SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
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CR CTSD 7 avril CARTE SCOLAIRE
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1- Règlement départemental des écoles :
L'Unsa-Education a redemandé que soit indiquée dans le règlement des écoles la phrase suivante :
"avant tout changement d'horaires, de structure (fusion, dénomination) le conseil d'école sera informé et consulté."

Le DASEN a refusé notre demande malgré le soutien des autres organisations syndicales. Nous renouvellerons cette demande en CDEN.

Nous avons demandé également que soit rajouté à l'article 5.5.4 Personnel communal "Les ATSEM sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur d'école pendant le temps scolaire."
Ce rajout est acté par le CTSD.

Vote
Refus de vote : FO
Abstention : Unsa Education / Sgen
Pour : FSU-CGT

2- Postes bloqués
18 postes bloqués pour le 1er mouvement. Nous avons alerté le DASEN sur la situation d'une école où un PES pourrait se trouver en difficulté. Nous actons avec satisfaction le blocage en 2 temps comme nous l'avions demandé, une douzaine de postes devant être bloqués en 2nde phase. Nous notons également que les lieux d'implantation sont à moins de 25km de l'ESPE ; l'administration a également pris en compte le fait que les classes ne devaient pas être sollicitées pour la 3ème année consécutive.

3- Redécoupage des circonscriptions :
Circonscription ASH : 7 IME, 9 SESSAD, 1 ITEP, 1 ETCC, 9 SEGPA (-6 écoles)
Circonscription pré-élémentaire : 14 écoles (+ 6 écoles : secteur P. Bodet : Ronsard, Puymoyen, Jean Moulin)

4- CARTE SCOLAIRE

Après avoir redéfini le contexte de cette carte scolaire, le DASEN propose les mesures suivantes pour la rentrée 2015. Celles-ci seront validées lors du CDEN du 17 avril 2015.

N'hésitez pas à contacter le SE-Unsa 16 car des évolutions sont encore possibles.

Rappel : dotation de rentrée 2015 +3 postes pour la Charente.

Postes octroyés en compensation des temps partiels à 80% : 3 postes

L'Unsa-Education est intervenue pour proposer des ouvertures et a dénoncé un certain nombre de fermetures. Certaines de nos propositions ont été prises en compte, d'autres non, malgré nos arguments. (voir décl. liminaire)

Tableau des propositions mesures de carte scolaire en PJ

Mise à jour 14/04/14


   Decl Liminaire   
(42 ko)
   Proposition mesures de ca   
(82.1 ko)
 
 
 
 
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