Contamination par le virus COVID sur le lieu de travail

APPEL INTERSYNDICAL Unsa -FSU- CGT éduc.

de vos représentants au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de travail

La période actuelle place les personnels de l’éducation Nationale en première ligne et les soumette, plus que d'autres, au risque de la contraction du virus.

Leur présence sur les sites de travail au contact direct des élèves dont, à l'exception de quelques lycées, les classes n'ont pas été dédoublées, constitue un facteur objectif d'exposition renforcée au virus COVID.

Actuellement, un peu partout dans le département, qu'il s'agisse du primaire ou secondaire, des collègues contractent donc le virus.

La contraction de cette maladie sur le lieu de travail constitue une maladie professionnelle.

La maladie professionnelle ouvre des droits spécifiques aux personnels : ils sont exonérés de l'application des dispositifs de jours de carences. Leur droit aux congés maladie n’est pas impacté (90 jours par an à plein traitement).

Pour bénéficier de ces droits, il faut demander à son administration la reconnaissance de cette maladie professionnelle.

Cette reconnaissance est automatique si la maladie est inscrite dans des tableaux de la Sécurité Sociale. La COVID n'y est pas inscrite pour l’Éducation Nationale. Néanmoins, il est possible de faire reconnaître une maladie professionnelle « hors tableaux sécu Â» si on est en capacité de faire la preuve que c'est bien sur le lieu de travail qu'on a contracté cette maladie.

Un collègue qui, dans une équipe, serait le seul à l'avoir contractée, ne pourra pas apporter cette preuve. On lui rétorquera facilement qu'il a pu la contracter ailleurs. C'est bien l'enjeu de l'inscription du COVID dans les tableaux de la Sécurité Sociale. Cependant, si plusieurs collègues travaillant sur le même site, contractent simultanément ou dans un temps court cette maladie, la preuve de l'origine professionnelle de la contamination est apportée.

Par conséquent, si vous êtes plusieurs, sur un même site de travail, à contracter la COVID 19, nous vous invitons à faire reconnaître, votre maladie en maladie professionnelle.

Pour cela, la démarche est très simple : il vous suffit de remplir un document CERFA « déclaration de maladie professionnelle Â» (téléchargeable sur le site fonction publique).

Vous pouvez prendre l'attache de votre syndicat pour vous accompagner dans cette démarche. 

Au-delà de l'enjeu individuel, l’autre but de cette démarche très simple est capital : faire reconnaître la réalité de l'exposition renforcée des enseignants au risque COVID. En effet, actuellement, puisqu'aucune démarche de déclaration n'est faite par les enseignants qui contractent la COVID, aucun d'entre eux n'est recensé en tant que tel, et leur administration, Ministre en tête, a beau jeu, de se gargariser de l'efficacité des protocoles sanitaires, dont on sait bien pourtant, la porosité.

La déclaration de la COVID en maladie professionnelle est un droit. Organisons-nous collectivement pour l'exercer.