Vous avez demandé une disponibilité pour la rentrée prochaine et l’administration n’a pas accepté votre demande ? Que faire ?
Le SE-Unsa vous accompagne dans vos démarches.

1. Je vérifie mes droits

Pour commencer, il est important de nous contacter  pour vérifier que vos droits ont bien été respectés.

Certaines disponibilités sont en effet de droit et donc non refusables. C’est notamment le cas des disponibilités pour suivre le conjoint (3 ans maximum renouvelables tant que les conditions sont remplies) ou encore élever un enfant de moins de 12 ans.

Les disponibilités dites sur autorisation ne peuvent être refusées que pour nécessité de service, encore faut-il que les nécessités de service soient réelles.

2. Je saisis la CAP

Une fois vos droits vérifiés, quel que soit le type de la disponibilité que vous avez demandée et les raisons du refus de l’administration, nous vous conseillons de saisir votre commission administrative paritaire (CAP) afin que votre demande soit défendue par les élu·es du personnel.

Sur simple demande, le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de saisine de la CAP.

 Il est indispensable de contacter notre équipe !

Vous pouvez nous contacter au 15@se-unsa.org ou 04.71.48.56.33