SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
Tél. 05 45 38 28 44 - Por. 06 35 31 75 09 - 16@se-unsa.org

 
CAPD du 15/01 : promotions-avancement
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En bref :

  • Grace à l'action du SE Unsa, 15200€ seront reversé à 76 MAT pour l'accueil de stagiaires sur l'année 2013-2014.
  • Le SE Unsa a été le seul à pointer tous les retards d'inspection qui pénalisent les collègues grâce à l’analyse du document promotion et des remontées des collègues et à demander des justifications sur les absences de notes.
  • Le SE Unsa a été le seul a demandé une promotion supplémentaire du aux restes de promotions (des petites virgules de postes qui subsistent...).
  • Le SE Unsa a demandé que les collègues puissent bénéficier d'un accompagnement pour la nouvelle application Chorus (Ulysse)
  • Le SE Unsa a été le seul à pointer le dysfonctionnement sur les ordres de mission : il a demandé que ceux-ci  soient systématiquement envoyés lors des animations pédagogiques et qu’une note soit adressée aux personnels pour préciser la procédure.

4 Représentants du personnel SE-Unsa16 présents

Titulaires élus : Richard GAZAUD - Mélanie GATTE - Sophie REBOUL-PIAS
Suppléant : Jean-Luc BORDENAVE

8 élus(es) Snuipp pour 4 sièges titulaires


Réponse à la déclaration liminaire :

Le DASEN a évoqué quelques événements qui s'étaient produits suite aux attentats et à la minute de  silence. Il a salué l'engagement des personnels dans le dialogue et a évoqué la possibilité du conseil de discipline pour certaines situations.

Il a insisté sur le concept de laïcité et sur la charte qui doit prendre tout son sens dans l'école de la république. Il a souligné le fait que les équipes de circonscription pouvaient  et allaient apporter leur  soutien à cette réflexion.


Installation de la CAPD, règlement intérieur :

Les suppléants ne seront remplacées que dans la mesure du possible. C'est ce qui s'est toujours fait.

Pour le SE Unsa, à partir du moment où les titulaires ( où leur suppléant si le titulaire est empêché) peuvent siéger, il n'y a aucun problème... La priorité a toujours été pour nous les enseignants dans les écoles et leurs élèves...


Commission de réforme :

Les représentants pour le SE Unsa sont :

Richard GAZAUD - Sophie REBOUL PIAS

La commission de réforme est notamment consultée sur :

  • ’imputabilité au service de l’affection, dans le cas où l’administration ne l’a pas reconnue (décret du 17 novembre 2008 - circulaire MEN du 3 mars 2009)
  • la reconnaissance et la détermination du taux d’invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) prévue au décret du 26 octobre 1947 modifié
  • la réalité des infirmités résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,la preuve de leur imputabilité au service et la taux d’invalidité qu’elles entraînent, en vue de l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) créée par la loi du 11 janvier 1984

Promotions :

Prenez contact avec le SE-Unsa 16 pour connaître les résultats

Le SE Unsa a pointé tous les retards d'inspection qui pénalisent les collègues dans leur évolution de carrière : 36 collègues sur l'ensemble des promouvables.

Nous avons demandé des explications sur tous les collègues sans notes.

Le SE Unsa a insisté sur la situation des collègues à l'échelon 6 qui avec 8 ans d'ancienneté n'ont été inspectés qu'une fois.
C'est problématique à 2 titres :
  • Il est important d'être inspecté au début  pour son évolution de carrière
  • Il nous paraît important que ces collègues puissent bénéficier d'un retour réflexif et formatif plus régulier.

Comme nous l'avons dit dans la déclaration liminaire, le système est inéquitable tant au niveau du barème que de l’évaluation elle-même.

Le DASEN s'est engagé à regarder de près toutes ces situations et à les régulariser. Les rapports d’inspection devraient arriver rapidement également.

Nous sommes favorables à une remise à plat notamment des règles du barème départemental comme le SNUIPP .

Cependant, tous les ans, des collègues arrivent d'autres départements avec des notes soit favorables soit pénalisantes...puisque le barème n'est pas le même d'un département à l'autre.

Comme nous l'avons exprimé dans notre déclaration liminaire, il faut également une harmonisation du barème et des critères de notation au niveau national.

