Article publié le mardi 8 septembre 2020.
Suite aux alertes portées par le SE-Unsa et l’Unsa Fonction Publique,
une circulaire du Premier ministre apporte des précisions sur la situationdes agents vulnérables.
Elle distingue deux cas:
● les facteurs de vulnérabilité listés par
l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pour lesquels les collègues pourront être placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin;
● les autres facteurs listés par l’avis du Haut Conseil de la santé publique. Pour ces collègues, en cas de nécessité de travail en présentiel pour raisons de service, l’employeur devra leur fournir des masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4h de travail, et aménager l’espace de travail. Un agent ne pouvant exercer en télétravail et dont le médecin estime qu’il ne peut exercer en présentiel malgré les aménagements ci-dessus devra justifier son absence par un arrêt maladie (droit commun).
Le SE-Unsa acte favorablement la possibilité de bénéficier du télétravail ou d’une ASA pour les collègues les plus vulnérables.
Pour les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut Conseil de la santé publique, la solution de l’arrêt maladie (avec application d'un jour de carence) ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.
Nous venons donc de demander au ministère un temps de concertation au plus vite des membres du CHSCT-Men, pour définir la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Éducation nationale.
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