SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
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Note de service mobilité 1er degré : un pas en avant et deux pas en arrière
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Le SE-Unsa a été reçu ce lundi 16 octobre par le ministère, dans le cadre de la préparation de la note de service mobilité 1er degré.

Au regard de résultats toujours décevants, le SE-Unsa a proposé plusieurs pistes d’améliorations :
  • une augmentation des capacités d’entrées et de sorties de  département  pour accroitre ainsi de manière significative le nombre de mutés ; le SE Unsa a demandé à avoir connaissance des calibrages en amont
  • la prise en compte du nombre réel d’années de séparation y compris au-delà de 4 ans.
  • la prise en compte des ascendants dépendants.
  • la prise en compte de  la résidence privée du conjoint  dans la bonification « rapprochement de conjoint Â» dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle,  sans caractère restrictif. De nombreux couacs l’an dernier ont rendu  difficile l’application de cette bonification : le ministère a décidé de supprimer cette possibilité.
  • la meilleure prise en compte de la résidence des enfants. Pour le SE-Unsa, c’est l’équilibre de la vie familiale qui doit être préservé. 
  • les années de séparation en congé parental ou en disponibilité pour rapprochement de conjoint doivent être comptabilisées pour des années entières.
Nouveautés
  • Autorité parentale conjointe Depuis de nombreuses années, le SE-UNSA milite pour que notre ministère prenne en compte les évolutions sociétales notamment des familles. On avance enfin avec une nouveauté : la Notion d’Autorité Parentale Conjointe ( APC).
    L’idée est de faciliter le regroupement familial autour de l’enfant. Un personnel ayant  un enfant à charge étant en garde alternée, garde partagée ou droit de visite pourra bénéficier des  bonifications liées à la demande de rapprochement vers l’autre parent dont il est séparé. (sous conditions qu’il exerce une activité professionnelle).
    C'est une demande que le SE-Unsa faisait depuis très longtemps, nous saluons donc cette avancée qui permettra de régler de nombreuses situations difficiles.
  • PsyEN Pour la première fois, (à la suite de la création du corps en 2017) les PsyEN,  issus du 1er degré  auront la possibilité de  participer au mouvement Inter- académique ou au mouvement de leur département d’origine. Leur mutation sera gérée avec les autres corps du 2nd degré selon leur choix.

  • Séparation de conjoint : Bonifications plus significatives pour les personnels en «convenance personnelle» pour permettre à ceux ayant le plus d’ancienneté de pouvoir quand même muter. Le corolaire : diminuer les points de séparation les deux premières années. Nous nous sommes bien sûr opposés à cette condition, tout en défendant le cas des collègues en convenance perso.
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  • L’administration souhaite la mise en place de la bonification dans le cadre du CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) pour  les départements et collectivités d’Outre-mer. Celle-ci s’inscrit en effet dans le cadre des priorités légales.
Pour le moment,  le Ministère est en réflexion sur la  communication  du  projet de mutation Inter ou pas.
Nous n’y sommes pas favorable car c’est créer pour les collègues de la joie ou de l’angoisse pour un résultat qui pourra être modifié.

La sortie de la note de service,  est prévue pour  le 9 novembre.

D’ici là, n’hésitez pas à demander notre aide en remplissant notre formulaire de suivi  www.se-unsa.org/permuts

 

 
 
 
 
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