Le décret n°2020-524 du 6 mai 2020 modifie les conditions et les modalités de mise en oeuvre dont un certain nombre nécessiteront des clarifications de notre ministère. Il est désormais possible de recourir de façon temporaire au télétravail. Mais la question de la demande et de l’autorisation du télétravail demeure. C’est cette dernière qui devra préciser les modalités de mise en oeuvre.

Parmi les autres dispositions ou éléments nouveaux, il est à noter que l'article 2 explique que le télétravail s’effectue hors des locaux où est affecté l’agent, donc un enseignant en télétravail ne peut pas être dans son école ou établissement.

Constatant l‘insuffisance en l’état de la règlementation pour cadrer la situation actuelle, le SE-Unsa va saisir la DGRH afin que soient précisés dans des délais brefs certains aspects, en particulier l’élaboration et la mise à disposition d’’un document-type d’autorisation de télétravail précisant les horaires, outils à disposition, définition des plages de travail....