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La proposition de loi d’origine parlementaire « créant la fonction de directeur » d’école a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin. Ce texte porté par le groupe des députés majoritaires se veut une première réponse aux besoins des directrices et directeurs d’école qui attendent depuis longtemps de légitimes améliorations de leurs conditions d’exercice et de carrière. Cette proposition de loi a suscité beaucoup d’attentes or, à ce stade du cheminement parlementaire, elle renvoie surtout au gouvernement la charge de décider de mesures concrètes.
Le SE-Unsa met en garde face au risque de déception des directrices et directeurs qui se transformera immanquablement en une colère que des mots, même gravés dans la loi, ne suffiront pas apaiser. Si l’épuisement s’est dangereusement accru avec la crise sanitaire, il était déjà bien présent avant. L’urgence à améliorer la situation ne disparaîtra pas avec les vacances.
La proposition de loi a été largement modifiée lors de son passage à l’Assemblée nationale. Elle indique désormais que le calcul des décharges prend en compte les spécificités de l’école, notamment pour les écoles orphelines, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), les regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés (RPC) et les élèves à besoins éducatifs particuliers, mais la décharge totale à partir de 8 classes initialement prévue à disparu. Ce sont des raisons de constitutionnalité qui sont invoquées car une telle mesure ne relève pas de la loi mais du niveau réglementaire. Si l’argument est juridiquement juste, il n’en demeure pas moins que le signal initialement envoyé avait bien été entendu. Les attentes en termes de décharge sont prioritaires. Elles demeurent entières pour ces écoles comme pour les plus petites
Des points positifs perdurent et d’autres éléments ont été ajoutés dans le texte qui va poursuivre son cheminement parlementaire au Sénat :
D’autres précisions ont été apportées :
L’avis du SE-Unsa
Le ministre a déclaré à l’Assemblée nationale « Nous leur devons dans la loi la reconnaissance des spécificités de leurs missions et nous leur devons dans la pratique l’amélioration de leurs conditions d’exercice ». Il avait déjà affirmé vouloir mettre en œuvre des améliorations tangibles pour la rentrée 2020. Pour le SE-Unsa, le projet de loi « créant la fonction de directrice et de directeur d’école » est un engagement des élus de la Nation à améliorer sensiblement la situation de la direction d’école. Il ne pourra rester seulement un symbole. Des négociations doivent s’ouvrir avec les organisations syndicales pour traduire concrètement les avancées tant attendues. Le SE-Unsa affirme qu’il faut plus que des mots pour répondre à l’urgence de la direction d’école.