à l'exercice effectif des fonctions en ZEP, si les PE2 perçoivent cette indemnité au prorata de leur temps en ZEP, cela signifie que le titulaire de la classe ne la percevra pas. Mais ce serait "délicat" de demander un remboursement des sommes déjà perçues.

Le SE-UNSA a demandé que ce sujet soit à l'ordre du jour de la prochaine CAPD.

- INDEMNITÉ DIRECTION D'ÉCOLE : le SE-UNSA a demandé si les "faisant-fonction" seraient également destinataires de l'augmentation prévue qui doit être versée en 1 fois en novembre (voir un précédent message).

En attente de réponse de l'IA.

- ORGANISATION DES ÉCOLES (108 h dont les 60 h d'aide individualisée)

RASED : le SE-UNSA a fait valoir que les obligations de service des membres des RASED étaient déjà de 24 + 3 (21 + 3 pour les psys) et qu'ils n'étaient donc pas tenus de participer directement à l'aide individualisée (certains le font, mais ce ne peut être une obligation).

Leurs compétences sont évidemment indispensables quant au repérage, à l'organisation de l'aide, etc.

CLIS : des enseignants de CLIS participent à l'aide individualisée (pas nécessairement avec leurs propres élèves) et/ou aux ateliers mis en place dans certaines écoles. Cependant, le SE-UNSA pense que ces collègues peuvent déduire des 60 h tout le temps passé en équipes éducatives, en réunion avec les partenaires, en rencontre avec les parents. L'IA ne s'y est pas opposé.

REMPLAÇANTS : les remplaçants participent à l'aide individualisée dans l'école où ils effectuent leur service. Un suivi des heures effectuées sera mis en place à l'aide d'une fiche-navette pour éviter que les collègues ne soient lésés.

VISA DES PROJETS PAR LES IEN : des écoles ont vu leur projet "retoqué" par l'IEN, souvent concernant le temps d'organisation. Le SE-UNSA a demandé que ce début d'année soit considéré comme une phase d'ajustement et que l'administration fasse preuve de souplesse et d'indulgence le temps que les collègues affinent leurs dispositifs.

L’équipe du SE-UNSA de la Charente.

 
 
 
 
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