Le décret 2018-303 du 25 avril 2018 changent les priorités d'affectation qui s'appliquent aux règles de mobilité départementale.

Lors d'un groupe de travail qui s'est tenu vendredi 1^er février 2019, le secrétaire général de la DSDEN et le chef de service de la DPE, nous ont présenté les priorités nationales :

- Rapprochement de conjoint avec détenteur de l'autorité parentale conjointe.

- Situation de l'agent affecté dans une zone rencontrant des difficultés particulières.

- La situation de l'agent faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire.

- Le caractère répété d'une demande de mutation ainsi que son ancienneté.

- L'expérience et le parcours professionnel de l' agent.

Désormais la note de service départementale définira les critères de priorité des éléments du barème avec leur valorisation lors d'un CTSD qui devrait se tenir courant mars.

Toutefois, la CAPD examinera la mise en oeuvre du barème et l'examen des situations individuelles.

Ce texte nous laisse entrevoir des incertitudes sur le maintien des dispositions cadrant, jusqu'alors, notre circulaire départementale.

Le SE-Unsa veillera qu'un contrôle paritaire soit envisagé dans toutes les phases du mouvement quant à la définition des postes, la nommination et cela dans le respect de l'équité des enseignants.

Nous relaierons vos remarques et inquiétudes,  lors des instances dont le calendrier se trouve ci-dessous:

Deuxième groupe de travail : vendredi 15 février 2019

CTSD: Mardi 5 mars 2019

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