SE-UNSA 15
Par SE-UNSA 15 Le samedi 6 octobre 2018Changement de département
Le ministère souhaite modifier les éléments du barème des permutations informatisées.
Les modifications envisagées
Les modifications envisagées
- la quasi-disparition de la bonification pour handicap de l’enfant ou du conjoint.
- la quasi-disparition de la bonification pour les parents isolés.
- une bonification de 800 points attribuée pour tout département pour les collègues titulaires partant exercer à Mayotte pendant une durée de cinq ans environ.
Les raisons
L’objectif du ministère est de mettre les notes de service en conformité avec le règlementation des priorités légales ; ces priorités légales sont :
L’objectif du ministère est de mettre les notes de service en conformité avec le règlementation des priorités légales ; ces priorités légales sont :
- celles de l’article 60 de la loi de 1984 : handicap de l’agent, exercice en zone difficile, CIMM, rapprochement de conjoint.
- celles issues du décret 2018-303 : autorité parentale conjointe, exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement, caractère répété d’une demande de mutation.
Ainsi, pour le ministère, le handicap de l’enfant ou du conjoint et la situation de parent isolé ne sont pas des priorités légales au plan règlementaire. Ces situations ne peuvent donc avoir une bonification supérieure à la bonification la plus basse octroyée pour une priorité légale (à savoir 5 points pour le « caractère répété d’une demande de mutation »).
La position du SE-Unsa
Deux réunions sont programmées avant la publication de la circulaire. Le SE-Unsa :
- dénoncera la quasi-disparition de ces bonifications : ces situations doivent rester des priorités humaines !
- renouvellera ses demandes d'évolution du dispositif pour favoriser la mobilité d'un plus grand nombre de collègues et surmonter les situations de blocage constatées depuis longtemps dans certains départements.
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