SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
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Carte Scolaire : Comment ça marche ?
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OUVERTURES, FERMETURES DE CLASSES : COMMENT ÇA MARCHE ?

De nombreux collègues s'interrogent sur les procédures d'ouvertures ou de fermetures de classes (ou de postes).

Le calendrier, les instances (en général)

GT Carte scolaire le 29 janvier 2019

Novembre

- Vote du budget de l'Education (pour 2009 : 13 500 suppressions de postes sont prévues !)

- Enquête dans les écoles

Décembre

- Dotations académiques : chaque académie se voit attribuer ou retirer des postes

Début Janvier

- Répartition par département : en fonction de la dotation académique, chaque département se voit à son tour attribuer ou retirer des postes.

Attention : il y a toujours plus de fermetures que de postes attribués ou retirés ! (Ex : si la Charente gagne 4 postes et si, dans le même temps, l'IA veut ouvrir 6 classes, il devra en fermer 2.

De même, si la Charente perd 4 postes et si l'IA veut ouvrir 6 classes, il devra en fermer 10.

Janvier

Février

- Groupe de travail : réunion de l'administration et de représentants du personnel.

Y sont étudiées les situations des écoles recensées par l'administration.

L'étude se fait école par école en fonction des effectifs (constats, prévisions, y compris pour les années précédentes) mais aussi selon le contexte local, la configuration de l'école, les personnels intervenants dans l'école, les évolutions pour les années à venir, etc.

Les seuils d'ouverture et de fermeture ne sont qu'indicatifs.

- CTPD* : rôle identique à celui du groupe de travail mais il s'agit d'une instance officielle dans laquelle siègent en nombre égal les représentants de l'administration et ceux du personnel.

À l'issue du CTPD, l'IA fait connaître ses décisions (qui ne deviendront officielles qu'après la tenue du CDEN*) : ouvertures, ouvertures conditionnelles, fermetures, fermetures conditionnelles…

Le plus souvent, "les jeux sont faits" et il n'est plus possible d'infléchir les décisions de l'IA.

- CDEN* : la défense de tel ou tel poste n'y est plus possible. Seule la situation globale du département y est évoquée. Les décisions de l'IA deviennent officielles et irrémédiables.

Septembre

 

- Ouvertures, fermetures… voir plus loin

- Attention ! Si une variation importante d'effectif est constatée à la rentrée, une fermeture "sèche"

(= non prévue) peut être prononcée. (C'est également le cas pour une ouverture, heureusement.)

*CTPD (Comité Technique Paritaire Départemental) : Instance consultative qui traite de toutes les questions concernant les postes.

CDEN (Conseil Départemental de l'Education National) : Instance consultée sur les ouvertures et fermetures de postes. En plus de l'administration (IA) et des représentants des personnels, y siègent le Préfet, le Conseil général, des élus (maires, conseillers régionaux, conseillers généraux), des parents d'élèves…

QUI DÉCIDE ? C'est l'IA. Les différentes instances (groupe de travail, CTPD, CDEN) ne sont que consultatives.

QUEL EST LE RÔLE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ? Au niveau des groupes de travail et du CTPD, les délégués de l'UNSA défendent chaque école mais, évidemment, plus particulièrement et plus efficacement les écoles qui leur ont fourni des informations.

ET APRÈS…

Ouverture : le poste paraît au mouvement et peut donc être attribué dès la 1ère phase.

Ouverture conditionnelle : décidée quand l'IA n'est pas certain des effectifs. Il faut attendre la rentrée et un comptage des élèves effectivement présents pour que l'ouverture soit officialisée (ou pas !). Le poste n'apparaît pas au mouvement : si l'ouverture est confirmée, le poste est attribué à titre provisoire à la 3ème phase du mouvement soit une semaine après la rentrée. Nous conseillons de demander à l'IEN l'attribution d'un remplaçant pour pouvoir ouvrir la classe supplémentaire dès la rentrée.

Fermeture : Le collègue titulaire du poste doit participer au mouvement (Contacter le SE-UNSA pour connaître les conditions.)

Fermeture conditionnelle (= "blocage") : le poste est considéré comme fermé au moins jusqu'à la rentrée et son titulaire doit participer au mouvement (il peut demander à être réaffecté sur ce poste si celui-ci est rouvert à la rentrée en rédigeant un courrier joint à ses vœux pour le mouvement).

À la rentrée, les élèves sont répartis dans les classes restantes. Il est procédé à un comptage des élèves effectivement présents. Si les effectifs sont supérieurs au seuil de fermeture, le poste peut être rouvert (et, dans ce cas, ré-attribué lors de la 3ème phase du mouvement) ; sinon, la fermeture devient définitive.

Pour plus d'infos, une aide, un conseil : 

SE-UNSA 16

Maison des Syndicats 10 rue Chicoutimi

16@se-unsa.org

05 45 38 28 44   / 06 35 31 75 09  /  07 78 37 46 91

 

 

 
 
 
 
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