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CR CAPD 12 mai 2015
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CR CAPD du 12 mai

Déclaration liminaire en pièce jointe.

* Accès à la Hors Classe 2015 : lundi matin avait encore lieu une
réunion au Ministère pour préciser l'attribution des bonifications éducation
prioritaire (personnel ayant été 3 années consécutives en éducation
prioritaire.
+ 2pts REP+
+ 1pt REP
Les documents n'étant pas prêts, nous avons demandé le report de la CAPD
Passage Ă  la Hors Classe Ă  la date du 28 mai.

* Demande de congé de formation professionnelle : contingent de 30
mois pour l'année 2015/2016. 9 demandes avec un total sollicité de 65 mois
et 15 jours. Les critères retenus par l'administration sont : -  niveau
d'étude et – évolution au sein de l'Education Nationale. Ainsi 6 personnes
ont été contactées par l'administration et 3 collègues ont accepté de
réduire la durée sollicitée, ainsi 6 personnes bénéficient d'un congé de
formation professionnelle.

Comme les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes le SE-Unsa 16 dĂ©plore la restriction des critères (cf dĂ©cl. lim), et demande qu'un GT soit mis en place l'an prochain afin de dĂ©finir un barème favorisant la constance des projets personnels.

* Temps partiel :
- 195 demandes initiales
- 184 demandes examinées en CAPD
*72 personnes : 1j libéré (quotité calculée en fonction des horaires des
Ă©coles)
* 2 personnes : 3 ½ journées libérées
*28 personnes : 2j libérés + 1 mercredi sur 2
* 8 personnes : 50% annualisé
*74 personnes : 80% annuel de droit soit 1j libérée
- 20 entretiens ont été menés
- 11 personnes reviennent Ă  temps complet

Le SE-Unsa 16 a demandé des précisions sur certaines situations qui
pourraient laisser perplexes :

- des collègues se sont vus refuser le 80% annualisĂ© de droit ; on ne leur a proposĂ© que le 77,78% hebdomadaire de droit, il existe pourtant le 80% hebdomadaire de droit… Ces collègues ont Ă©tĂ© rĂ©tablis dans leur droit, un 80% leur sera finalement proposĂ©.

- des collègues qui avaient choisi le 50% annualisé, se sont vus changer
leur période d'activité sans concertation. Les 8 collègues concernés par le
50% annualisé seront reçus entre le 28 mai et le 4 juin par
l'administration, afin de trouver des solutions plus satisfaisantes.

- une collègue s'est vu refuser une quotité de droit pour raison de service,
après discussion le DASEN valide la quotité initiale.

Les 80% hebdomadaires sur autorisation ont Ă©tĂ© refusĂ©s pour des raisons budgĂ©taires, le SE-Unsa souligne cependant que ce 80% serait une rĂ©ponse possible pour certains collègues en souffrance. (cf decl.lim)

* Accès au corps de professeur des écoles:
Le contingent accordé par le ministère est de 2. Il y avait un seul
candidat.
Il reste 11 instituteurs en Charente.

* Barèmes du projet départemental d'avancement :
Lors du GT "Avancement-promotion" du 27 mars, le SE-Unsa 16 avait fait des propositions. Elles ont Ă©tĂ© actĂ©es.

Evolutions:
- suppression du plafond de 37 points d'avancement général de service
- prise en compte de la dernière note au coefficient 1 (jusqu'à présent coef
2)
- un gain de 0.5 point est attribué pour chaque promotion à l'ancienneté
(jusqu'à présent il s'agissait d'un frein de 0.5 point pour 6 mois de
bonification)

* Sans changement :
Ancienneté générale de service :
1 an = 1point
1 jour = 1/100ème
Egalité de barème : (pas de changement) :
1er critère : professeur des écoles ayant déposé un dossier de retraite
2ème critère : âge
Nous avons rappelĂ© notre demande, la nĂ©cessitĂ© d'une harmonisation nationale concernant les barèmes et les critères de notation.

* QUESTIONS DIVERSES DU SE-UNSA 16

- Postes PEMF: le DASEN a rappelé la mission d'accompagnement et d'accueil
des stagiaires.
10 supports PEMF sont prévus pour la rentrée 2015.
Le SE-Unsa a demandé que pour la rentrée 2016, l'administration soit
vigilante à ce qu'il ne reste plus de postes étiquetés PEMF. Le Dasen s'est
engagé à mettre à jour pour la carte scolaire 2016 les supports sur le
département.
En cas de mouvement des personnels, le collègue part avec son support "PEMF" s'il le dĂ©sire ; si ce n'est pas le cas, le support "PEMF" est supprimĂ© et le poste redevient support adjoint.

Nous avons demandĂ© le nombre d'enseignants titulaires du CAPIPEMF et l'implantation des postes PEMF sur le dĂ©partement.
Le SE-Unsa s'est interrogé sur la manière de valoriser le diplôme.


- Etat des lieux des remboursements de frais de déplacement des brigades.
Pas de problème signalĂ© par l'administration, n'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter si ce n'est pas votre cas.

- Education prioritaire : nous avons demandé une bonification de 5 points
pour tous les personnels exerçant en éducation prioritaire à titre
provisoire pendant 5 années consécutives.

Le DASEN a rappelé la circulaire : SEULS les personnels exerçant en
éducation prioritaire pendant 5 années consécutives sur le même poste, dans
la même école bénéficient de 5 pts.

Vendredi, lors du GT priorité mouvement, nous réitérerons notre demande.

- Mouvement 2015 : Certains collègues n'ont pas participĂ© au mouvement et se sont manifestĂ©s rapidement auprès des services des personnels, ils seront
donc pris en compte pour la phase du premier mouvement.

* Informations de l'administration :
- Détachement : une titularisation pour septembre 2015 a été signalée.
- DDEAS : 4 personnels de la Charente ont demandé à bénéficier d'une
formation localisée leur permettant d'obtenir le DDEAS en 2 ans; ils sont en
conséquence maintenus sur leur poste : formation de 20j la 1ère année et 10j
 la 2ème annĂ©e.
NOUVEAUTE : 3 supports de directeur de SEGPA sont ouverts au mouvement
national.


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