Cet article a été rédigé le 1^er mai, avant la publication officielle des protocoles sanitaires et des éventuelles notes de cadrage. Il sera réactualisé régulièrement.

Les modifications depuis le 1er mai sont indiquées par un EDIT en rouge.

1 – Une reprise précipitée, insécurisée, imposée : de quoi être en colère !

Les enseignants, fortement engagés dans la continuité pédagogique (avec leur propre matériel et, trop souvent, leurs propres solutions) ont dû « faire avec » la cacophonie de l’institution à tous les étages et se sont trouvés souvent seuls en première ligne.  Avec l’annonce précipitée de la reprise, le ciel ne se dégage pas, bien au contraire.

A l’heure où nous écrivons, nous n’avons toujours pas de cadre sanitaire national communiqué à toute les parties prenantes.  Nous n’avons toujours pas d’instructions officielles sur le respect des obligations de service et donc sur l’articulation entre « présentiel » et enseignement à distance ; rien non plus sur les personnes vulnérables ou sur l’autorité qui validera le plan de reprise et en portera donc la responsabilité. 

2 – On m’invite à une réunion pour préparer la reprise, que faire ?

Le SE-Unsa vous conseille de refuser toute invitation à une réunion de travail sans convocation officielle du supérieur hiérarchique.  Ces réunions ne peuvent bien entendu pas avoir lieu pendant les vacances, week-end et jours fériés.

Si vous assistez à une telle réunion, nous vous conseillons de refuser d’engager votre responsabilité tant que les éléments de cadrage national ne seront pas connus.  Ce n’est pas au fonctionnaire d’élaborer la règlementation.

EDIT du 2/5 : Interrogé sur le présentiel par le Se-UNSA, le Dasen Adjoint nous a répondu : "Un rappel a été fait aux IEN ce midi [30/4] afin qu'ils précisent bien aux directeurs que ces réunions doivent se tenir en distanciel (audio ou vidéo). Si un enseignant souhaite se déplacer, il ne lui est pas interdit de le faire mais il devra le justifier en utilisant "l'attestation de déplacement dérogatoire" (case déplacement domicile/lieu d'exercice professionnel)."

3 – Les protocoles sanitaires

Les versions qui circulent établissent des préconisations sanitaires très strictes (c’est une bonne chose), mais qui laissent de multiples problèmes en suspens (absence de cadrage juridique clarifiant les responsabilités de chacun, flou sur le nombre d’élèves accueils par classe en fonction de la superficie, rien sur l’encadrement nécessaire en personnel pour appliquer les règles d’hygiène…) 

Ces protocoles vont maintenant se heurter aux principes de réalité et de faisabilité dans un grand nombre d’écoles et de collèges.

Pour le SE-Unsa, ils constituent le seul point d’appui pour permettre ou non une reprise aux dates prévues.  Il faut maintenant du temps aux équipes pour voir ce qui est faisable ou pas en chaque lieu.  Ce sont bien les protocoles qui, si les conditions ne sont pas réunies, devront protéger l’Ecole, les élèves et les personnels d’une reprise précipitée, insécurisée, et imposée.

4 – Que faire si les protocoles ne sont pas applicables ? si vous constatez un non-respect du protocole ?

Votre responsabilité pénale n’est pas engagée si vous respectez les directives sanitaires, mais elle peut être engagée en cas de problème dans la mise en œuvre du protocole (article 121-3 du code pénal, cf. les cas de « faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement »).

Vous devez donc réagir immédiatement : 

a –   Informer le supérieur hiérarchique (IEN, chef d’établissement) pour lui demander de supprimer l’exposition au danger. Cette information doit se faire à l'oral dans un premier temps pour gagner du temps mais doit ensuite être impérativement doublée par un écrit afin de pouvoir conserver la traçabilité de l’alerte donnée. 

b –   En cas d’absence de réponse ou de réponse purement orale et non satisfaisante, voire d’éventuelles pressions : demandez (à nouveau par écrit) une réponse écrite et alertez le SE-UNSA, nous vous aiderons à gérer la situation.

c –   S’il y a urgence absolue, il vous faut éviter d’exposer les élèves au danger, y compris en suspendant le cours, la classe, l’activité.  Comme le cas du covid 19 n’est pas comparable à un autre danger (du type incendie), le caractère d’urgence est évidemment beaucoup plus délicat à apprécier.

5 – Que faire si vous êtes une « personne vulnérable » ou que l’un de vos proches entre dans cette catégorie ?

Là encore, nous sommes dans l’attente de texte de cadrage (nous n’avons que des « déclarations du ministre »).  Pour le moment, nous vous conseillons de remplir une autorisation d’absence en joignant un justificatif du médecin / spécialiste qui suit la personne vulnérable ainsi qu’une brève lettre explicative de la situation.

EDIT du 8 mai : Le BO n°19 du 7/5/20 indique : "Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) ou le chef d'établissement dans les conditions prévues pour l'ensemble des fonctionnaires de l'État. Leur autorité hiérarchique leur indique alors s'ils continuent de s'occuper de leur classe à distance ou s'ils prennent en charge un groupe d'élèves qui ne peut pas se rendre à l'école pour des raisons de santé."

6 – Et le droit de retrait, puis-je le déclencher ?

Il faut être très prudent à ce sujet.  Cette procédure « individuelle » permet d’alerter la hiérarchie en cas de « danger grave et imminent » en ce qui concerne l’agent (pas les élèves).

Si toutes les mesures sanitaires utiles sont prises par l’institution, il sera difficile de le justifier et vous vous exposerez à des sanctions qui peuvent être lourdes. 

Contactez-nous rapidement si vous estimez être dans un cas de figure qui le justifie.

7 – Puis-je faire signer une décharge de responsabilité aux parents ?

Non, cela ne ferait en rien disparaître votre responsabilité et cela vous expose à des sanctions.

 

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