Durant sa carrière, un agent peut subir un accident dans l’exercice de ses fonctions.

L’accident de service résulte de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain dans l’exercice des fonctions.
L’accident de trajet survient pendant le trajet aller ou retour entre la résidence principale et le lieu d’exercice des fonctions (trajet le plus direct possible).

Comment transmettre l'arrêt?
Dans les 48 heures.
L’accident doit avoir été déclaré au supérieur hiérarchique. L'agent doit transmettre un formulaire de déclaration d’accident daté, signé et cacheté ainsi qu’un certificat de prise en charge qui dispense l’agent de faire l’avance des frais engagés.

Le médecin doit remettre un certificat initial présentant la période d’arrêt de travail et/ou de soins tout en précisant les lésions.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration que vous devez remettre à votre supérieur.