QUESTIONS DIVERSES :

Réaffectation des BD Pro et des Titulaires brigades sur des postes vacants :

Nous avons dénoncé le fait que les titulaires brigades pouvaient être sollicitées pour occuper un poste vacant. Dans ce cas, ils perdent le bénéfice de leur indemnité et des frais de déplacement.

Attention, ils peuvent refuser. Lorsque ce poste est déjà occupé par un TB, et que le poste devient vacant (passage d’un congé de maternité à un congé parental (poste vacant)), il y a rupture de la continuité éducative.

Les BD Pro en itinérance touchent des frais de déplacement. Dès lors qu’ils sont nommés sur un poste vacant, ils ne perçoivent plus de frais de déplacement. Ils ne sont en principe pas en mesure de refuser.

Nomination à titre définitif en seconde phase du mouvement :

Les personnels nommés sur un poste entier vacant en seconde phase du mouvement sont nommés à titre définitif. Nous avions une autre interprétation de la circulaire. Pour nous, ils le sont s’ils le demandent. La circulaire mouvement 2014-2015 n’est pas encore finalisée, nous ré-interviendrons sur ce point et nous redemanderons à ce que les collègues qui en font la demande puissent abandonner leur poste sous certaines conditions, proposition jusque là refusée et permise dans la Vienne.

Frais de déplacement RASED :

Nous avons dénoncé la baisse de l’enveloppe RASED pour les déplacements, presque de 50%. Nous avons demandé à ce que nous soit fourni le budget de l’inspection académique ainsi que sa ventilation.

C’est en cours de préparation.

Ordre de mission pour les conférences pédagogiques :

Nombreux sont les collègues qui ne reçoivent pas les ordres de mission ou qui ne savent pas s’ils vont en recevoir un.

Situation 1 : Je reçois un ordre de mission avant l’animation pédagogique. Ce devrait être le cas général.

Situation 2 : Je reçois un ordre de mission après la conférence pédagogique. (Je dois avoir signer ma feuille de présence. Cette situation devrait se présenter le moins souvent possible.

Situation 3 : Je ne peux pas me rendre à l’animation pédagogique qui m’est destiné. J’informe mon inspecteur que je me rendrai sur une autre animation (lorsque c’est possible). Je reçois un ordre de mission après l’animation si j’ai signé la feuille d’émargement. 

Le DASEN s’est engagée à produire une note précisant la procédure.

Formations spécialisées et congés de formation :

Les contingents ne sont pas encore connus.

Finalisation des candidats pour la formation : Psy : 1er  mars / CAPASH : 1er avril

Consultation sur les nouveaux programmes d’éducation morale et civique :

Nous avons demandé du temps, le DASEN nous a répondu 108h… Sans commentaires…

Cette consultation individuelle est facultative. Une démarche d’équipe est toujours possible sur les 108h. Un groupe de travail se réunira lundi 19 janvier réunissant des délégués du personnel, des enseignants et des conseillers pédagogiques.

Régularisation de l’indemnisation des MAT 2013-2014 : c’est fait !!!15200€ seront reversés à 76 MAT grâce à notre action. L’interprétation des textes réglementaires faite par les services des personnels était belle et bien restrictive. 76 MAT devraient recevoir entre 50 et 200€ sur la paye de février. Contactez-nous !!!

Chorus :

Un tutoriel est en cours d’élaboration.  Le DASEN verra ensuite si un autre type d’accompagnement doit être mis en place. Nous lui avons suggéré une formation sur le temps d’une animation pédagogique.

AUTRES QUESTIONS :

Postes bloqués : Nous avions interpelé le DASEN sur ce sujet, il nous a répondu en CAPD que la priorité était donné aux PES pour leur permettre de passer leur année de stagiaire dans de bonnes conditions. Cependant, sensible à nos arguments, il a dit vouloir veiller à ce que les postes ne soient pas bloqués plusieurs années successives. Nous serons vigilants.

GT directeurs : Dans la déclaration liminaire de la précédente CAPD, nous demandions quand aurait lieu ce groupe de travail départemental suite à la parution de la circulaire ministérielle. Il aura lieu au retour des vacances de février.


   decl liminaire    
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