Le projet de loi « Pour une école de la Confiance » a été adopté mardi 2 juillet par l’Assemblée ; dernier passage devant le Sénat aujourd’hui le 4 juillet.
 Le texte ayant fait l’objet d’un consensus entre députés et sénateurs lors de la CMP, il sera adopté par le Sénat.

Pour l'instruction scolaire, voici ce que dit le texte à l’issue de la CMP : « L’instruction est obligatoire pour chaque enfant, dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. »

« La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans. »

Il y a donc simple remplacement de 6 par 3. Donc, à ce jour, l'enfant qui a 3 ans en janvier 2020 rentre obligatoirement en septembre 2020. Sauf si place évidemment, il peut rentrer dès le mois de
 septembre 2019 en TPS.

Pour les capacités d'accueil, renseignez-vous auprès de la Direction Académique des services de l'éducation nationale, nouvelle convention oblige.

 Reste à écrire plusieurs décrets d’application. Parmi ceux-là, un décret devra définir les conditions pour un aménagement du temps de présence à l’école maternelle des enfants scolarisés en petite section. Pour rappel, le projet initial ne devait comporter aucun aménagement possible pour les 3 ans et c'est pour prendre en compte la demande re-layant celle des enseignants de PS que les sénateurs ont ajouté un article permettant un aménagement, aménagement confirmé également par la circulaire de rentrée. Celle-ci mentionnait en effet que « des aménagements d'emploi du temps peuvent être autorisés quand les plus jeunes enfants ont encore besoin de dormir l'après-midi. »

Pour anticiper sur la rentrée et sans attendre le décret d’application, la DGESCO s’est adressée aux départements dans une note visant à préciser les aménagements.
Ce texte a été envoyé dans les écoles.
Tout en voulant anticiper, le calendrier est très contraint concernant les démarches envers les parents (à faire avant la fin de l’année…). En cas d’éventuelles pressions,
il ne faut pas hésiter à solliciter vos IA-Dasen pour leur rappeler ce calendrier contraint : le caractère urgent mentionné dans la note est tout relatif au regard de la vie d’une école
Pour l’accueil les après-midi, voici ce que dit le même texte : 

« L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut, sur demande des responsables légaux de l’enfant
et après avis du directeur de l’école arrêté dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative, autoriser un aménagement du temps de présence à l’école maternelle des enfants scolarisés
 en petite section, dans les conditions définies par décret ».
De plus, la circulaire de rentrée mentionne que « des aménagements d'emploi du temps peuvent être autorisés quand les plus jeunes enfants ont encore besoin de dormir l'après-midi. »
 
Direction d'école : Que devient l'aide administrative?

Dans le CANTAL, elle s'était réduite, à peau de chagrin, à la réception du courrier postal, courriel, et de la
réception téléphonique par un emploi civique. Or cela, n'apparaît même plus dans les fiches descriptives de notre ministère. Certains directeurs  vont être vite submergés, d'autant plus
 que les Equipes éducatives, toujours hors temps scolaire, ont quadruplé depuis l'école inclusive. Pourtant, il faut aussi assurer le reste de la fonction, ( y compris la gestion de fait
 des comptabilités car des maires refusent de donner plus de travail à leur secrétariat, donc le directeur le fait en toute illégalité).

Ecrivez au SE-Unsa 15 si c'est votre cas.

L'aide administrative ne fait pas partie du projet de loi Ecole de la Confiance mais peut-être aurons-nous des réponses lors de la reprise de l'agenda social en septembre.