Peu de présents pour ce dernier CHSCTD de l’année :

• Les 7 représentants du personnel
• M. Didier
• Mme Lutic
•  Mme Mattiuzzo, principale de collège
• M. Nicolas Page, agent d’équipe mobile de Sécurité.

3 excusés :

• Mme Colomb, assistante sociale des personnels
•  M. Peymaud, ISST
•  Mme Roux, médecin du travail

 

L’administration nous informe que les organisations syndicales n’auront pas le compte rendu définitif du plan de prévention ni le compte rendu de l’audition directeur ni le CR de l’enquête sur l’accident de service d’un agent du secondaire.

 

• Le PV du CHSCT-D du 10 mars est approuvé à l’unanimité.

• Point de situation crise COVID :

Les chiffres sont donnés pour l’ensemble des établissements du Cantal premier et second degré et arrêtés au 20 juin 2021.

Personnel cas positif sur l’ensemble de l’année : 87

Elèves cas positifs : 288 ;   

Classes fermées : 41 ;

Nombres d’écoles fermées : 4,

Collègues cas contacts éloignés de leurs postes : 120

Les tests salivaires ont été mis en place dès mars 2021 avec une couverture vaste du département et égale entre les trois bassins de formation.

8 125 élèves ont été testés ce qui a permis de détecter 13 cas positifs.

391 personnels de l’Education Nationale ont été testés (4 cas positifs).

216  personnels hors Education Nationale ont été testés (2 cas positifs).

80% des élèves et du personnel se sont portés volontaires.

Campagne auto-test : 4 distributions ont été réalisées (4 250 boites dans le premier degré).

• Compte rendu d’enquête suite accident de service

Guillaume Guilbert fait le résumé de la situation de Mme X victime d’un accident de service  d’ordre psychique reconnu par le rectorat.

Avis n°1 : Sur l’application de la jurisprudence constante définissant l’accident de service.

Avis du CHSCT-D : lorsqu'un fait survient, constituant un fait marquant une dégradation soudaine de l'état de santé d'un agent, sans témoin direct mais s'appuyant sur un constat médical intervenant de manière très proche dans le temps, et lorsque ce fait n'est pas produit par un fait immédiatement antérieur mais par des faits documentés plus éloignés dans le temps et pouvant être regardés comme ses causes, l'administration doit trouver dans ces caractéristiques les motifs nécessaires et suffisants pour décider l'imputabilité au service de l'accident déclaré et appliquer la jurisprudence constante en matière d'accident de service.

L’Unsa-Education est intervenue pour demander la définition  des «  faits documentés ». S’agit-il des constatations médicales accompagnées de la rédaction d’une fiche RSTT ?

L’avis est voté à l’unanimité.

Avis n°2 (proposé par la CGT) portant sur la consultation du CHSCT avant de faire des travaux de rénovation selon l’article 57 du décret 82-453.

Avis du CHSCT-D : lorsqu'un fait survient, constituant un fait marquant une dégradation soudaine de l'état de santé d'un agent, sans témoin direct mais s'appuyant sur un constat médical intervenant de manière très proche dans le temps, et lorsque ce fait n'est pas produit par un fait immédiatement antérieur mais par des faits documentés plus éloignés dans le temps et pouvant être regardés comme ses causes, l'administration doit trouver dans ces caractéristiques les motifs nécessaires et suffisants pour décider l'imputabilité au service de l'accident déclaré et appliquer la jurisprudence constante en matière d'accident de service.

L’avis est voté à l’unanimité.

 

Avis n°3 : recours à une expertise dans le cadre d’une demande de reconnaissance d’accident de service.

L’avis est remis au vote pour un prochain CHSCT-D en attente de la réaction du Conseil Départemental.

Le Conseil Départemental a peur de créer un précédent. Madame l’IA-DASEN souhaite travailler avec le Département pour penser aux problèmes notamment ergonomiques.

Elle signale qu’il serait nécessaire que  l’IPR de la matière enseigné par la collègue et Mme X, elle-même, accompagnent la personne chargée de l’expertise pour bien montrer la problématique.

Par ailleurs, il faudrait qu’un prévisionnel soit établi pour que la collègue puisse se projeter à la rentrée.

• Point sur les entretiens des directeurs d’école.

En raison de la crise COVID, il y a eu beaucoup de report d’audition. De ce fait nous n’avons pas de compte rendu à proposer aujourd’hui. Il y aura un lien à faire avec le GDDE car des points communs sont apparus entre les 2 comptes rendus.

A voir à la rentrée.

Les organisations syndicales font remonter par le biais du secrétaire que les directeurs souhaitaient revenir aux réunions de circonscription. L’IA-DASEN leur a répondu que c’était impossible car les informations étaient communes et cela permettait aux différents intervenants de ne participer qu’à une seule réunion. Mais cela n’empêchait pas la mise de place de réunions de circonscriptions.

• Plan départemental de prévention

Il est en cours d’écriture, un des objectifs prioritaire est de travailler sur le DU.

• Suivi des fiches RSST et procédures de circulation des fiches RSST en collège.

Il n’y a eu que 3 fiches remplies ce denier trimestre .Pour le collège il s’agirait de créer un registre dématérialisé ,qui serait ensuite appliqué au primaire.

• Procédure de reconnaissances des accidents de service.

La CGT fait remonter le cas d’une collègue ayant fait une déclaration d’accident de service et ayant reçu dans la foulée une convocation pour une expertise médicale.

Une expertise médicale est demandée si l’administration pense  que l’accident peut être détaché du service et en informe l’agent, cette expertise ne peut être systématique. La CGT précise que pour des accidents à caractère psychique, l’expert doit être spécialisé, hors ce n’est pas le cas.

La CGT propose un avis en ce sens,  voté à l’unanimité.

• Conséquences sur la santé des personnels de  la non communication du mouvement 1^er degré.

 

Texte lu en pièce jointe

 

Unsa éducation relève que la transformation sur la fonction publique fait transparaître une impression d’opacité, quant aux intitulés des postes, au profilage,  aux manques d’informations en  créant une polémique malsaine entre l’administration et le  le corps enseignant.  Tout ceci se traduit par un mal-être généralisé des agents qui se sentent encore une fois grugés par le manque de clarté en amont et en aval du mouvement.

L’administration précise que la réglementation est nationale. Tout est inscrit dans les lignes directrices du mouvement et que le département du Cantal a tout mis en œuvre pour informer au mieux les agents lors de rencontres virtuelles portant sur le mouvement.

• Point sur les visites d’établissement

Elles sont à poursuivre à la prochaine rentrée car les trois visites prévues lors du CHSCT d’octobreont été suspendues pour les raisons sanitaires.

• Enquête suite à l’accident de service d’un personnel.

Les Organisations syndicales précisent que l’enquête doit être inscrite dans un agenda quand bien même les parties témoins ou prenantes ne sont plus en poste.

Les membres du CHSCT-D optent pour une formation engroupe de travail en septembre pour déterminer les modalités de cette enquête.

 

En fin de séance, Messieurs Marche et Didier ont fait leurs adieux aux membres du CHSCT-D car c’était leur dernière instance.