Présents : Mme Lutic – Mr Didier ,  M Frigière, M Pages- M Dedieu, Mme le Dr Roux ,  Mr l’ISST Peymaut, Mme Mattiuzzo , Mme Cambon (SE-Unsa), M lacrampe (CGT Educ’action) M Ravit (secrétaire de séance), M Guilbert (FSU)

Excusées : Mme Colomb, Mme Carlux, Mme Vivenot.

En préambule, Mr Didier prend la parole et c’est lui qui mènera en grande majorité l’ensemble de l’audioconférence. Mme Lutic, très en retrait, ne ponctuera que très rarement les échanges. Il espère que nous allons tous bien et il reconnait la difficulté de la période que chacun vit en ce moment.

 

â–ºAprès une déclaration liminaire de la CGT, où est rappelé notamment que l’enquête prévue sur les directeurs doit nécessairement avoir lieu. La FSU en fait une plus courte en rappelant sentiment d’abandon ressentit par beaucoup de collègues. Plutôt d’accord avec l’ensemble des déclarations,  l’UNSA souhaite insister sur le fait qu’une fois de plus le CHSCT se passe en distanciel , malgré nos demandes et les solutions trouvées (soit disant problèmes de salles adéquates) … l’Unsa fait remarquer que les classes sont depuis hier parfois remplies par 25 élèves , leur enseignant, une AVS ainsi que des meubles, que des conseils des maitres et d’écoles se tiennent en présentiel et que nous devons nous contenter d’une audioconférence pour les CHS assez difficile à suivre sur 3 h et plutôt déshumanisées et freinant beaucoup le dialogue...

Il faut croire qu’il y a deux poids deux mesures du côté administration et du côté terrain …les salles de la DSDEN conviendrait parfaitement et même mieux à la distanciation sociale... (nous étions 10 !!!!) dont 2 sur Clermont, cela peut s’entendre.

 

►Le PV du CHSCT extraordinaire du 13 février 2020 est approuvé, ainsi que les 5 CR des CHSCT Covid 19.

Les CR d’enquête suite à Accident de Service (Jussac, Saint-Paul-des-Landes) sont ensuite abordés en revenant sur les préconisations qui devront, selon le souhait du Secrétaire Général, servir de base pour un programme d’action que l’on pourrait mettre en place collectivement. Ainsi nous rentrerions dans le cadre de la prévention inhérent au CHSCT.

Le CR d’une visite au Vigean est aussi validé.

 

►A propos des collègues démobilisés et affectés sur d’autres postes, il y a eu une vigilance pour leur affectation lors du mouvement. Plus largement, le secrétaire général rappelle qu’un groupe GRH s’est penché sur chacun des cas afin de trouver une solution favorable pour ces personnels si ceux-ci n’avaient pas une solution pour le mouvement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

 

►Un point sur les fiches RSST reçues durant les deux dernières périodes, elles sont évidemment peu nombreuses (5)... et encore une arrivée jeudi 12 juin, n’a pas été comptabilisée .

L’UNSA précise alors qu’il ne fallait pas se targuer du peu de nombres de fiches qui pouvait assez facilement s’expliquer du fait :

1- - De l’isolement des collègues durant cette période, donc moins accompagnés sur le terrain

2-   - Du grand investissement au niveau du temps et du travail pour assurer le distanciel et « la continuité pédagogique Â» qui correspondait à une nouvelle organisation du travail et que nous avons dû assumer rapidement et prestement

3-  - De l’énorme travail de gestion des nouvelles organisations successives lors du déconfinement avec beaucoup de nouveaux partenaires tournants autour de l’école.

4-     Tout simplement que les collègues n’ont pas eu le temps de prendre soin d’eux pour « faire la guerre Â»

L’UNSA fait alors remarquer qu’il s’agira d’être très vigilant lors de la rentrée de septembre où certains seront peut-être encore en train de panser leurs blessures.

 

Mr Peymaud , inspecteur ISST précise alors qu’il serait intéressant que des fiches dématérialisées existent, mais avant que ceci existe ce sera un travail de longue haleine.

►A ce propos un courrier provenant des assistants de prévention nous a été lu.

Ils déclarent dans leur courrier que dans l’attente d’une validation de la nouvelle circulation des fiches SST, ils s’en tiendront aux textes de 1982.  Le Secrétaire Général explique que l’AP reçoit le registre et l’étudie pour conseiller l’IEN dans sa réponse, le CHSCT n’est pas saisi. Il rappelle que le groupe de travail avait remis en question ce fonctionnement, mais rien n’ayant été validé, les AP continueront de travailler selon le circuit en rigueur jusqu’ici. 

 

Le secrétaire du CHSCT rappelle l’entière confiance faite aux AP, mais elle rappelle également la nécessité de l’information partagée afin que tous les acteurs puissent être dans la boucle, non pas dans un souci de contrôle ou d’obstacle, mais simplement en vue éventuellement de prendre des informations auprès des personnels, sans volonté d’interférer.

 

 Il parait nécessaire que soit poursuivi les groupes de travail (2 avaient déjà eu lieu) et visiblement nous n’avons pas réussi à nous entendre, il serait bénéfique que l’on puisse communiquer et créer une fiche compréhensible permettant aux collègues de savoir  ce qu’il advient des fiches qu’ils remplissent.

 

►On reparle à nouveau de la création d’un programme annuel de prévention (ou pluriannuel). Il s’agirait de se fixer des objectifs et nous ferions des rapports d’activité chaque fin d’année.

 

â–º L’audition d’un échantillon de directeurs.trices d’école est d’autant plus d’actualité  et nécessaire.

Ce travail largement prévu sera reconduit à la rentrée.

 

 

â–º Suite à un accident de service de M. X, la CGT rappelle qu’il y a des urgences prioritaires, et demande que cela soit repris à la rentrée. 

 

►L’enquête du groupe numérique doit avoir lieu la semaine prochaine. Lundi 29 juin à 9 h aura lieu une réunion préparatoire, suivie des entretiens avec les ERUN et du CPD le mardi 30 juin à 14 h.

Pour finir, ce sera l’audition de l’IEN le mercredi 8 juillet à 16 h.  

 

Un avis intersyndical est soumis au vote :

« Plusieurs fiches ont été consignées dans le registre SST de la DSDEN par des personnels du Groupe numérique le 17/12/2018, le 12/01/2020, le 21/01/2020. Un dossier de reconnaissance d’AS a été déposé le 08/01/2020 et est à ce jour sans réponse. La réorganisation du service concerné a été mis en œuvre par la DASEN sans la consultation préalable du CHSCT-D. Compte tenu de ces éléments, le CHSCT-D réuni ce 23 juin 2020 se prononce contre cette réorganisation du travail dans la mesure où, par ailleurs, il existe une forte présomption d’un risque professionnel encouru par plusieurs agents du service concerné. »

 

Le Secrétaire Général s’interroge étant donné que la nouvelle organisation est actée, et qu’elle a été présentée avant le mouvement. La FSU précise que cette réorganisation a été faite dans un contexte de souffrance au travail. La CGT précise que la réorganisation du service, terme employé aujourd’hui par le Secrétaire Général, aurait dû être soumise au CHSCT-D. Cet avis est ici un rappel juridique sur ce point. L’avis est voté à l’unanimité.

 

►Nous décidons de nous retrouver afin de prévoir le programme de travail du CHSCTD de l’année prochaine

Ce sera le mercredi 9 septembre.