SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
Tél. 05 45 38 28 44 - Por. 06 35 31 75 09 - 16@se-unsa.org

 
Carte Scolaire : Comment ça marche ?
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OUVERTURES, FERMETURES DE CLASSES : COMMENT ÇA MARCHE ?

De nombreux collÚgues s'interrogent sur les procédures d'ouvertures ou de fermetures de classes (ou de postes).

Le calendrier, les instances (en général)

GT Carte scolaire en Janvier

Novembre

- Vote du budget de l'Education (pour 2009 : 13 500 suppressions de postes sont prévues !)

- EnquĂȘte dans les Ă©coles

DĂ©cembre

- Dotations académiques : chaque académie se voit attribuer ou retirer des postes

DĂ©but Janvier

- Répartition par département : en fonction de la dotation académique, chaque département se voit à son tour attribuer ou retirer des postes.

Attention : il y a toujours plus de fermetures que de postes attribuĂ©s ou retirĂ©s ! (Ex : si la Charente gagne 4 postes et si, dans le mĂȘme temps, l'IA veut ouvrir 6 classes, il devra en fermer 2.

De mĂȘme, si la Charente perd 4 postes et si l'IA veut ouvrir 6 classes, il devra en fermer 10.

Janvier

FĂ©vrier

- Groupe de travail : réunion de l'administration et de représentants du personnel.

Y sont étudiées les situations des écoles recensées par l'administration.

L'étude se fait école par école en fonction des effectifs (constats, prévisions, y compris pour les années précédentes) mais aussi selon le contexte local, la configuration de l'école, les personnels intervenants dans l'école, les évolutions pour les années à venir, etc.

Les seuils d'ouverture et de fermeture ne sont qu'indicatifs.

- CTPD* : rÎle identique à celui du groupe de travail mais il s'agit d'une instance officielle dans laquelle siÚgent en nombre égal les représentants de l'administration et ceux du personnel.

À l'issue du CTPD, l'IA fait connaĂźtre ses dĂ©cisions (qui ne deviendront officielles qu'aprĂšs la tenue du CDEN*) : ouvertures, ouvertures conditionnelles, fermetures, fermetures conditionnelles


Le plus souvent, "les jeux sont faits" et il n'est plus possible d'infléchir les décisions de l'IA.

- CDEN* : la défense de tel ou tel poste n'y est plus possible. Seule la situation globale du département y est évoquée. Les décisions de l'IA deviennent officielles et irrémédiables.

Septembre

 

- Ouvertures, fermetures
 voir plus loin

- Attention ! Si une variation importante d'effectif est constatée à la rentrée, une fermeture "sÚche"

(= non prĂ©vue) peut ĂȘtre prononcĂ©e. (C'est Ă©galement le cas pour une ouverture, heureusement.)

*CTPD (Comité Technique Paritaire Départemental) : Instance consultative qui traite de toutes les questions concernant les postes.

CDEN (Conseil Départemental de l'Education National) : Instance consultée sur les ouvertures et fermetures de postes. En plus de l'administration (IA) et des représentants des personnels, y siÚgent le Préfet, le Conseil général, des élus (maires, conseillers régionaux, conseillers généraux), des parents d'élÚves


QUI DÉCIDE ? C'est l'IA. Les diffĂ©rentes instances (groupe de travail, CTPD, CDEN) ne sont que consultatives.

QUEL EST LE RÔLE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ? Au niveau des groupes de travail et du CTPD, les dĂ©lĂ©guĂ©s de l'UNSA dĂ©fendent chaque Ă©cole mais, Ă©videmment, plus particuliĂšrement et plus efficacement les Ă©coles qui leur ont fourni des informations.

ET APRÈS


Ouverture : le poste paraĂźt au mouvement et peut donc ĂȘtre attribuĂ© dĂšs la 1Ăšre phase.

Ouverture conditionnelle : décidée quand l'IA n'est pas certain des effectifs. Il faut attendre la rentrée et un comptage des élÚves effectivement présents pour que l'ouverture soit officialisée (ou pas !). Le poste n'apparaßt pas au mouvement : si l'ouverture est confirmée, le poste est attribué à titre provisoire à la 3Úme phase du mouvement soit une semaine aprÚs la rentrée. Nous conseillons de demander à l'IEN l'attribution d'un remplaçant pour pouvoir ouvrir la classe supplémentaire dÚs la rentrée.

Fermeture : Le collĂšgue titulaire du poste doit participer au mouvement (Contacter le SE-UNSA pour connaĂźtre les conditions.)

Fermeture conditionnelle (= "blocage") : le poste est considĂ©rĂ© comme fermĂ© au moins jusqu'Ă  la rentrĂ©e et son titulaire doit participer au mouvement (il peut demander Ă  ĂȘtre rĂ©affectĂ© sur ce poste si celui-ci est rouvert Ă  la rentrĂ©e en rĂ©digeant un courrier joint Ă  ses vƓux pour le mouvement).

À la rentrĂ©e, les Ă©lĂšves sont rĂ©partis dans les classes restantes. Il est procĂ©dĂ© Ă  un comptage des Ă©lĂšves effectivement prĂ©sents. Si les effectifs sont supĂ©rieurs au seuil de fermeture, le poste peut ĂȘtre rouvert (et, dans ce cas, rĂ©-attribuĂ© lors de la 3Ăšme phase du mouvement) ; sinon, la fermeture devient dĂ©finitive.


Pour plus d'infos, une aide, un conseil : 

SE-UNSA 16

Maison des Syndicats 10 rue Chicoutimi

16@se-unsa.org

05 45 38 28 44   / 06 35 31 75 09 

 

 
 
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