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La note de service ministérielle du 7 novembre 2018 définit les règles applicables aux mutations interdépartementales (permutations informatisées). Cette note de service donne aussi des orientations aux IA pour leurs mouvements départementaux… tout en rappelant qu’ils en gardent la maîtrise. Dans la pratique, de nombreux IA ont souvent tendance à confondre « orientations » et « obligations ». C'est toujours le cas dans notre département.
Dans le Cantal des modifications sont donc proposées chaque année et des négociations doivent s’engager. Les délégués du personnel du SE-Unsa y bataillent régulièrement pour rappeler la spécificité de notre département et convaincre l'administration de l’inadaptation de certaines règles nationales aux départements ruraux… sans toujours convaincre. Les anciens nous rappellent qu’il a fallu tout de même un mouvement pour que l’administration départementale mesurent la portée d’une bonification RQTH de 500 points !!! aincre. Les anciens nous rappellent qu’il a fallu tout de même un mouvement pour que l’administration départementale mesurent la portée d’une bonification RQTH de 500 points !!!
Un premier groupe de travail s’est réuni le 1er février. Un autre est convoqué pour le 15 février.
Une première modification n'est pas négociable :
Certaines sont lourdement évoquées dans la note ministérielle et pourraient bien être mises en oeuvre :
D’autres vont être soumises au prochain groupe de travail :
A noter :
Le transfert des écoles de la circonscription AI-ASH sur les autres circos est d'ores et déjà acté.