Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

La FAQ du ministère a été mise à jour. Vous pouvez la retrouver ICI.

1. Personnels vulnérables :

C'est la liste définie par le décret du 5 mai 2020 qui fait à nouveau référence.

La production du certificat médical par un médecin traitant ou du travail ne doit qu’attester que le personnel fait partie de la liste définie par le décret du 5 mai 2020. L’agent prévient le supérieur hiérarchique et poursuit son activité en télétravail et, lorsque cela n’est pas possible, il est placé en ASA.

2. Autres dispositions :

- Les nouveaux masques, sans zéolites doivent être mis à disposition des personnels à compter du 02/11/2020. Les conclusions de l’AFNES au sujet des masques DIM figurent dans la FAQ.

- Le port du masque dès l’école élémentaire est obligatoire à l’exception des élèves en situation de handicap sur présentation d’un certificat médical dans la semaine à venir.

"Les masques doivent être portés systématiquement par tous" à partir de l’âge de 11 ans et "dans la mesure du possible" pour les enfants de 6 à 10 ans, "dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties." Des mesures particulières sont prévues pour les personnes handicapées : ainsi, les obligations de port du masque "ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus".

- En maternelle, les règles de distanciation physique doivent s’appliquer entre les élèves de groupes différents quel que soit le lieu.

- La FAQ insiste sur les organisations permettant d’éviter les brassages de groupe en particulier lorsqu’il n’est pas possible de faire respecter la distanciation physique d’un mètre.

- Dans les lycées où le non-brassage est impossible par classe, il est limité par niveau. Les équipes ont jusqu’au 9 novembre pour organiser cette limitation du brassage.

- Rappel des points d’attention relative aux arrivées et départs échelonnés lorsque cela est possible, aux limitations des circulations au sein des établissements, et à l’organisation des récréations auxquelles peuvent se substituer des temps calmes en classe.

- Pour la restauration scolaire, il est précisé la possibilité de servir des repas à emporter, en alternant chaud et froid.

Attention, le port du masque est obligatoire même assis dès lors que les élèves ne consomment pas.

- Aération minimale toutes les deux heures pendant les intercours en plus des temps de pause déjeuner.

- Autorisation d’utiliser le matériel collectif, soit après nettoyage quotidien ou 12h après utilisation précédente.

- Accueil en internat maintenu, si possible chambres individuelles.

- Compte tenu des risques actuels, les exercices de sûreté et de sécurité doivent être maintenus.

- Maintien de l’accueil périscolaire ; en revanche les activités extrascolaires ne sont plus autorisées.

- Réunions, manifestations : Les autres "rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public […] mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits". Toutefois, ne sont pas soumis à cette interdiction : les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ; les services de transport de voyageurs ; les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application de ce décret.

3.  Précisions sur l’identification des contacts à risques :

- Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.

- Si le cas confirmé est asymptomatique, l’identification des contacts à risque se fait sur la période allant de 7 jours avant la date du test positif au jour de l’éviction du cas confirmé. 

Les personnels des écoles et des établissements scolaires sont prioritaires pour effectuer des tests RT-PCR en laboratoire ou un test antigénique en pharmacie.

 

Ces mesures sont également détaillées dans les fiches pratiques.