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Protocole sanitaire : les interrogations du SE-Unsa
Article publié le lundi 12 octobre 2020.
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Dans le Cantal, il semblerait que des informations se contredisent concernant le rĂ´le du directeur sur la diffusion ou non diffusion, aux parents d'Ă©lèves de la prĂ©sence d' enfants testĂ©s positifs Ă  la  COVID (sans les nommer Ă©videmment):

1. Quelle est donc la position ministérielle?

2. Quelle est la responsabilité du directeur s'il diffuse une telle information, ne trahit -il pas le secret médical, même s'il ne nomme ni l'élève, ni la classe? Imaginons qu'il n' y ait qu'un seul cas dans toute l'école (surtout en campagne.)

Si le directeur doit diffuser, ne serait-il pas possible de demander  Ă  l' Inspection acadĂ©mique ou ou service mĂ©dico-scolaire du dĂ©partement de faire un courrier type avec un logo Education Nationale ou acadĂ©mie de..., signĂ© par ces mĂŞmes autoritĂ©s, afin de dĂ©gager la responsabilitĂ© des directeurs qui ne sont pas mĂ©decins.


Voici les 4 courriers adressés aux directeurs du Cantal:

1. Courrier signé par l' assistante de l'IA où il est dit que c'est l'ARS qui communique.

2. Ce courriel a en fichier joint une fiche de synthèse. L'article 6 indique que la DASEN peut déléguer l'information aux responsables légaux aux directeurs. Cette information doit être transmise par un courrier (courrier provenant de la DASEN).

3. Le protocole départemental dans son deuxième cadre, indique "informer les familles et les personnels concernés de l'établissement scolaire d'un cas positif, cf. courriers.

Vous remarquerez que deux petites flêches sont associées à ce cadre l'un noté " médecin traitant". L' autre " informer votre supérieur hiérarchique et ..."

A la lecture de tous ces documents, et le 4e intitulĂ© 

COURRIERS A L’ATTENTION DES RESPONSABLES LEGAUX

on ne SAIT pas qui communique ?

Or dans le Cantal, certains directeurs refusent de diffuser l'information, ne recevant aucun courrier signé par notre hiérarchie.

D'autres directeurs diffusent l'information en leur nom et sans accord de la DASEN, engageant ainsi leur responsabilité, me semble-t-il. Le parent dont l'enfant est "stigmatisé" ne pourrait-il pas porter plainte?

Je pense que cette question devrait être posée en CHSCT ministériel et obtenir au plus vite une réponse claire.


   fiche de synthèse   
(524.2 ko)
   courrier assistante DASEN   
(356.7 ko)
   Protocole sanitaire dĂ©pa   
(452 ko)
   courrier type envoyĂ© pa   
(17.9 ko)
 
 
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